Acte - DLB 20230515 096

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Acte - DLB 20230515 096 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230515 096)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2023

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 19 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SAUVEGARDE ET ANIMATION DU PATRIMOINE SACRÉ DU GROUPEMENT PAROISSIAL POISSY-VILLENNES-MÉDAN DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ

Abstention Non-participation au vote

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSES :

Mme GRAPPE, Mme OGGAD

POUVOIRS :

Mme OGGAD à Mme CONTE

Mme GRAPPE à Mme HUBERT

SECRETAIRE :

Mme DEBUISSER

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR CLÉMENT PLOUZE-MONVILLE

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan organise chaque année une manifestation gratuite lors du week-end de l’Ascension, ouverte à tous.

Cette année, l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan a proposé de mettre l’orgue de la Collégiale Notre Dame de Poissy à l’honneur en faisant intervenir des artistes professionnels, le samedi 20 mai 2023. L’objectif étant de mettre en avant le patrimoine sacré de la commune de Poissy à travers un concert de musique classique.L’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy- Villennes-Médan a sollicité une subvention exceptionnelle afin de permettre la bonne mise en œuvre de cet événement.

Après étude de son dossier, et au regard de l’intérêt local et général de cette action, des bénéfices directs pour les Pisciacais, leur permettant un accès à la promotion du patrimoine sur la commune de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy- Villennes-Médan, d’un montant de 1 500 €.

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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,

Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,

Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,

Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan en date du 3 mars 2023,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan,

Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les pisciacais notamment pour la promotion du patrimoine de la commune de Poissy,

Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer la manifestation gratuite qu’elle organise, lors du week-end de l’Ascension, le 20 mai 2023,

Considérant qu’il convient d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan,LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’association Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan, d’un montant de 1 500 €, afin de l’aider à prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l’organisation de la manifestation gratuite qu’elle organise, lors du week-end de l’Ascension, le 20 mai 2023.

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 6748, chapitre 67 du budget principal 2023.

Article 3 :

De mettre à jour l’annexe budgétaire B1.7 lors de la prochaine décision modificative.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS