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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Procès-verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Présents : Christophe DEPONT, Fernand DUSSURE, Sandra SOPHIYAIR, Pascal PERRIN, Chantal TOUTTAIN, Joël LEFEBVRE, Evelyne MAILLARD, Hervé GUEGAN, Aude CHAMBRIN, Angélique VALIN, Wilfrid BRIAND, Carole FAJOU, Antoine VANTHOURNOUT, Pierrick CORBEL, Manon PERRIN

Représentés :

Absents et excusés :

Secrétaire de séance : Sandra SOPHIYAIR

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 20 février 2026

2. Détermination du nombre d’Adjoints

3. Élection du Maire et de ses Adjoints

4. Indemnités du Maire et des Adjoints

5. Délégations du Maire

6. Lecture et remise de la charte de l'élu local

7. Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

8. Délégués au marché Schéma Directeur Assainissement

9. Élection du représentant établissement public SAFER

10. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l'Epte (SIIVE)

11. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA)

12. Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)

13. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Électricité et Réseaux Câbles du Vexin (SIERC)

14. Élection des délégués au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

15. Élection des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR Vexin français

16. Élection des délégués au Syndicat Interdépartemental de l'Aérodrome d'Etrépagny17. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d'Oise (SIMVVO)

18. Élection des délégués au Syndicat Mixte AGEDI

19. Élection des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

20. Élection des délégués au Syndicat Mixte Gestion Fourrière Animale

21. Élection des délégués au Syndicat Mixte de Gestion Animation et Entretien de la Voie Verte et Vallée de l'Epte

22. Élection des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE)

23. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (Loi Sapin)

24. Élection d'un conseiller auprès de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC)

25. Élection d'un conseiller "Questions Défenses"

26. Élection des membres des commissions communales

27. Informations et points divers

1. Approbation du procès-verbal du 20 février 2026

Monsieur Antoine VANTHOURNOUT, Madame Manon PERRIN, Monsieur Hervé GUÉGAN, Madame Aude CHAMBRIN, Monsieur Wilfrid BRIAND et Monsieur Pierrick CORBEL ne prennent pas part au vote n’étant pas élus lors du dernier Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé.

2. Détermination du nombre d’Adjoints

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

De fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire dans la limite des 30 % de son effectif légal conformément à l’Article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération : adoptée

3. Élection du Maire et de ses Adjoints

Sont élus :

Monsieur Christophe DEPONT : Maire

Monsieur Fernand DUSSURE : 1er Adjoint au Maire

Madame Sandra SOPHIYAIR : 2ème Adjointe au Maire

Monsieur Pascal PERRIN : 3ème Adjoint au MaireMadame Chantal TOUTTAIN : 4ème Adjointe au Maire

4. Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Clair-sur-Epte,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal, soit 971 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide

Article 1

de fixer les indemnités de fonction du maire au taux maximum de 44,3 % de l'indice brut 1027.

Article 2

de fixer les indemnités de fonction des adjoints au taux maximum de 11,77 % de l'indice brut 1027.

Ces indemnités seront versées à compter du 21 mars 2026.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal.

Article 3

Monsieur le Maire, Madame le Comptable Public seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Délibération : adoptée

5. Délégations du Maire

Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimitéDECIDE

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 50.000 € ;

De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur tout le territoire de la commune où est instauré le droit de préemption urbain ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 3 000 € ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, de notaires, d'huissiers de justice et d'experts ;

D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Le Maire rendra compte au Conseil Municipal, lors de chaque réunion, des décisions prises dans le cadre des présentes délégations.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

6. Lecture et remise de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque membre du Conseil Municipal.

7. Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions SocialesVu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

- Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’Actions Sociales, que les Articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de 4 membres élus et un maximum de huit membres élus ;

- Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Actions Sociales est fixé à 4 ;

- Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des quatre membres du Conseil Municipal ;

- Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales :

- Madame Chantal TOUTTAIN

- Madame Carole FAJOU

- Monsieur Wilfrid BRIAND

- Madame Aude CHAMBRIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

a élu en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales :

- Madame Chantal TOUTTAIN

- Madame Carole FAJOU

- Monsieur Wilfrid BRIAND

- Madame Aude CHAMBRIN

Délibération : adoptée

8. Délégués au marché Schéma Directeur d'Assainissement

Le Conseil Municipal ayant décidé lors de la constitution des commissions que les commissions d'Appel d'Offres seraient nommées en fonction de l'objet des marchés, Monsieur le Maire propose de créer une commission d'Appel d'Offres pour la révision du Schéma Directeur d'Assainissement.

La commission devra étudier toutes les offres qui seront faites suite à la publication de l'appel d'offres et ainsi définir quel est le fournisseur le plus à même de répondre aux différents critères exigés pour ce marché.

Monsieur le Maire demande quels sont les conseillers municipaux souhaitant faire partie de cette commission.

Après en avoir délibéré et suite aux candidatures présentées, le Conseil Municipal, à l'unanimité a désigné pour la commission d'appel d'offres du Schéma Directeur d'Assainissement :

Titulaires Suppléants

Sandra SOPHIYAIR Carole FAJOUHervé GUÉGAN Antoine VANTHOURNOUT

Fernand DUSSURE Pascal PERRIN

Monsieur le Maire est Président de droit de la commission.

Délibération : adoptée

9.Élection du représentant établissement public SAFER

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune a passé une convention avec la SAFER Ile -de-France ;

Le Conseil Municipal doit donc nommer son représentant pour siéger au sein de cette instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DESIGNE Monsieur Antoine VANTHOURNOUT pour le représenter au sein des instances de la SAFER Ile-de-France.

Délibération : adoptée

10. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l’Epte

Ce syndicat a été remplacé par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte (SMBE). Voir point n° 22.

11. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA)

Vu l’arrêté du 13 Novembre 1998 de Monsieur le Préfet du Val d’Oise autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de procéder à l’élection d'un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)

Compte tenu des résultats du vote

- Monsieur Pascal PERRIN, Adjoint au Maire, titulaire

- Monsieur Hervé GUÉGAN, Conseiller Municipal, suppléant

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Délibération : adoptée

12. Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)Vu l’arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d'Électricité du Val d’Oise,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu les statuts du SDEVO,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection du délégué Titulaire et du délégué Suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Départemental d'Énergies du Val d’Oise.

Compte tenu du résultat du vote

• Monsieur Wilfrid BRIAND, Conseiller Municipal, Titulaire

• Monsieur Pierrick CORBEL, Conseiller Municipal, Suppléant

Ont été élus délégués Titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Énergies du Val d’Oise.

Délibération : adoptée

13. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Électricité et Réseaux Câbles du Vexin (SIERC)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de procéder à l’élection, des deux délégués qui représenteront la Commune au Syndicat Intercommunal d'Électricité et Réseaux Câblés du Vexin (SIERC).

Compte tenu des résultats du vote

- Monsieur Fernand DUSSURE, Adjoint au Maire, titulaire, à l'unanimité - Monsieur Pascal PERRIN, Adjoint au Maire, suppléant, à la majorité

Ont été élus délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Électricité et Réseaux Câbles du Vexin.

Délibération : adoptée

14. Élection des délégués au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les délégués auprès du SMIRTOM doivent être délégués communautaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimitéDécide de procéder à l’élection, des délégués titulaire et suppléant qui représenteront la Commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM). Compte tenu des résultats du vote

- Madame Sandra SOPHIYAIR, Adjointe au Maire, titulaire

- Madame Carole FAJOU, Conseillère Municipale, suppléant

Ont été élues déléguées de la Commune auprès du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM).

Délibération : adoptée

15. Élection des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR Vexin français

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de procéder à l’élection, des deux délégués qui représenteront la Commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Compte tenu des résultats du vote

- Monsieur Christophe DEPONT, Maire, a été élu délégué titulaire

- Monsieur Pierrick CORBEL, Conseiller Municipal, a été élu délégué suppléant

de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français

Délibération : adoptée

16. Élection des délégués au Syndicat Interdépartemental de l'Aérodrome d'Etrépagny

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de procéder à l’élection de délégués titulaire et suppléant qui représenteront la Commune au Syndicat Interdépartemental de l’Aérodrome d’Etrépagny.

Compte tenu des résultats du vote

- Monsieur Joël LEFEBVRE, Conseiller Municipal, titulaire

- Monsieur Wilfrid BRIAND, Conseiller Municipal, suppléant

Ont été élus délégués de la Commune auprès du Syndicat Interdépartemental de l’aérodrome d’Etrépagny.

Délibération : adoptée17. Élection des délégués au Conservatoire du Vexin

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de procéder à l’élection, des deux représentants du Conseil Municipal auprès du Conservatoire du Vexin.

Compte tenu des résultats du vote

- Madame Manon PERRIN, Conseillère Municipale, titulaire

- Madame Aude CHAMBRIN, Conseillère Municipale, suppléante

Ont été élues déléguées auprès du Conservatoire du Vexin pour toute la durée du mandat.

Délibération : adoptée

18. Élection des délégués au Syndicat Mixte AGEDI

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Clair-sur-Epte au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Monsieur Christophe DEPONT, Maire 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Monsieur Wilfrid BRIAND, Conseiller Municipal 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité

Délibération : adoptée

19. Élection des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de procéder à l’élection d’un délégué qui représentera la Commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Compte tenu des résultats du vote

-Madame Chantal TOUTTAIN, Adjointe au Maire

a été élue déléguée de la Commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Délibération : adoptée

20. Élection des délégués au Syndicat Mixte Gestion Fourrière Animale

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.163-5 et 163-6 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise.

Compte tenu des résultats du vote

- Madame Evelyne MAILLARD, Conseillère Municipale, titulaire

- Madame Angélique VALIN, Conseillère Municipale, suppléante

Ont été élues déléguées titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise.

Délibération : adoptée

21. Élection des délégués au Syndicat Mixte de Gestion Animation et Entretien de la Voie Verte et Vallée de l'Epte

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte de Gestion Animation et Entretien de la Voie Verte et Vallée de l'Epte.

Compte tenu des résultats du vote

- Monsieur Joël LEFEBVRE, Conseiller Municipal, titulaire

- Madame Manon PERRIN, Conseillère Municipale, suppléante

Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte de Gestion Animation et Entretien de la Voie Verte et Vallée de l'Epte

Délibération : adoptée22. Élection des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE).

Compte tenu des résultats du vote

- Madame Sandra SOPHIYAIR, Adjointe au Maire, titulaire

- Monsieur Antoine VANTHOURNOUT, Conseiller Municipal, suppléant

Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE)

Délibération : adoptée

23. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (Loi Sapin)

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service Public (loi Sapin).

Monsieur Christophe DEPONT, Maire, est nommé de droit, Président de la Commission.

A titre de voie consultative, les personnes suivantes seront conviées lors de chaque réunion de cette commission :

- le comptable public en charge des comptes de la commune

- le représentant du ministère chargé de la concurrence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de cette commission se présentent en tant que titulaire :

- Madame Sandra SOPHIYAIR

- Monsieur Fernand DUSSURE

- Madame Carole FAJOU

se présentent en tant que suppléants :

- Madame Aude CHAMBRIN

- Madame Chantal TOUTTAIN

- Monsieur Hervé GUÉGAN

Compte tenu des résultats du vote ont été élus membres titulaires :

- Madame Sandra SOPHIYAIR

- Monsieur Fernand DUSSURE

- Madame Carole FAJOU

Ont été élus membres suppléants :- Madame Aude CHAMBRIN

- Madame Chantal TOUTTAIN

- Monsieur Hervé GUÉGAN

de la Commission de Délégation de Service Public (Loi Sapin), pour la durée du mandat.

Délibération : adoptée

24. Élection d'un conseiller auprès de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu les articles L.5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉSIGNE Monsieur Joël LEFEBVRE, Conseiller Municipal, pour représenter la commune auprès du Service Départemental du Val d’Oise de l’ONAC.

Délibération : adoptée

La séance est suspendue à 11h29.

La séance est reprise à 11h35.

25. Élection d'un conseiller "Questions Défenses"

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un Conseiller Municipal qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉSIGNE Monsieur Joël LEFEBVRE, Conseiller Municipal, comme délégué en charge des "Questions Défenses".

Délibération : adoptée

26. Élection des membres des commissions communales

Vu les élections du 15 mars 2026 ;

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire énumèrent les différentes commissions communales et demande aux élus de se positionner sur celles souhaitées par chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de procéder à l'élection des membres :- de la commission fêtes et cérémonies :

• Aude CHAMBRIN

• Manon PERRIN

• Evelyne MAILLARD

• Carole FAJOU

• Pierrick CORBEL

• Sandra SOPHIYAIR

- de la commission communication :

• Manon PERRIN

• Aude CHAMBRIN

• Wilfrid BRIAND

• Carole FAJOU

- de la commission urbanisme :

• Hervé GUÉGAN

• Carole FAJOU

• Antoine VANTHOURNOUT

- de la commission finances :

• Evelyne MAILLARD

• Sandra SOPHIYAIR

- de la commission appels d'offres :

• Fernand DUSSURE

• Carole FAJOU

• Angélique VALIN

- de la commission communale de sécurité :

• Joël LEFEBVRE

• Pascal PERRIN

- de la commission jeunesse :

• Antoine VANTHOURNOUT

• Manon PERRIN

• Aude CHAMBRIN

• Angélique VALIN

- de la commission ERP :

• Hervé GUÉGAN

• Fernand DUSSURE

- de la commission environnement / fleurissement :

• Aude CHAMBRIN

• Pascal PERRIN• Carole FAJOU

• Manon PERRIN

- de la commission grands projets :

• Fernand DUSSURE

• Sandra SOPHIYAIR

• Aude CHAMBRIN

- de la commission Val d'Oise Habitat (VOH) :

• Chantal TOUTTAIN

• Evelyne MAILLARD

- de la commission mobilité :

• Evelyne MAILLARD

- de la commission cimetière :

• Chantal TOUTTAIN

Délibération : adoptée

27. Informations et points divers

Néant.

Fin de séance : 12h12.