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Arrêté - A DG POLI 341 26 circulation stationnement paul gerard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - A DG POLI 341 26 circulation stationnement paul gerard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260604-DG_POLI_341_26-AR
TE R RE D E G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 341/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
RUE PAUL GÉRARD
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-65 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2218-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie
législative du Code de la Route ;
VU la demande présentée par ENEDIS MARMANDE, Monsieur MELOTTI Rémi, 13 avenue du Docteur Neau, 47213 MARMANDE CEDEX ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant les travaux {réfection d'un branchement électrique), le demandeur est
autorisé à stationner avec 1 fourgon ainsi qu'1 nacelle AU droit dun° 12et 14,
rue Paul Gérard :
» Le Mardi 28 juillet 2026.
NOTA : Vu l'étroitesse de la rue, la circulation sera interdite pendant la durée des travaux dans la portion située de la rue Truquet à la rue Pasteur.
Une information sera faite auprès des riverains par le demandeur.
Un chauffeur se tiendra à proximité des véhicules pour les dégager en cas d'urgence. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
ARTICLE 2 : La signalisation ainsi que la déviation, tant à la mis Pubié 1e 08/06/2026 3 LOS
sera mise en place, 7 jours avant l'entrée en vigueur du préseilip:047:214701575 20260604: DG:POLI:341_26 AR
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
+ Placer un panneau de signalisation « rue barrée » angle Paul Gérard/rue Truquet.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ….] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n°2025.274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre enrapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.98.61 du mardi au samedi matin.
ARTICLE 5 : Les travaux se poursuivront sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 6 : - Il est interdit de déverser dans les réseaux toute substance pouvant : - CaUser Un danger au personnel d'exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et d'épuration ou gêner leurfonctionnement, créer une menace pour l'environnement.
En particulier, Vous ne pouvez rejeter :
- le contenu ou les effluents des fosses septiques et des fosses fixes, les
déchets solides tels que les ordures ménagères, y compris après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, peintures, acides, bases, cyanures, sulfures …., les engrais, désherbants, produits contre les nuisibles, les produits radioactifs.
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le O4 juin 2026
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr