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Déliberation - doc3019
Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Déliberation - doc3019)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Institutions publiques,
1/2
Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2011
Membres présents : M. Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Alain HUET, Paul ABELARD, Ludovic VIOT, Gilbert PORCHER, Jean-Pierre SACHET, Mme Sandrine ROUXEL.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Anne VIAUD-JOUAN pouvoir à M. le Maire, MM Giovanni PETIT pouvoir à M. ABELARD, Christian LIAU à M. PORCHER.
1) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal à l’unanimité. (délib. 2011-12)
2) Préemption terrain cadastré B 558, 20 route de Cheffes : le Conseil décide de ne pas préempter. (délib. 2011-13)
3) Subventions aux organismes privés (délibération 2011-14)
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer aux associations 2900 €, selon les conditions définies par la délibération du 17 mars 2005, répartis comme suit :
Association des anciens combattants, Club des Bons Vivants, Association des Randonneurs, Société de chasse, Comité des Fêtes, Association des Parents d’Elèves, Association Courir à Ecuillé, Association Théâtre la Caravane passe : 200 € chacun,
Association ACTE Musique PLUS : 400 € et ADMR aide ménagère, ADMR soins à domicile et Passerelle – Solipass Tiercé : 100 € chacun, reste à déterminer : 600 €.
Une aide de 500 € sera attribuée en faveur de la bibliothèque afin d’investir dans de nouveaux livres.
4) Budget : vote du compte de gestion, du compte administratif (délibération 2011-15) Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 de la perception, et vote le compte administratif 2010 (Sortie de M. le Maire) qui se présente comme suit :
en section de fonctionnement, dépenses 293 750.84 € recettes 310 379.30 € soit un excédent de + 16 628.46 €
en section d’investissement, dépenses : 50 946.15 € recettes 117 521.55 € soit un excédent de + 66 575.40 € Soit une recette générale de clôture en 2010 de : + 83 203.86 €
5) Affectation du résultat
Du fait du manque de certaines informations, l’affectation du résultat est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.
6) Budget Primitif 2011
N’ayant pas certaines informations importantes pour le moment, le Conseil Municipal décide de repousser le vote du budget primitif 2011 à sa prochaine séance.
7) Dépenses d’investissement antérieures au vote du budget. (délibération 2011-17) Selon l’article L 1612-1 du CGCT, il est possible d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du ¼ des crédits ouverts à l’exercice précédent.
Aussi, après discussion et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2011 : au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles », la somme de 600 € pour l’achat de la couverture en ardoises du toit du chenil et pour l’achat d’une nappe pour les cérémonies.
8) Sécurisation du bourg : subvention, travaux (délibération 2011-18)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter à nouveau une participation du Département pour les travaux des séquences suivantes soit les séquences 2, 3, 4, 5, 6 et 8 au taux maximum, soit 30 % du montant HT plafonné à 200 000/km.
La séquence 2 devrait être réalisée en 2012. Puis les travaux des séquences suivantes seront effectuées progressivement chaque année. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a signer toute convention ou tout document relatif aux travaux et aux subventions.
9) Demande de fonds de concours CCLS pour le diagnostic accessibilité (délibération 2011-19) La CCLS accorde un fonds de concours de 25% pour le diagnostic de différents bâtiments communaux. Après discussion et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce fonds de concours de 25% qui s’élèvera pour la commune à 238 € sur une dépense globale de 952 €.
10) Renouvellement marché Cantine (délibération 2011-20)
Notre contrat avec Océane de Restauration se termine en juin de cette année, nous devons lancer une nouvelle consultation. Après discussion et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer une procédure adaptée pour renouveler le marché de la cantine scolaire. 2/2
11) Projet de territoire CCHA / CCLS, inscription aux ateliers.
Du fait notre départ, nous ne sommes pas sensiblement concernés. Aucun conseiller ne souhaite participer aux ateliers concernant le rapprochement de la CCLS avec la Communauté de Communes du Haut Anjou.
12) Infos et questions diverses
- Départ de Mourad pour la mairie de CUON le 16 mai.
- La réunion pour la zone d’activité aura lieu le vendredi 25 mars à 20h.
- Soirée CCAS le 8 avril à 19h « Une soirée… Un métier » avec Mickaël LAURENT et Rémi BOULAY qui nous présentent les métiers de la pâtisserie.