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Déliberation - DM 2022150 Convention Eurl Arnoux Vacances Voyage au SKI LEJ
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022150 Convention Eurl Arnoux Vacances Voyage au SKI LEJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française -— Département du var
083-218300705-20221216-DM2022150-CC Vi | | e d U La Va n d O0 U
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Affichage : 16/12/2022
Direction Générale des Services
GB/FB
DECISION MUNICIPALE N°2022150
Organisation d’un séjour au profit des enfants
Du Lavandou Espace Jeunes
Convention à intervenir avec l’EURL ARNOUX VACANCES
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique du 01 avril 2019, notamment son article L2123-
1,
Vu le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives
aux contrats de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil
municipal donne délégation à Monsieur le Maire «de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2009-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec un prestataire afin de
permettre l'organisation d’un séjour au ski pour les enfants du « Lavandou Espace
Jeunes »,
DECIDE
Article 1: Une convention sera conclue avec l'EURL ARNOUX VACANCES, Centre de
Vacances « L'Eyssina » sise Sainte-Marie - 05560 VARS, en vue de l’organisation d’un
séjour au ski du 13 au 17 février 2022 pour les enfants inscrits au « Lavandou Espace
Jeunes ».
Article 2 : Le montant de la dépense à engager, sur une base de 20 enfants et de 3
animateurs accompagnateurs, s'élève à 13 256.92 €.
Article 3 : Il est précisé que la convention prévoit un remboursement intégral en cas
d'annulation pour cause de COVID.
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
La LAVANDOU, le 16 décembre 2022
Le Maire,
Gil BERNARDI