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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
samedi
21
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
en
date
du
17
mars
2026,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
4-
Election
du
Maire
;
2-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et élections
des
Adjoints ;
3-
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu.
4-
Vote
des
indemnités
de
fonction ;
5-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
6-
Conseiller
Communautaire
Sont
présents :
M.
Joseph
ANDREANI,
Mme
BORRA
BERGEL
Julie,
M.
Christian
DELAVET,
Mme
Catherine
DUPERREY,
M.
Michel
FAURE,
Mme
Véronique
MICHEL,
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
M.
Eric
SANCHEZ,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
:
M.
Pascal
DUCOS
(pouvoir
à
M.
Eric
SANCHEZ),
Mme
Sophie
SCHYNS
(pouvoir
à
M.
Christian
DELAVET).
Installation
du
conseil
Municipal
La
séance
est
ouverte
à
9h
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELAVET,
Maire
sortant,
qui,
après
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
de
l'élection,
déclare
installer
M.
Joseph
ANDREANI,
M.
Christian
DELAVET,
M.
Pascal
DUCOS,
Mlle
Catherine
DUPERREY,
M.
Michel
FAURE,
Mme
Véronique
MICHEL,
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
M.
Eric
SANCHEZ,
Mme
Sophie
SCHYNS,
M.
Richard
WILLEMS
dans
leur
fonction
de
conseiller
municipal.
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
M.
Richard
WILLEMS,
doyen
du
Conseil
Municipal,
préside
la
suite
de
cette
séance
pour
l'élection
du
Maire.
ll
constate
la
présence
de
9
conseillers
municipaux,
la
remise
de
2
pouvoirs
et
qu'ainsi
le
quorum
est
atteint.
4-
Election
du
Maire :
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Richard
WILLEMS
préside
à
l'élection
du
maire.
ll donne
lecture
des
articles
L 2122-4
et
L 2122-7
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
invite
le
Conseil
municipal
à
voter
conformément
aux
dispositions
de
ce
code.
Mme
Julie
BORRA
BERGEL
et
Mme
Véronique
MICHEL
sont
choisies
comme
assesseurs. M.
Christian
DELAVET
est
seul
candidat. Le
vote
se
fait à
bulletin
secret.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
: sur
11
bulletins,
11
pour.
M.
Christian
DELAVET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire
de
Saint-
Antonin-sur-Bayon
et
immédiatement
installé.
Il remercie
le
Conseil
Municipal,
représentant
les
habitants
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
pour
leur
témoignage
de
confiance.
2-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élections
des
Adjoints
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELAVET,
Maire,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints.
Ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
5.
Election
des
adjoints
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire,
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
Le
maire
reçoit
la
candidature
de
la
liste
composée
de :
M.
Eric
SANCHEZ,
premier
adjoint
Mme
Véronique
MICHEL,
deuxième
adjointe
M.
Joseph
ANDREANI,
troisième
adjoint.
I n'y
a
pas
d’autre
candidature.
Le
maire
soumet
au
vote
la
candidature
reçue.
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:sur
11
bulletins,
11
pour.
M.
Eric
SANCHEZ,
premier
adjoint,
Mme
Véronique
MICHEL,
deuxième
adjointe
M.
Joseph
ANDREANI,
troisième
adjoint
sont
élus
et
immédiatement
installés.
Suite
à
ces
élections,
le
tableau
du
conseil
municipal
s'établit
conformément
à
l’article
R.
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
c'est-à-dire
en
respectant
l’ordre
suivant
:
maire,
1°’
adjoint,
2"
adjoint,
3"
adjoint,
puis
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
de
priorité
donnée
aux
plus
âgés.
Christian
DELAVET
Eric
SANCHEZ
Véronique
MICHEL
Joseph
ANDREANI
Richard
WILLEMS
Marie-Anne
PERSONNIC
Michel
FAURE
Pascal
DUCOS
Catherine
DUPERREY
Sophie
SHYNS
Julie
BORRA
BERGEL 3-
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
En
vertu
de
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025,
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT.
Cette
charte
de
l'élu
local
traduit
les
droits
et devoirs
des
élus
locaux.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Le
texte
de
la
charte
a
été
transmis
aux
élus
par
voie
dématérialisée
et
il est
remis
sous
forme
de
document
papier
en
séance.
4-
Indemnités
de
fonction
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
à ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
doivent
être
inscrits
au
budget.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MAIRE,
ADJOINTS
et CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Article
L2123-20-1
du
CGCT).
FONCTION
NOM,
PRENOM
Montant
mensuel
Brut
POURCENTAGE
INDICE
1027
MAIRE
1155,06
28,10
%
1
ADJOINT
447,64
10,89
%
2ème
ADJOINT
447,64
10,89
%
3ème
ADJOINT
447,64
10,89
%
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
comme
suit
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
:
- 1er
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2e
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 3e
adjoint
: .10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
5-
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22),
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale/
Il est
proposé
de
confier
au
maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
5000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ; 8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
11°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
12°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1500
€
;
13°
De
procéder
pour
les
projets
inscrits
au
budget,
ou
non-inscrits
dont
le
coût
ne
dépasse
pas
10
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
14°
D’ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1
de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
déléguer
au
maire
les
compétences
indiquées
ci-dessus.
5-
Conseillers
communautaires
La
représentation
de
la commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
au
sein
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
se
limite
à
un
conseiller
communautaire
titulaire
qui
est
désigné
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Il s'agit
donc
du
maire.
Il n'y
a
pas
de
suppléant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
10h30.
INFORMATIONS
À
retenir
dans
vos
agendas
:
.
Lundi
27
avril,
en
mairie
:Conseil
municipal
consacré
au
vote
du
budget
.<
Mardi
16
juin
à
17h30,
place
du
village
:nous
vous
invitons
à
partager
un
moment
fort
de
notre
vie
communale
:la
Cérémonie
du
souvenir
en
hommage
aux
13
jeunes
résistants
tués
par
les
nazis
en
1944.