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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 20230106122822337 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
01
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
Saint
Germain
de
Marencennes
N°
2023.01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
MAINTENANCE
DU
PATRIMOINE
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
KXX
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et
R225
(pouvoirs
des
Préfets
et des
Maires),
Considérant
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
modernisation
et
maintenance
du
patrimoine
d'éclairage
public
- S.D.E.ER.,
A
R
R
ÊTE
Article
1
:
Du
1°’ janvier
au
31
décembre
2023 :
- Il est
interdit
de
stationner
sur
50
m
avant
et après
les
travaux,
- La
chaussée
sera
rétrécie
et
un
alternat
par
feu
ou
par
panneau
B15/C18
sera
mis
en
place
le cas
échéant.
Article
2
:
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8me
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/1992
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
:
L'entreprise
GUILBAUD
SAS
—
Marque
CITEOS
21,
rue
Jacques
de
Vaucanson
CS
58011
à
PERIGNY
(17187),
chargée
des
travaux
de
modernisation
et
maintenance
du
patrimoine
d'éclairage
public
—
S.D.E.ER.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SURGÈRES,
—
L'entreprise
GUILBAUD
SAS,
Fait
à
St
Pierre
La
Noue,
Le
3 janvier
2023
A
Denis
DUBOURGNOUX