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Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 4128 001
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 4128 001)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
LOURDES f£ des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 09 817 Mis en ligne le 4£:9).:./a23
Transmis le .42-21..te22..
ARRÊTÉ TAXIS ADS N° 13 EDGARD NEMER - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l'autorisation de stationnement N°13 accordée à Monsieur Casimir ASPE en mai 1963, reprise à titre onéreux par Monsieur Jacques ASPE en août 1971, par Monsieur Julien MARQUI en janvier 1974, par Monsieur Damien GELARD en juillet 1989, puis par Monsieur Edgard NEMER depuis le 10 juin 2002,
Considérant que l’accident de circulation dont a été victime Monsieur Edgard NEMER lui impose de faire une demande d’autorisation provisoire dans l’attente de l’achat d’un nouveau véhicule professionnel,
Considérant que Monsieur Edgard NEMER nous a présenté la carte grise et l’assurance de son véhicule de remplacement provisoire,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Edgard NEMER, né le 26 mai 1965 à Beyrouth (Liban), domicilié à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 31 rue de la Poudrière, titulaire de l’attestation de suivi de la formation continue des conducteurs de taxi délivrée le 11 janvier 2020 et de l’enregistrement au répertoire des métiers et de l’artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 442.354.726 RM 65 est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°13.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
FR-304-XP, marque Opel
Article 2 - Notification
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage ainsi que par insertion dans le
recueil des actes administratifs de la Collectivité.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le /| dept-2023
aire, Par délégation
Philippe ERNANDEZ. Premier
adjoint 57760
Notifié et8L091 742. o Par courrier recommandé énvoyé Le ....................
/ r remise en main propre
a Par mail envoyé Re rmenssennniesss
Je soussigné(e)..41.....A4 LAan/
Signature : ........, 2. nes
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.