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Arrêté - 1720773749 DP 24x0012 BERNARD Remi REFUS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2077 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1720773749 DP 24x0012 BERNARD Remi REFUS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECTE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP07407824X0012
date
de
dépôt
: 15/04/2024
demandeur:
Bernard
Remi
Commune
de
CLERMONT
pour
: Pose
d'une
terrasse
sur
plot
adresse
terrain
: 24
clos
des
noisetier
CLERMONT
74270
Clermont
ARRÊTÉ
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
CLERMONT
Le
Maire
de
CLERMONT,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
15/04/2024
par
Bernard
Remi,
demeurant
24
Clos
des
Naisetiers
74270
Clermont
;
Vu
l'objet
de
la
demande :
+
pour
la
pose
d'une
terrasse
sur
plot ;
*
sur
Un
terrain
situé
24
cios
des
noisetier
CLERMONT
74270
Clermont
parcelles
0A-2100
;
<
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
0.00
m°;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel
approuvé
le
25/02/2020,
mis
à
jour
les
23/07/2020,
22/03/2021,
20/04/2023
et
23/06/2023
et
modifié
les
09/11/2021
et
14/03/2023
;
Vu
la carte
des
aléas
naturels
du
dossier
d'information
préventive
notifié
par
le préfet
le 07/11/2011
;
Vu
la
délibération
n°70/2023
du
Conseil
Communautaire
du
09/05/2023
approuvant
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
f'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)/Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Clermont
;
Vu
la
délibération
n°153/2021
du
Conseil
Communautaire
du
12/10/2024
instaurant
la
déclaration
préalable
de
clôture
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
17/05/2024
;
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/04/2024
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
du
18/04/2024
;
Considérant
que
l'article
!.5 du
secteur
3
« Extension
du
bourg
» du
règlement
de
l'AVAP
impose
que
le
sal
des
abords
des
constructions
devra
rester
perméable
en
stabilisé,
gravillons
ou
en
herbes
(parties
possibles
en
pavage
ou
dallage
non
jointif)
et
Hrnite
tout
matériau
imperméable
aux
accès
et
bandes
de
roulement
des
véhicules
; considérant
que
le
projet
présente
l'installation
d’
une
terrasse
en
grès
ceram
(matériau
imperméable)
;
considérant
ainsi
que
le
projet
ne
respecte
pas
l'articte
susvisé
du
règlement
de
'AVAP.
ARRÊTE
DP07407824X0012
1/2 Article
1
Il'est
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable.
A CLERMONT,
le A2 {53
G
Le
Maire,
M.
Christian
VERMELLE
NOTA
BENE
: L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
concerné
par
le
phénomène
retrait-gonflement
des
argiles
aléa
faible.
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
|| peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
DP07407824X0012
2/2