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Déliberation - 2026 68 Majoration des indemnites de fonction du maire et des adjoints Abrog
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 68 Majoration des indemnites de fonction du maire et des adjoints Abrog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB68-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
28
mai
2026
Date
d’affichage
$
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents:
KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à
BRIAND
Sandrine,
HADJADJE
Valérie
à
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/68
Institutions
et vie
politique
Délibération
relative
à la majoration
des
indemnités
de fonction
du
maire
et des
adjoints
Abroge
la
délibération
n°2026/54
du
16
avril
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-20
et suivants
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
en
vertu
de
la qualité
de
siège
du
bureau
centralisateur
de
canton,
une
majoration
de
15%
peut
s’appliquer
au
maire
et
aux
adjoints
conformément
aux
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
CGCT
et
depuis
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
aux
conseillers
délégués.
Considérant
qu’en
vertu
de
la
qualité
de
siège
du
bureau
centralisateur
de
canton,
une
majoration
de
15%
peut
s’appliquer
au
maire
et adjoints
et conseillers
délégués
mais,
doit être
votée
de
façon
distincte,
conformément
aux
articles
L.2123-22
et R.2123-23
du
CGCT.
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB68-DE
Vu
la
délibération
n°2026/67
du
5 juin
2026
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
;
Il est proposé
au
conseil
municipal :
e
D’ABROGER
la délibération
n°2026/54
du
16
avril
2026
;
e
DE
DÉCIDER
la
majoration
des
indemnités
de
fonctions
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
comme
suit
:
Calcul
Majoré
si commune
Chef-Lieu
Montant
Global
Majoré
elligible
15%
Montant
Majoré
parélu
par
fonction
MAIRE
295,96
€
2 269,01
€
2 269,01
€
ADJOINTS
98,65
€
756,34
€
5 294,35
€
CONSEILLER
DELEGUE
98,65
€
-
€
657,68
€
CONSEILLERS
Délégués
36,99
€
-
€
493,26
€
CONSEILLERS
Non
applicable
car
moins
de
100
000
hab
986,53
€
Chef-lieu
de
canton
ou
bureau
centralisateur
(15%)
Enveloppe
totale
mensuelle
9 700,83
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
6
Abstention
:
0
e
DÉCIDE
d’appliquer
la
majoration
des
indemnités
de
fonctions
pour
le
maire
et
les
adjoints
comme
présenté
ci-dessus
;
e
DÉCIDE
d'appliquer
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
la
majoration
de
15%
correspondant
au
critère
«
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
» sur
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
;
e
DIT
qu’un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB68-DE
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
:
o
de
la valeur
du
point
de
l’indice
o
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Sandrine
BRIAND
10/06/2026 Tableau
récapitulatif
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB68-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Conformément
à
l’article
L.2123-20-1
du
CGCT
«toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
»
Calcul
Majoré
si commune
Chef-Lieu
Montant
Global
Majoré
elligible
15%
Montant
Majoré
par
élu
par
fonction
MAIRE
295,96
€
2 269,01
€
2 269,01
€
ADJOINTS
98,65
€
756,34
€
5 294,35
€
CONSEILLER
DELEGUE
98,65
€
-
€
657,68
€
CONSEILLERS
Délégués
36,99
€
-
€
493,26€
CONSEILLERS
Non
applicable
car
moins
de
100
000
hab
986,53
€
Chef-lieu
de
canton
ou
bureau
centralisateur
(15%)
Enveloppe
totale
mensuelle
|
9
700,83
€
e
e
*
£
:
e
=
HERVÉ
Gildas
Maire
48,00%
1973,05
€
295,96
€
2 269,01
€
BRIAND
Sandrine
1ère
adjointe
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
LE
MIGNOT
Daniel
2ème
adjoint
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
KERTUDO
Maryline
3ème
adjointe
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
PICART
Olivier
4ème
adjoint
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
TOUDIC
Marie-Evelyne
5ème
adjointe
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
BONIZEC
Christel
6ème
adjointe
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
ESNEU
Pascal
7ème
adjoint
16,00%
657,68
€
98,65
€
756,34
€
L'HOSTIS
Florence
Conseillère
déléguée
16,00%
657,68
€
657,68
€
MARTIN
Sébastien
Conseiller
délégué
6,00%
246,63
€
-
246,63
€
CALLENNEC
HUET
Edith
Conseillère
déléguée
6,00%
246,63
€
-
246,63
€
BRIER
Sandrine
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
TROGOFF
Olivier
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
LEBOURG
Alexis
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
CRENN
Meghane
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
GUEVELOU
Laurent
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
LE
BALCH
Elise
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
LE
POUL
Christian
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
CHARLIER
Claire
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
GEFFROY
Séverine
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
COUTELLEC
Benoit
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
CLECH
Vincent
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
HADJADJE
Valérie
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
LE GALL
Maël
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
BICZO
Sylviane
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
BODEVEUR
David
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
-
61,66
€
NICOL
Marie-Noëlle
|
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66€
-
61,66
€
10/06/2026