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Arrêté - A DG POLI 377 26 circulation stationnement 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - A DG POLI 377 26 circulation stationnement 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260617-DG_POLI_377-AR
Marwande TERRE PE G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLIN® 377/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
Manifestation « Fête Nationale du 14 juillet »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du
Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées
en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
Vu l''Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte
contre les bruits ;
Vu la demande présentée par la Commune de Marmande - Service Evènementiel,
Place Clémenceau, 47200 MARMANDE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation { Fête Nationale du 14 juillet » organisée par la Commune de Marmande et afin de faciliter l'évacuation du site de la Filhole, la circulation sera inversée Rue de la Filhole et rue de la République {dans le sens Parking de la Filhole vers l'Allée Paul Bourillon) :
> Le Mardi 14 juillet 2026. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260617-DG_POLI_377-AR
PARKING OUEST DE LA FILHOLE :
Le parking sera interdit en totalité au stationnement et sera réservé à la manifestation :
> du Vendredi 10 juillet 2026 à partir de 6h00 au Jeudi 16 juillet
2026 - fin de démontage.
ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisation de stationnement est à la charge de l'organisateur [affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ÊTRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles
édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE S$ : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ..) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE é : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est
responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur
devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 7 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi
pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S LGr
ID : 047-214701575-20260617-DG_POLI_377-AR
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce quile concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 17 juin 2026
Le Maire de Marmande,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr