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Procès Verbal - cms 221 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 221 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL N° 85
LUNDI 19 DECEMBRE 2022 – 18h30
ORDRE du JOUR
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2022.
- Signature de la convention pour la participation aux frais du centre médico-scolaire. - Signature d’une convention de reversement à SMVIC de la part communale de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités économiques intercommunales.
- Signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Romans au SYMBHI pour les travaux du Merdarei.
- Validation de la proposition de l’architecte pour les travaux d’extension de la salle des fêtes et du pool-house du tennis.
- Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP. - Modification des tarifs de location de la salle des fêtes et des redevances d’occupation du domaine public suite à l’augmentation des tarifs de l’énergie.
- Désignation d’un correspondant incendie et secours.
- Questions diverses.
Le 19 décembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire. Chaque membre entrant en séance signe la feuille de présence.
Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Eric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, VAL-LARTIGUE Carine, STOOSS Nathan, BRISSET Sandrine, LAMBERTON Michel, BEYLE Sylvie, HAMOUDI Brahim, BOMPARD Caroline, LUYA Olivier. Absents : MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, ARNAUD Marie-Françoise Secrétaire de séance : CHOURREAU Gisèle.
Pouvoirs : MANIGNAL Amandine > MURE-RAVAUD Jérôme, HAMEL Sylvain > HAMOUDI Brahim, ARNAUD Marie-Françoise > CREACH Yvan.
Date de convocation : 12/12/2022.
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
- Le Maire propose l’ajout d'un point à l’ordre du jour : Convention d’honoraires CDMF Avocats pour la DSP de la base de loisirs du Marandan ; proposition acceptée à l’unanimité des présents.
Le Maire indique que Me TISSOT est l’avocate du Cabinet CDMF qui pourrait être consulté dans ce dossier, pour un montant d’honoraires entre 12 et 15.000€ tout en détaillant les prévisions de dépenses entre consultations et déplacements par demi-journée de réunion, proposition de contrat, sécurisation des choix du délégataire, et prestations particulières facturées à la demande, pour répondre aux interrogations de Nathan Stoss, et Sandrine Brisset.
Après en avoir délibéré, le conseil vote sans opposant ni abstention, à l’unanimité des présents, la convention d’honoraires avec le Cabinet CDMF.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2022.
Le compte-rendu est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
2
- Signature de la convention pour la participation aux frais du centre médico-scolaire. Cette convention concerne 194 élèves pour un coût de 3.70€ par élève, soit un budget de 717.80€ Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de cette convention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
- Signature d’une convention de reversement à SMVIC de la part communale de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités économiques intercommunales. Après avoir entendu les explications du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de cette convention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
- Signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Romans au SYMBHI pour les travaux du Merdarei.
Le Maire indique qu’il s’agit d’une participation de 10.000 € pour les frais d’aménagement du Merdarei dont le coût s’élève à 1.000.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de cette convention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
- Validation de la proposition de l’architecte pour les travaux d’extension de la salle des fêtes et du pool-house du tennis.
Ce point est reporté à une date ultérieure.
- Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP. Le Maire indique que cette part supplémentaire s’élève à 140 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de cette convention, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes et des redevances d’occupation du domaine public suite à l’augmentation des tarifs de l’énergie.
Cette modification demande réflexion et précisions par rapport aux tarifs de l’énergie. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de la reporter, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
- Désignation d’un correspondant incendie et secours.
Le but étant de communiquer, diffuser les informations sur la sécurité et les secours. Nathan Stoss propose sans candidature, et est élu titulaire,
Brahim Hamoudi qui propose également sa candidature est élu suppléant. Le Conseil approuve ces deux candidatures, sans opposant ni abstention, à l’unanimité.
3
- Questions diverses.
Nathan Stoss communique des informations sur le PCS (plan communal de sauvegarde) et l’ensemble des procédures ; ce plan doit être mis à jour et des exercices doivent être organisés.
Pour les pigeons dans le village, Jérôme Mure-Ravaud indique qu’il s’occupe de cette question soulevée par plusieurs habitants.
Olivier Luya demande des informations sur la rétrocession des Mayettes.
AGE & VIE : Gisèle Chourreau indique le projet suit son cours, favorablement.
Le Maire donne des informations au conseil à propos de la signature en cours pour la vente du terrain à Valrim.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, Yvan CREACH.