Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G139 travaux ZAC par service archeologique du depa
Arrêté - G172 travaux LAGARDE ET LARONZE Place des 3 Freres
Arrêté - G350 travaux GAN ASSURANCES Place des 3 Freres Lap
Arrêté - G170 stationnement demenagement DELORD place des t
Arrêté - G161 travaux de refection par ETPM Place des 3 Fre
Arrêté - G051 travaux DUBREUILH Place des 3 Freres Laplagne
Arrêté - G081 travaux ZAC de l Ormiere par ETPM Place des
Arrêté - G425 travaux de pose pieux battus par NGE FONDATIO
Arrêté - G409 travaux de pieux battus par NGE FONDATIONS Pl
Arrêté - G506 stationnement Place Gambetta demenagement IN
Arrêté - G133 travaux service archeologique du departement Place des Trois Freres Laplagne le 06 03 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G133 travaux service archeologique du departement Place des Trois Freres Laplagne le 06 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°133
ARRÊTÉS
V
VILLE DE ARRÊTÉ
EE Al
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par le Service de l'Archéologie du Conseil départemental de la Dordogne pour
le compte de la COMMUNE DE MONTPON-MENESTEROL, en date du 03 février 2025 relative à des
travaux de traçage de zone de fouilles archéologiques dans le cadre du projet « ZAC DE L'ORMIERE » le
06 mars 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront
interdits Place des Trois Frères Laplagne du 05 mars 2025 à 18h30 au 06 mars 2025 à 17h00.
ARTICLE Il: La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques et Police
Municipale de la Mairie.
ARTICLE II! : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 03 mars 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifié le QU ex fro1ÿ Afpétitionnaire _
Mode de transmission : A ax)