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Arrêté - 2022 09 06 Arrêté fermeture du Pré Bègue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 06 Arrêté fermeture du Pré Bègue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
63
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
St
Germain
de
Marencennes
N°
2022.63
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
SUR
LE SITE
DU
PRE
BEGUE
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L 2213-1,
L2213-2
et
L2213-4,
Vu
les
articles
R443-4,
R443-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
de
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars
du
Pré
Bègue,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
desdites
voies,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
mercredi
7
septembre
2022
08h00
et
ce
pendant
la
durée
des
travaux,
le stationnement
des
camping-cars
est
interdit
sur
le site
du
Pré
Bègue.
Article
2
: la distribution
de
l'eau
et d'électricité
n'est
plus
assurée
sur
le
site.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Préfet
de
la
Charente-Maritime
ou
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
Hôtel
Gilbert
—
15,
rue
de
Blossac
—
CS
80
541
—
86
020
Poitiers
Cedex
—
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
www.telerecours.fr.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Surgères
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Fait
à
St
Germain
de
Marencennes,
Le
6
septembre
2022
P/
Le
Maire,
Le
Premier
Adjoint