Arrêté - 2023 25 arrete Bonato

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Arrêté - 2023 25 arrete Bonato Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 25 arrete Bonato)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Commune Le Freney d’Oisans

54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans

ARRETE N° 2023-25

Arrêté portant permis de stationnement (travaux)

Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise BONATO, BP24 La Paute 38520 Le Bourg d’Oisans, représentée par Monsieur BONATO Franck en date du 05/07/2023 qui réalise des travaux de rénovation d’une maison au 782 Route des Puys 38142 Le Freney d’Oisans en occupant temporairement le domaine public : Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

L'entreprise BONATO est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de rénovation d’une maison au 782 Route des Puys 38142 Le Freney d’Oisans du 13 juillet 2023 à 7h00 au 13 octobre 2023 à 18h00,

L'entreprise BONATO est autorisée à occuper le parking public à côté du lavoir, Puy le Bas avant la fontaine sur la droite pour stationner des véhicules et engins sans gêner l’accès de la route des Puys.

Article 2

De ce fait à la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, les mesures suivantes devront être appliquées afin de permettre les travaux :

e Le stationnement sur le parking public à côté du lavoir à Puy le bas avant la fontaine sera interdit pendant

toute la durée des travaux ;

Article 3

Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement et d’un placement en fourrière.

Article 4

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 13 octobre 2023 à 18h00. Elle est personnelle et incessible. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient survenir. Toute détérioration du domaine public causée par le titulaire du droit d'occupation donnera lieu à facturation des réparations. Les voies de circulation devront être laissées dans un

parfait état de propreté.

Article 5

Le titulaire de la présente autorisation temporaire mettra et maintiendra en place la signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté notamment en matière de stationnement. Le présent arrêté sera affiché sur place par les soins du demandeur.

Article 6

Monsieur le Maire et l’entreprise BONATO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Freney d’Oisans, le 13 juillet 2023

icti SES , Christian PICHOU DS à Pour le Maire,

L77

Maire du Freney d’{

W®) l'Adjoint Délégué

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