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Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 3639 001
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 3639 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LQURDES L des Pyrénées / + ue ALLÉE OS LOURDES —
” ! AiPOUILIQUr FRARCRISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 08 757.
Mis en ligne le At:es.22
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LA PLACE CAPDEVIELLE DU 18 AU 24 AOÛT 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie
signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Vu La demande du président de l’association « Wimoov » relative à La réservation temporaire de 2 emplacements de stationnement place Capdevielle à Lourdes, afin d'assurer la continuité du bon fonctionnement de son association.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- STATIONNEMENT
Du vendredi 18 août 2023 à 08h00 au jeudi 24 août 2023 à 21h00, les deux emplacements de stationnement sis place Capdevielle côté escalier sont interdits à tous Les véhicules autres que ceux appartenant à l'association Wimoov.
ARTICLE 2 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de la route (stationnement gênant sur La voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Le dispositif de signalisation afférent aux dispositions ci-dessus sont mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 17 août 2023
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le Re...
a Par courrier recommandé envoyé Le ............,......,
o Par remise en main propre
g Par mail envoyé Le
Je soussigné(e).........,.,...,..................s
Signature : ss ssssssersssss
Certifle avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.