Acte - DLB 20230515 097

Documents similaires

Acte - DLB 20230515 095

Acte - DLB 20230515 096

Acte - DLB 20230515 110

Acte - DLB 20230515 107

Acte - DLB 20230515 093

Acte - DLB 20230515 080

Acte - DLB 20230515 111

Acte - DLB 20230515 112

Acte - DLB 20230515 079

Acte - DLB 20230515 078

Acte - DLB 20230515 097 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230515 097)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2023

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 20 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LE JARDIN PARTAGÉ FAMILIAL

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ

Abstention Non-participation au vote

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSES :

Mme GRAPPE, Mme OGGAD

POUVOIRS :

Mme OGGAD à Mme CONTE

Mme GRAPPE à Mme HUBERT

SECRETAIRE :

Mme DEBUISSER

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association le Jardin Partagé Familial permet aux familles du quartier de la Coudraie de développer une passion commune autour du jardinage.

Cette association est inscrite à la vie associative depuis deux ans et permet aux pisciacais de développer des actions environnementales entre les locataires des jardins, de consolider la solidarité intergénérationnelle à travers diverses activités, de transmettre un savoir-faire et de sensibiliser au respect de la biodiversité.

L’association a sollicité une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2023, pour la soutenir dans la mise en œuvre de ses activités.Après étude de son dossier, et au regard de l’intérêt local et général de ses actions, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association le Jardin Partagé Familial, d’un montant de 1 500 €.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,

Vu le règlement de l’Union Européenne n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,

Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,

Vu la demande de subvention formulée par l’association le Jardin Partagé Familial pour 2023,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,

Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les pisciacais,

Considérant la demande de subvention déposée par l’association le Jardin Partagé Familial,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’attribuer et de verser pour l’année 2023, une subvention exceptionnelle, à l’association le Jardin Partagé Familial, d’un montant de 1 500 €.Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 6748, chapitre 67 du budget principal 2023.

Article 3 :

De mettre à jour l’annexe budgétaire B1.7 à la prochaine décision modificative.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS