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Arrêté - G409 travaux de pieux battus par NGE FONDATIONS Place des 3 Freres Laplagne du 22 09 au 01 10 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G409 travaux de pieux battus par NGE FONDATIONS Place des 3 Freres Laplagne du 22 09 au 01 10 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°409
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
2 — e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | —Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la Société NGE FONDATIONS dans le cadre des travaux de la ZAC DE
L'ORMIERE en date du 16 septembre 2025 relative à des travaux de pieux battus pour renforcement de
la zone Place des Trois Frères Laplagne du 22 septembre au 1°" octobre 2025 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront
interdits Place des Trois Frères Laplagne, le 22 septembre 2025. Un cheminement piéton sera maintenu
côté gauche de la Place pour accès commerces. Du 23 septembre au 1° octobre 2025 inclus, la Place
des Trois Frères Laplagne sera fermée de manière partielle suivant le plan ci-dessous :
Pujé/ Notifié le (A Ÿloo/ee 2T
Awpétitionnaire
Mode de transmission : fax? ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie et
la société NGE FONDATIONS.
ARTICLE Il! : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 17 septembre 2025.
La Maire, Rozenn RAUILLER.