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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2022 113 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Membres en exercice : 27
Membres pr6sents : 20
Membres votants : 27
Republique Frangaise
Mme Sylvie BIAJOUX est elue pour remplir les fonctions de secretaire de s6ance.
Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;
Vu les actions mises en ceuvre par le Service Commun Enfance Jeunesse de la Communaute de Communes de la Dombes ;
Madame ROBIN indique aux conseillers municipaux que la l\4utualit6 Sociale Agricole (MSAAin-Rhone) a recemment pr6sent6 aux 6lus de la Communaut6 de Communes de la Dombes le nouveau dispositif d6nomme < Grandir en l\ililieu Rural )) (GIvlR), notamment les contours de la convention cadte 2022 - 2024 d 6tablir avec les collectivit6s locales. L'ann6e 2023 permettra d'elaborer le diagnostic de l'existant, d'identifier les orientations strat6giques, et de construire le plan d'actions. Cette nouvelle demarche de contractualisation s'inspire du partenariat mis en ceuvre par la CAF au travers du Contrat Global Territorial 2020 - 2024. D'autre part, la Ville de ChAtillon-sur-Chalaronne vient d'approuver son nouveau PEdT pour b petiode 2022 a 2025, dont elle a confie la gestion des actaons au Centre social ( La Passerelle ) ,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (27 voix pour),
AUTORISE le Majre a signer avec la [vlutualit6 Sociale Agricole Ain-Rh6ne la convention cadre pour la periode 2022-2024 relative au dispositif ( Grandir en Milieu Rural ).
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221205-DCM-2022-113-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022