Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2022 108 P
Déliberation - DCM 2022 095 A P
Conseil Municipal - DCM 2023 028 P
Conseil Municipal - DCM 2022 112 P
Convocation - DCM 2022 105 P
Conseil Municipal - DCM 2022 093 P
unknown - DCM 2023 042 P
Procès Verbal - DCM 2023 031 P
Procès Verbal - DCM 2023 036 P
Convocation - DCM 2023 015 P
unknown - DCM 2022 100 P
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2022 100 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 23
Membres votants : 26
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la recommandation n"8 de la Chambre R6gionale des Comptes Auvergne-Rh6ne-Alpes, en date du 23 mai 2022, relative d l'ouverture - dds 2022 - d'une proc6dure de mise en concurrence relative e la gestion du cin6ma municipal ;
Madame ROBIN expose aux conseillers municipaux que Ie cin6ma l'Etoile, entidrement renov6 en 2007 , dispose d'une billetterie, d'une salle de projection et d'un hall d'accds commun avec la m6diathdque municipale. De douze i quatorze s6ances sont programm6es chaque semaine, pour une capacit6 d'accueil de 249 places. La fr6quentatron pour 2022 devrait s'6tablir e 24 OOO entr6es. Des activit6s compl6mentaires sont r6gulidrement propos6es au cours de l'ann6e . concerts, conf6rences et spectacles en lien, notamment, avec l'office Municipal de la culture. L'6quipement est ger6 depuis 2007 par la soci6t6 F6licin6, dont le sidge social est situ6 d Villefontaine en lsdre. Le cin6ma dispose d'une r6gie de recettes communale. ll est int6gr6 comptablement d la collectivit6 via un budget annexe sp6cifique. Les tarifs des s6ances sont d6termin6s par le Conseil Municipal. A noter que la crise sanitaire survenue entre 2O2O el2021 a entrain6, au niveau national, une baisse de fr6quentation des salles de 30 % ;
Les prestations d assurer dans le cadre du renouvellement de la d6l6gation de gestion du cin6ma sont les suivantes :
- l'exploitation permanente de l'6quipement,
- l'int6gration de la structure dans la politique culturelle de Ia Ville,
- une programmation de qualit6 pour repondre aux attentes du plus grand nombre, - I'accueil du public et notamment des groupes scolaires (Ecoleau cinema, ...;, - le maintien des installations techniques et le renouvdlement du petit mat6riel, - le contr6le de la s6curit6 des locaux conform6ment aux rdgles en vigueur, - et la proposition de vente de confiseries pour le public ;
...t...
page 1 sut 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221024-DCM-2022-100-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2022 ll est fortement recommand6 i la collectivit6 d'6tre accompagn6e par un Assistant d Maitrise d'Ouvrage (AMO). Les 6l6ments de sa mission seraient les suivants : collecte et analyse de documents, visite de l'6quipement, audit technico-6conomique et juridique, rapport de pr6conisations sur les modes de gestion pefiinents.
Le calendrier pr6visionnel de mise en @uvre de la proc6dure peut s'6tablir comme suit : - Novembre / d6cembre2022: audit sur bilans financiers, statistiques de fr6quentation, modalit6s de fonctionnement, types de programmation, partenariat CNC / GRAC / Altalr, ... - Janvier / f6vrier 2023 : constitution du Dossier de Consultation des Entreprises / publicit6s de mise en concurrence.
- Mars d juin 2023: phase candidatures, offres et n6gociation.
- Juillet / ao0t 2023 : d6signation du d6legataire et signature du contrat. - 1"' septembre 2023 : prise de gestion de l'6quipement par le d6l6gataire ;
Le Consei! Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 d l'unanimit6 (26 voix pour),
DECIDE de recourir d un cabinet sp6cialis6 en Assistance d Maitrise d'Ouvrage pour d6marrer la proc6dure de mise en concurrence pour la gestion du cin6ma municipal l'Etoile,
DETERMINE la concession de service public ou le marche public de prestations de services comme modes de gestion possibles de ladite structure,
AUTORISE Monsieur le Maire d signer toutes les pieces permettant la mise en euvre de la pr6sente d6lib6ration.
Ainsi d6lib6rO le 24 octobre 2022
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
la Lv
2 /- 0cI. 2022
Et dep6t en Pr6fecture
lo'
2 t, }CI.20n
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221024-DCM-2022-100-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2022