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Arrêté - G414 travaux sur reseau ENEDIS par ETPM Place des 3 Freres Laplagne du 23 11 au 23 12 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G414 travaux sur reseau ENEDIS par ETPM Place des 3 Freres Laplagne du 23 11 au 23 12 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°414
1 ARRÊTÉS
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la société ETPM en date du 13 octobre 2026 relative à des travaux sur
réseau ENEDIS, Place des Trois Frères Laplagne du 23 novembre au 23 décembre 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux sur réseau ENEDIS par la société ETPM, le stationnement des
véhicules sera interdit sur les places de stationnement situés à gauche de la Place et sur une partie des
emplacements situés au milieu.
Durant les travaux, la circulation des véhicules dans la rue de l’Ormière sera seulement autorisée dans
le sens de la Place des Trois Frères Laplagne vers la Rue du Pont.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par la société ETPM.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 13 octobre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L'adjoint délégué
Didier POUGET
Pupfé /Notiñéle Julelo [2-2 c
Aû pétitionnaire k
Mode de transmission : No