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Arrêté - ARRET 08.2025 rue des Petits Bois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET 08.2025 rue des Petits Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KR X
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 28 janvier 2026
N° 08/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue des Petits Bois
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R
11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande reçue de l’entreprise ENEDIS en date du 23 janvier 2026,
Considérant que pour permettre la livraison et le grutage d’un poste de transformation
électrique et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article un :
Circulation :
La Rue des Petits Bois et le Chemin du Planty seront interdits à la circulation durant 1 jour le 17 février 2026.
La circulation sera interdite pendant les heures de travail de l'entreprise.
Stationnement :
Le stationnement sera interdit. Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants si besoin.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront 17 février 2026.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise ENEDIS représentée par DECUBRE Emilie demandeur de l'arrêté, emilie.decubre@enedis.fr
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 28 janvier 2026.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours : Cp Chte KÔ
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté-püurra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.