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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0126 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0126)Thèmes du document : Budget, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 1 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0126

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - COMPTE

ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023 - ADOPTION

I. Exposé des motifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe activités immobilières et économiques (AIE) est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

1. Présentation du budget annexe AIE

Le budget annexe activités immobilières et économiques (AIE), créé en 2004, retrace les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.

Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert, outre par les recettes issues des activités locatives, par :

 une avance remboursable du budget général (section d’investissement) ;  une subvention d’équilibre (section de fonctionnement).

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2).

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclatu

re

comptable

Modes de

gestion

Gestion de

la TVA

Activités

Immobilières et

Economiques

01/01/2004 SPA M 57

Marchés

publics

Mandats de

gestion

Budget

Hors Taxe(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 2 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Évolution des masses budgétaires

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels, hors résultats reportés.

En 2023, les masses budgétaires réelles des dépenses, hors résultats reportés, s’élèvent à 19,2M€, soit +1,1M€ par rapport à 2022 (+6%). Les recettes réelles représentent 19,9M€, soit +4,8M€ (+32%). La section de fonctionnement représente 82,1% des recettes et 36% des dépenses en 2023.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 6,9M€, soit en diminution de -14,9% par rapport au CA 2022.

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement :

 Des charges à caractère général : 3,1M€ (soit -0,4M€/CA 2022), soit 44,6% des dépenses de fonctionnement ;

 Ces dépenses correspondent essentiellement à des dépenses liées aux sites de Blanchemaille et d’Euratechnologies (0,4M€), du CETI (0,58M€), à l'entretien du patrimoine des ruches (1M€) et des charges d’électricité des différents sites (0,6M€) ;

2022 2023 Evol CA 2023/2022

Dépenses de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 3 893 300 3 503 107 90% 3 290 340 3 081 685 94% -421 422 -12,0%

Autres charges de gestion courante 3 580 734 4 608 989 129% 3 442 750 3 443 559 100% -1 165 430 -25,3%

Charges exceptionnelles dont provisions 20 000 11 489 57% 25 000 391 237 1565% 379 748 3305,2%

Total dépenses de fonctionnement 7 494 034 8 123 585 108% 6 758 090 6 916 481 102% -1 207 104 -14,9%(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 3 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 D’autres charges de gestion courante : 3,4M€ (soit -1,2M€/CA 2022), soit 49,8% des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses correspondent essentiellement à la DSP filières numériques (3,3M€, en diminution de -0,7 M€ par rapport au CA 2022 au regard du rythme de versement du fonds GER en particulier) ;

 Des charges exceptionnelles dont provisions : 0,4M€ (+0,4M€/CA 2022) correspondant à des écritures de régularisations comptables, soit 5,7% des dépenses de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, représentent 16,3M€, soit une augmentation de 11,6% par rapport au CA 2022.

Les recettes de fonctionnement sont composées :

 de recettes locatives : 4,3M€. Elles représentent 26,2% des recettes de fonctionnement.

Les principales recettes locatives se répartissent ainsi :

o Ruches métropolitaines : 1,2M€,

o CETI : 1,11M€,

o Euratechnologies : 0,60M€,

o Tourcoing Saint Christophe : 0,20M€,

o Plaine Images : 0,15M€,

2022 2023 Evol CA 2023/2022

Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Subvention d'équilibre - BG vers AIE 7 546 212 5 624 846 75% 7 490 167 7 000 000 93% 1 375 154 24,4%

Recettes locatives 2 719 000 4 589 322 169% 2 426 000 4 263 020 176% -326 302 -7,1%

Produits exceptionnels dont cessions, rep.

prov. 3 998 123 4 169 999 171 876 4,3%

Vente de produits et services 600 000 387 849 65% 530 000 864 543 163% 476 695 122,9%

Total recettes de fonctionnement 10 865 212 14 600 140 134% 10 446 167 16 297 562 156% 1 697 422 11,6%(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 4 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 De la subvention d’équilibre versée par le budget général : 7M€. Elle est en augmentation par rapport à 2022 (+1,4M€) et représente 43% des recettes de fonctionnement;

 De produits exceptionnels : 4,2M€. En 2023, ces recettes se composent essentiellement de cessions effectuées sur les sites Eurasanté 2 (2,9M€) et Halluin Front de Lys (1,2M€).

 De ventes de produits et services : 0,9M€, versées par le délégataire de la CSP Euratechnologies.

4. La section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 12,3M€, soit une augmentation de 2,3M€ par rapport au CA 2022.

43%

26%

26%

5%

Répartition des recettes de fonctionnement

Subvention d'équilibre -

BG vers AIE

Recettes locatives

Produits exceptionnels

dont cessions, rep. prov.

Vente de produits et

services

2022 2023 Evol CA 2023/2022

Dépenses d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Etudes 747 000 134 686 18% 235 000 92 756 39% -41 930 -31,1%

Acquisitions 4 554 000 2 024 456 44% 2 604 000 7 576 464 291% 5 552 008 274,2%

Travaux 7 821 341 3 394 858 43% 11 168 000 4 583 573 41% 1 188 715 35,0%

Autres 146 000 4 455 179 3051% 126 000 49 710 39% -4 405 468 -98,9%

Total 13 268 341 10 009 179 75% 14 133 000 12 302 503 87% 2 293 324 22,9%

Restes à réaliser 401 634 245 916 -155 718 -38,8%

Total dépenses d'investissement yc RAR 13 268 341 10 410 813 78% 14 133 000 12 548 419 89% 2 137 606 20,5%(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 5 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement, hors remboursement d’avance, ont concerné :

 La gestion et le développement du foncier d’entreprises : 1,5M€, principalement autour d’Euratechnologies (CSP filières numériques) et son ilot concessif (0,9M€) ainsi que les ruches métropolitaines (0,5M€) ;

 Le développement du foncier et de l’immobilier d’entreprises : 10,6 M€, dont l’acquisition du bâtiment Moreau (6,8M€), ainsi que des dépenses liées au projet d’aménagement Roubaix Blanchemaille autour du bâtiment Pollet (3M€) ;

 Le renouvellement de la ville hors ANRU : 0,2 M€, pour des acquisitions foncières sur le site de Wattrelos Saint Liévin.

Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 3,6M€ et augmentent de 3,1 M€ du fait du versement cette année d’une avance du budget général. D’autres recettes ont également été perçues autour du parking silo d’Euratechnologies (0,3M€) et le projet d’aménagement Roubaix Blanchemaille (0,16M€).

Ainsi, en 2023, le budget activités immobilières et économiques a bénéficié d’une avance versée par le budget général à hauteur de 3M€ portant ainsi à 73,7M€ le montant total de l’avance du budget général.

2022 2023 Evol CA 2023/2022

Recettes d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Cessions 5 382 690 0 0% 3 348 500 0 0% 0 -

Autres 112 000 430 198 384% 1 340 644 556 395 42% 126 197 29%

Recettes hors avance 5 494 690 430 198 8% 4 689 144 556 395 12% 126 197 29,3%

Avance du BG 4 402 473 0 0% 5 755 779 3 000 000 52% 3 000 000 -

Total recettes d'investissement 9 897 163 430 198 4% 10 444 923 3 556 395 34% 3 126 197 726,7%

Restes à réaliser 70 70 /

Total recettes d'investissement yc RAR 9 897 163 430 198 4% 10 444 923 3 556 465 34% 3 126 267 726,7%(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 6 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

5. Résultats et agrégats financiers (hors reprises et provisions)

L’épargne brute atteint 9,42M€, soit +2,96M€.

L’épargne nette atteint 9,42M€, soit +2,96M€.

Résultats 2023 :

Le résultat cumulé global de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement est de + 1 443 756,17 €. Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 de la section d’investissement est de - 545 860,41 €, et après reports de - 791 706,77 €.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser se porte à + 652 049,40 €.(107849) / lundi 1er juillet 2024 à 09:45 7 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2023 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 245 916,36 € en dépenses et de 70€ en recettes ;

5) d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2024 ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenus. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.