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Procès Verbal - doc6547
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc6547)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Budget,
PV 10 15 novembre 2012
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Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2012
L'an deux mil douze, le quinze du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du huit novembre 2012, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres présents :
M. Jean-Louis DEMOIS ;
Mme Béatrice JUNG, M. Olivier BROSSARD, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, M. Jean-Pierre SACHET , Mme Anne VIAUD-JOUAN – Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121.20) :
M. Gilbert PORCHER donne pouvoir à M. Christian LIAU ;
Mme Sandrine ROUXEL donne pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS ;
M. Ludovic VIOT donne pouvoir à M. BROSSARD.
Secrétaire de séance : M. Christian LIAU.
1) Approbation du PV conseil précédent :
Tous l’approuvent à l’unanimité
2) Information relative aux éoliennes pour la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole:
L’élaboration du schéma régional éolien (S.R.E.) est prescrite par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Le projet de S.R.E. est le fruit d’une réflexion menée avec les collectivités territoriales, services de l’État, associations de protection de l’environnement et du patrimoine, professionnels de l’éolien... Il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l’énergie éolienne terrestre, dans une approche se voulant suffisamment ouverte pour favoriser l’accueil des nouvelles installations, mais également respectueuse des paysages et de la richesse du patrimoine, qu’il soit culturel ou naturel.
Ce projet schéma affiche une ambition forte de développement de cette filière. En fixant à 1 750 MW l’objectif régional de puissance éolienne terrestre à l’horizon 2020, il vise près de 1 000 MW supplémentaires d’ici cette date.
La Communauté d’agglomération est favorable à ce projet, mais son territoire ne contient pas beaucoup de zones concernées par le projet. Écuillé ne fait pas partie des zones désignées dans le plan.
3) Rapport d’activités 2011 d’Angers Loire Métropole
Il reprend les actions, les projets et les budgets de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire a résumé les points essentiels.
Il est disponible que le site internet de la Communauté d’agglomération.
http://www.angersloiremetropole.fr/decouvrir/angers-loire-metropole/index.html
4) Modification des tarifs par heure de présence à l’accueil périscolaire pour l’année 2013 (délib n°2012-53)
Madame JUNG rappelle aux membres du Conseil municipal les tarifs actuellement appliqués pour l’accueil périscolaire de l’école publique des Salamandres. Il convient de revoir ces tarifs pour l’année 2013 en les augmentant de 3 %. PV 10 15 novembre 2012
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CONSIDERANT la révision annuelle des tarifs de l’accueil périscolaire ;
Il est donc proposé au conseil municipal :
- DE CONSERVER les deux tranches de tarifs répartis comme suit :
Tranche Quotient Familial Tarif par heure de présence
novembre 2012
Tarif par heure de présence
janvier 2013
QF < 750 0.96 € 0.99 € QF > ou = à 750 1.62 € 1.67 €
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve les tarifs proposés à l’unanimité.
Les membres du Conseil municipal ont des retours positifs de la mise en place du système d’inscription annuelle à la cantine scolaire.
Le repas de Noël est prévu le 20 décembre 2012.
5) Information sur le congé maladie de l’agent d’entretien à partir du 13 décembre 2012 :
Mme GAUTTIER va prochainement être en congé maladie. Mme JUNG propose Mme CALLY pour la remplacer durant cette période. Cette dernière travaille actuellement pour le restaurant scolaire. Madame CALLY devra être remplacée 1h35 tous les midis d’école pendant la durée de ce contrat car ses horaires se juxtaposent à ceux de Madame GAUTTIER.
6) Mise en place des contrats pour l’utilisation des salles et la location de chaises/ tables :
Le Conseil municipal approuve le retour des contrats annuels pour l’utilisation des salles par les associations de la commune et la location de chaises / tables à l’unanimité.
7) Premier bilan du distributeur de pain :
Retour positif de la part des habitants. Un premier point commercial sera fait vers la fin du mois de novembre 2012 avec l’entreprise.
Le Conseil municipal souligne cependant le manque d’éclairage autour du distributeur.
8) Budget :
M. le Maire propose de commencer l’élaboration du budget plus tôt cette année et d’avoir le Débat d’orientation budgétaire dès le mois de décembre 2012 pour un vote du budget en février si possible.
9) Point sur le bulletin communal :
Une plaquette d’informations va être distribuée aux habitants d’Écuillé dans le courant du mois de décembre. Elle contiendra les informations courantes de la commune, des articles des associations et de la bibliothèque, le projet d’école, un article des commissions communales, une information sur le repas des anciens 2013 ainsi que l’agenda des manifestations.
10) Divers :
10.1) Rencontre avec différents prestataires de logiciels informatiques pour la mairie : PV 10 15 novembre 2012
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M. LEPAGE et le service administratif sont actuellement en cours d’étude des différentes propositions faites par trois prestataires informatiques.
10 2) Réunion annuelle des Conseillers municipaux à la Communauté d’agglomération Angers Loire métropole ;
M. le Maire explique que les deux thèmes majeurs qui ont été abordés lors de cette réunion annuelle sont :
- Le P.L.U.
- Le rapport d’activités 2011.
10.3) Révision des listes électorales. Réunion des personnes convoquées le mardi 20 novembre à 9h.
10.4) Chemins de randonnées
Le projet suit son cours.
10.5) Tour de table
M. VIOT arrive.
M. BROSSARD : Les habitants d’Écuillé ainsi que les automobilistes qui empruntent la route de Cheffes ont des inquiétudes quant à la présence des enfants au bord de la route quand ils attendent le bus. Les enfants sont de plus en plus nombreux et l’arrêt de bus n’est pas éclairé. Une réflexion va être menée pour sécuriser cet endroit. Il faut anticiper.
M. LEPAGE : Demande si la réfection d’une salle de la mairie est achevée et sa destination. M. DEMOIS : Cette salle servira de salle de lecture pour les adolescents, les travaux sont terminés.
Mme VIAUD-JOUAN : Mme la Sénatrice DEROCHE a organisé une conférence sur les maladies professionnelles. Cette réunion était intéressante, elle a permis de constater qu’un congé maladie, ou des maladies professionnelles pouvaient mettre la commune dans une situation précaire humainement et financièrement. Mme VIAUD-JOUAN propose de peut-être souscrire une assurance pour la commune et dans un premier temps, demander conseil au Centre de gestion de Maine-et-Loire.
Mme JUNG : Mme GOYET, responsable de la Maison de l’enfance, souhaiterait participer à la formation B.A.F.D. Cette formation s’inscrit pleinement dans son parcours professionnel. Le Conseil municipal donne son accord de principe.
De plus, un courrier des Restos du cœur fait état de plusieurs personnes sur la commune qui en bénéficient. Mme JUNG propose de peut-être mettre en place une action par le biais du C.C.A.S.
M. HUET : Fait part de son inquiétude par rapport au changement de rythmes scolaires. Il fait remarquer que ce point n’est pas à l’ordre du jour du Conseil d’école.
M. BARAIZE : Il va y avoir une augmentation de 3% de la facture de la S.P.A., en cause, leurs frais de fonctionnement en hausse. Soit : 0.25 € x 609 habitants = 182,09 €.
Date prochain conseil : Jeudi 20 décembre 2012 à 19h.30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.
4 2012.53 Modification des tarifs par heure de présence à l’accueil périscolaire
pour l’année 2013 PV 10 15 novembre 2012
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M. DEMOIS M. VIOT Pouvoir à M. BROSSARD
Mme JUNG Mme VIAUD- JOUAN
M. BROSSARD M. PORCHER Pouvoir à M. LIAU
M. LEPAGE M. SACHET
M. BARAIZE Mme ROUXEL Pouvoir à M. DEMOIS
M. HUET M. LIAU
M. ABELARD