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Compte-Rendu - 2026 1 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
-
VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2025
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
—
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
sur
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
depuis
le
1°’
janvier
2018.
À
ce
titre,
le
barème
tarifaire
de
la
redevance
de
stationnement
applicable
ainsi
que
le
montant
du
forfait
post-stationnement
ont
été
fixé.
Il
précise
que
la
collectivité
doit
dresser
un
rapport
annuel
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO).
Ce
document
reprend
l'analyse
des
motifs
d’irrecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
ou
d’annulation
de
l’avis
de
paiement
initial
et doit
être
validé
par
le conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_12-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2025
présenté
ci-dessous
qui
constitue
le bilan
sur
les
recours
émis
:
NOMBRE da
qui
| DELAIS moyen T | ROMBRE
de |
NOMBRE
de
NOMBRE
total
'
ds
MERE
NOMBRE de |
NoBRE de |
NOMBRE de
de tree
en
décisions
‘décisions
à
d'enpuiation
DÉRArG TES
jours
explicites
implicites
dirrécevabané |
RAPO rejetés
RAPO amis
LES
CCsP
Pat anden dela
résidant
en
dehors
2
“commune
"PCI où du syndicat
2
Li
2
S
2
g
£
s
Ÿ
minis
RAPO Ionrm£s par des personnes résidant
dans
La commune
l'EPCI
ou
0
0,00
0
0
0
0
0
û
0
du
syndhcat
mixte
Ensemble
des
RAPO
formés
2
100
2
©
0
Ô
2
0
d
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1:
De
prendre
acte
du
rapport
2025
qui
constitue
le
bilan
sur
les
recours
émis.
Article
2:
D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA