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Procès Verbal - pv0616septembre2019 3298
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0616septembre2019 3298)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
PV 06 16 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du neuf septembre deux mil dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 13 présents : 10
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Ophélie COSTA, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Madame Ophélie COSTA
Madame Maria DANIEL donne pouvoir à Madame Cécile HUET
Monsieur Fabrice LEPAGE absent excusé
Secrétaire de séance : Madame Sandra PELLETIER
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2019 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Commissions communales
Vie locale et proximité
Bibliothèque : nouvelle organisation interne. Petit déjeuner de remerciement le 28 septembre à 9h30.
Bibliopôle : échanges de livres plus fréquents. Abonnement de VOD, avec une inscription à la bibliothèque donne accès aux contenus ARTE payants par exemple. Lors du prochain vote du budget la possibilité d’ajouter 20 cts pour les animations soit 1€/habitant de budget dédié à la bibliothèque. Ecuillé en fête : rencontre prévue samedi 21/09 pour parler de l’occupation des locaux communaux par leurs différentes activités.
Journée citoyenne : partagé entre les 3 commissions. Même modèle que l’année dernière Organisée le 5 octobre avec au programme :
- 8h30 : Accueil dans la salle de motricité de l’école
- 9h00 : Début des ateliers
• Atelier plantations
• Atelier chemins de randonnées
• Atelier cimetière
• Atelier Boîte à livres
• Atelier terrain de cross
• Atelier école
- 13h00 : Apéritif et repas offerts par la mairie
Inciter les gens à s’inscrire s’ils souhaitent participer afin que l’organisation soit fluide.
F0048 2
PV 06 16 septembre 2019
20h27 arrivée de Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU et Madame Marie-Claire SACHET.
Club ados : les rencontres avec les élus de Soulaire-et-Bourg et Feneu continue, rendez-vous prévu la semaine prochaine pour l’élaboration du projet pédagogique.
Enfance
La rentrée s’est bien passée. Rencontre avec M. DESPORTES jeudi après-midi. Projets de l’année autour de l’art et des métiers.
La loi EGALIM et le changement de tarif a été explicité dans la dernière newsletter.
Urbanisme
Rencontre avec le géomètre vendredi 20/09
Révision du PLUi : retour positif sur le zonage du futur atelier.
CCAS
Deux demandes d’aides.
L’étude des offres de mutuelles pour la santé communale est en cours.
3) Finances
Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Objet : Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor (délibération 2019-37)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.
Il précise que la commune a changé de trésorerie au 1er janvier 2019, et dépend maintenant de la trésorerie de Trélazé. Monsieur Jean-Paul BODIN est le receveur de la commune.
Il a accepté d’effectuer les prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Il ajoute que l’indemnité présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Il rappelle que lors des Conseils municipaux du 16 février 2012 et du 17 octobre 2013, il avait été refusé d’octroyer cette indemnité à l’ancien comptable. Ce refus ne portait pas sur la qualité des prestations qui sont aujourd’hui proposées par le trésorier à notre commune, mais sur le principe même de cette indemnité.
En effet, le Conseil municipal avait considéré que l’activité de conseil aux communes devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au- delà du salaire du fonctionnaire concerné.
VU l’article 91 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et les collectivités publiques aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’octroi de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics locaux ;
F0049 3
PV 06 16 septembre 2019
VU la délibération n°2012-13 du 16 février 2012 ;
VU la délibération n°2013-67 du 17 octobre 2013 ;
VU le changement de trésorerie et de trésorier au 1er janvier 2019 ;
CONSIDERANT qu’il n’a pas été prévu au budget d’indemnité de conseil à allouée au comptable du trésor ;
CONSIDERANT les finances de la commune ;
CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus ;
Le Conseil municipal :
DECIDE de ne pas allouer au comptable de la collectivité l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Finances – Décision modificative n°3
Objet : Finances – Décision modificative n°3 (délibération 2019-38)
VU le Code général des collectivités Territoriales
VU le budget primitif 2019 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal :
Le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative ci-dessous :
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité
Finances – Subventions communales
Objet : Finances – Subventions communales (délibération 2019-39)
Nature Section Chapitre-
Compte
Montants
votés
Montant
D.M.
Montants
corrigés
R I 20/2031 1 136.20 € + 5112.90 € 6 249.10 €
D F 011/617 0 € + 5112.90 € 5 112.90 €
R I 021 118 544.52 € -5 112.90 € 113 431.62 €
D F 023 118 544.52 € -5 112.90 € 113 431.62 €
D I 21/2111 141 448.92 € -25 000 € 116 448.92 €
D I 20/2031 7 000€ + 25 000 € 32 000 €
F0050 4
PV 06 16 septembre 2019
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 1311-9 et suivants ;
VU le budget primitif 2019 ;
VU le projet de territoire
VU la délibération 2019-11 du 21 mars 2019 ;
CONSIDERANT que la fête communale a été portée par l’association Ecuillé en fête ;
CONSIDERANT la manifestation prévue par l’association de l’APE des Salamandres le 20 septembre 2019
Le Conseil municipal :
VALIDE les subventions énoncées ci-dessous;
Subventions aux Associations Montants
Commentaires
2 200,00 €
Association Ecuillé en fête 2 000,00 € Fête communale
Association APE des Salamandres 200,00 €
manifestation organisée le
20/09
Total 2 200,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.
Finances – Convention avec le BiblioPôle
Objet : Finances – Convention avec le BiblioPôle (délibération 2019-40)
Afin de favoriser le maintien sur l'ensemble du territoire départemental d'une offre de lecture publique de qualité, le Département a décidé de mettre à disposition des communes de moins de 2 000 habitants qui le souhaiteraient et qui disposeraient d'un point lecture répondant aux conditions fixées par délibération du Conseil départemental, certains services gérés par sa bibliothèque départementale (Le BiblioPôle).
Depuis le 10 décembre 2018, le Département de Maine-et-Loire propose un nouveau partenariat aux collectivités, Monsieur le Maire, suite à sa rencontre avec Madame Sandrine BERNARD, Directrice du BiblioPôle, propose au Conseil municipal de signer cette nouvelle convention.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1421-4 et suivants et R 1422-1 et suivants ;
VU le Code du patrimoine ;
VU la délibération du Conseil départemental n° 2018-12-CD-0115 en date du 10 décembre 2018 portant sur le soutien et le développement de la lecture publique ;
VU que le précédent conventionnement en date 21 juin 2010, est rendu caduc par la présente convention ;
VU les échanges préalables à la signature du Département (BiblioPôle) avec la commune et la bibliothèque d’Ecuillé ;
VU le budget 2019 ;
VU le projet de territoire ;
F0051 5
PV 06 16 septembre 2019
CONSIDERANT la volonté conjointe de la commune d’Ecuillé et du Département de Maine-et- Loire d’accompagner la lecture publique sur le territoire ;
Le Conseil municipal :
AUTORISE la signature de la convention d’objectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique entre la commune d’Ecuillé et le Département de Maine-et-Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
4) Intercommunalité
intercommunalité – convention sur le service commun des affaires techniques
Objet : intercommunalité – convention sur le service commun des affaires techniques (délibération 2019-41)
Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études, suivi. Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de partenariat.
Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. A savoir : Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur- Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières
Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d’activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2019 en fonction de leurs projets.
Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2019 est la suivante :
Commune Pourcentage
Béhuard 1%
Cantenay-Epinard 10%
Ecuillé 6%
Feneu 10%
Saint-Clément-de-la-Place 10%
Commune déléguée de
Saint-Léger-des-Bois 8%
St Martin du Fouilloux 10%
Sarrigné 9%
Savennières 10%
Soulaines-sur-Aubance 5%
Soulaire-et-Bourg 6%
ALM 15%
TOTAL 100%
Répartition d'activité du service
commun des affaires techniques
communales pour l'année 2019
F0052 6
PV 06 16 septembre 2019
Par ailleurs, l’avenant n°1 à la convention est proposé afin de modifier les éléments pris en compte dans le coût du service notamment l’amortissement du véhicule et les frais de carburant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
VU les statuts d’Angers Loire Métropole,
VU la délibération DEL-2018-18 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 approuvant la convention-cadre pour les plateformes de service et les conventions annexes,
CONSIDERANT l'avis de la commission Finances du 01 juillet 2019 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 18 juin 2019 ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales comprenant le tableau de répartition d’activité du service commun pour l’année 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
IMPUTE les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
intercommunalité – Rapport déchets 2018
Présentation du rapport déchets 2018
Propreté publique - Dépôts sauvage
Objet : Propreté publique - Dépôts sauvage (délibération 2019-42)
La propreté publique est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et dépend grandement de leur civisme. C’est une problématique collective et citoyenne. Les espaces ouverts au public doivent faire l’objet de l’attention particulière de tous pour préserver leur salubrité. Les services municipaux assurent la propreté publique de ces espaces par des interventions régulières et adaptées à l’usage. Ils mettent à la disposition des habitants des sanitaires, des corbeilles, des conteneurs.
La commune d’Ecuillé souhaite faire respecter toutes les règles de propreté en sensibilisant régulièrement les usagers, et en procédant si besoin à la verbalisation des comportements inciviques.
Les services municipaux qui constateront et enlèveront les déchets, déjections, bacs roulants et sacs ne respectant pas les jours et heures de collecte, sans conformité avec les règles de collectivité, factureront les frais y afférant à la personne identifiée responsable de ce dépôt.
Ces frais feront l’objet d’un tarif fixé à 68 € à compter du 1er octobre 2019. L’évolution de cette contribution financière sera effectuée par décision du Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal ;
Le Conseil municipal :
F0053 7
PV 06 16 septembre 2019
FIXE à 68 €, à compter du 1er octobre 2019, le tarif de l’enlèvement, sur les espaces ouverts au public, de tous types de déchets irrespectueux de la règlementation locale ;
DECIDE d’effectuer dès après la présente délibération, une campagne d’information ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Questions diverses
Fermeture de la mairie
La mairie sera exceptionnellement fermée jeudi 19 septembre et mardi 24 septembre.
Conseils municipaux du 2nd semestre 2019
Jeudi 17 octobre
Lundi 25 novembre
Lundi 16 décembre
Tour de table : /
Date prochain conseil : jeudi 17 octobre 2019 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
16/09/2019 2019-37 Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
16/09/209 2019-38 Finances – Décision modificative n°3
16/09/2019 2019-39 Finances – Subventions communales
16/09/2019 2019-40 Finances – Convention avec le BiblioPôle
16/09/2019 2019-41 intercommunalité – convention sur le service commun des affaires techniques
16/09/2019 2019-42 Propreté publique - Dépôts sauvage
F0054