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Arrêté - 2022 07 25 1 Rue des petits prés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 25 1 Rue des petits prés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
55
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
St-Germain-de-Marencennes
N°
2022.55
1
rue
des
petits
prés
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
de
mise
en
place
d’un
échafaudage
et
de
modification
de
la
réglementation
de
stationnement
kKX
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Patrice
DELLA
ROSSA
de
faire
procéder
à
l'installation
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
sur
l'habitation
sise
1
rue
des
Petits
Prés,
occupant
temporairement
le domaine
public.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
1
août
2022
et
ce
jusqu'au
31
août
2022,
Monsieur
Patrice
DELLA
ROSSA
est
autorisé
dans
le
cadre
des
travaux
1
rue
des
Petits
Prés,
à
faire
procéder
à
l'installation
d'un
échafaudage
sur
le domaine
public
sur
la
façade
donnant
rue
des
Petits
Prés.
Article 2
: Ces
travaux
nécessiteront,
de
la
part
du
permissionnaire,
la
mise
en
place
des
dispositions
suivantes
:
—
l'installation
de
la
signalisation
adéquate
de
jour
comme
de
nuit,
—
l'installation
d’un
signal
lumineux
la
nuit
de
part
et d'autre
de
l'échafaudage,
—
des
mesures
de
sécurité
pour
les
piétons,
—
l'interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
Monsieur
Patrice
DELLA
ROSSA
Article
4
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
préfet
de
la
Charente-Maritime
ou
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
Hôtel
Gilbert
—
15,
rue
de
Blossac
—
CS
80
541
—
86020
Poitiers
Cedex
—
où
par
l'application
« Télérecours
citoyens
>
accessible
sur
www.telerecours.fr.
Fait
à
St
Pierre
La
Noue,
Le
25
juillet
2022
Le
Maire,
Walter
GARCIA.