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Acte - DLB 20230515 079
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230515 079)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2023
DIRECTION GÉNÉRALE 3 OBJET : REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE « DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET COMMERCE » DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSES :
Mme GRAPPE, Mme OGGAD
POUVOIRS :
Mme OGGAD à Mme CONTE
Mme GRAPPE à Mme HUBERT
SECRETAIRE :
Mme DEBUISSER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’à la suite du départ de Madame Nathalie MARTIN du Conseil municipal, il convient de la remplacer au sein des instances auxquelles elle participait.
Madame Nathalie MARTIN était membre de la Commission « Développement économique, emploi et commerce ».
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de cette commission. Il est rappelé que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 2121-29,
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission municipale « Développement économique, emploi et commerce »,
Considérant que Madame Nathalie MARTIN a démissionné de son poste de conseillère municipale par courrier du 21 avril 2023,
Considérant qu’il convient de la remplacer dans les instances auxquelles elle participait,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à l’élection d’un nouveau membre au sein de commission municipale « Développement économique, emploi et commerce » au scrutin public.
Article 2 :
Est candidate pour être membre de la commission municipale « Développement économique, emploi et commerce » :
Madame Elsa SOUSSI
Est désignée comme membre de la commission municipale « Développement économique, emploi et commerce » :
Madame Elsa SOUSSI
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS