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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C043 D F Tamp Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C043 D F Tamp Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
À d’Armagnac ]
{Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
4 Votants 3
f D
Date de la convocation :
6 avril 2022
L )
/ N°043-0422 \
Objet:
Vote du budget primitif
2022 — budget annexe
enfance-jeunesse.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 1 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. )
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | xricné le
PT OT ER PES) ID : 040-200035541-20220412-2204C043 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX): M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) : Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAO) ; M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme
CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. BARRERE à M. TINTANE, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2022 :
Investissement
Dépenses : 62 132.14
Recettes : 62 132.14
Fonctionnement
Dépenses : 1 129 713.51
Recettes : 1129 713.51
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 62 132.14 dont RAR = 25 000.00
Recettes : 62 132.14 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 1 129 713.51 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 129 7f3X1 dont RAR = 0.00
Fait et délibéré les joufr, mols et an que dessus
Au registre sont les sifnatyfes
Le Président, Philip
des ta 31 chemin du Bas de But - 40720 AOQULEURI