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Déliberation - 2026 049 Majoration DES Indemnites au Maire et AUX Adjoints
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 Majoration DES Indemnites au Maire et AUX Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
à CHAMPAGNY
EN VANOISE
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 1° AVRIL 2026
N” 2026 049
L'An Deux mille vingt-six, le 1er avril à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 26 mars 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER, Maire
Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DÉVERGNES,
Julie PERRIN, Thierry RUFFIER DES AIMES, Thierry RUFFIER LANCHE, Delphine PEPEY, Marion
DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES
Absents : Jean-Max DESCHAMPS-BERGER (pouvoir donné à Florence MARMONIER) Valérie TRAVERS (pouvoir donné à Perrine AUFRERE)
Nombre en Membres : 13
En exercice : 15
Suffrages exprimés : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 00
Ne prend pas part au vote : 00
KEKRKKHKKRREREREEREREREREREE
Objet: Majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire, les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique.
Les taux maxima à déterminer dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales sont : - Pour le maire : 44.30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Pour les adjoints : 11.77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Par ailleurs, la commune de Champagny est surclassée dans la catégorie des villes de 2 000 à 10 000 habitants.
En conséquence, le montant des indemnités pouvant être allouées au Maire et aux adjoints du fait de cette majoration en raison du sur-classement démographique, est fixé au maximum à 50% du taux initial.
Il est donc proposé d'attribuer une indemnité finale calculée de la manière suivante :
Prénom /Nom Nom et Prénom taux appliqué montants bruts au 01/04/2026
Maire Florence MARMONIER 42.06 % 1 728.88 €
1er adjoint Perrine AUFRERE 42.06 % 1 728.88 € 2ème adjoint Alexandre DUNAND 17.66 % 725.92 € 3ème adjoint Julie PERRIN 17.66 % 725.92 € 4ème adioint Ludovic DEVERGNES 17.66 % 725.92 €
—— MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
04 79 55 03 80 O1 | WwWW.mairie-chämpagny.fr A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
- ADOPTE la majoration de 50% des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints comme définie dans le tableau ci-dessus.
- PRECISE que les dépenses liées à ces indemnités sont inscrites aux budgets 2026 et suivants de la commune.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Perrine AUFRERE
SOUS-PREFECTURE
1 3 AVR. 202
RECEPISSE