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Arrêté - 2023 15 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 15 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2023-15
Portant
autorisation
d’installation
d’une
grue
pour
le
chantier
«
Construction
d’une
maison
individuelle
»
situé
Route
des
Puys
38142
Le
Freney
d’Oisans
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-2-1,
L
2213-1,
L
2213.2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
R112-1
et suivants,
VU
le Code
du
travail
et les articles
R.233-11,
R.233-1-1,
R.233-11-2,
L.620-6,
L.233-12,
R.4323-28,
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
09 juin
1993
portant
sur
les
grues
à tour,
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
mai
1997
relatif à la limitation
des
émissions
sonores
des
grues
à tour,
VU
l’arrêté
n°98-1084
du
2
décembre
1998
et du
25 juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à respecter
à chaque
démontage
suivi
de
remontage
d’une
grue
à tour.
CONSIDERANT
la demande
formulée
le
17/05/2023,
par
Monsieur
Gilles
FEGE,
représentant
la société
STGM,
domiciliée
05320
LA
GRAVE,
sollicitant
l’autorisation
d'installation
d’une
grue.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
des
travaux
de
« construction
d’une
maison
individuelle
»,
l’entreprise
STGM,
représentée
par
Mr
Gilles
FEGE,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
à l’entrée
du
hameau
de
Puy
le Bas
avant
le n°
471
pour
y
installer
une
grue,
du
22
mai
2023
au
15
septembre
2023.
-
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux.
-
La
circulation
des
véhicules
et piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité.
Ils
seront
déviés
sur
le côté
droit
dans
le sens
montée
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la construction,
le transport,
le déchargement,
le montage,
les
vérifications,
le fonctionnement
ainsi
que
le
démontage
des
appareils
de
levage
visés
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Le
survol,
ou
le surplomb,
par
les
charges,
de
la voie
publique
ou
de
la voie
privée
ouverte
à la circulation
publique
ou
de
propriété
privées
voisines
(sauf accord
contractuel
avec
leurs
propriétaires)
situées
hors
de
l’emprise
autorisée
du
chantier,
est formellement
interdit.
Tout
survol
d’établissement
scolaire
en
activité
est
interdit.
ARTICLE
À :
La
grue
mise
en
place
est
adaptée
à l’importance
du
chantier
et à son
environnement.
ARTICLE 5 : Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
grue
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
ARTICLE 6 : À
tout
moment,
et sur
simple
demande
de
l’administration
territoriale,
le propriétaire
ou
l’utilisateur
de
la grue
mise
en
service
sur
le territoire
communal,
devra
pouvoir
justifier
de
la conformité
de
ce
matériel
aux
normes
en
vigueur
ainsi
que
les
copies
de
rapport
de
vérification
périodique
ou
de
certificat
de
bon
montage.
ARTICLE
7 :
L'utilisateur
devra
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et les
conditions
de
sécurité
prévues
par
les
règlements
en
vigueur.
L’entreprise
STGM
prendra
toutes
les précautions
nécessaires
pour
garantir
un
périmètre
de
sécurité
suffisant
au
niveau
de
l’emprise
du
domaine
public. ARTICLE
8 :
Pour
apprécier
aisément
si la mise
en
girouette
de
l’appareil
est effective
pendant
les
heures
de
fermeture
de
chantier,
un
drapeau
ou
tout
dispositif équivalent
permettant
de
voir
la direction
du
vent,
sera
fixe
au
sommet
de
la grue.
ARTICLE
9 :
Le
chantier
devra
être
signalé,
à l’amont
et à l’aval,
sur
la voie
publique.
La
signalisation
su
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposées,
sous
le contrôle
du
Maire,
par
l’entreprise
ou
les
personnes
chargées
des
travaux.
ARTICLE
10 :
La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable
le
30
septembre
2021
à
18h00.
Elle
est personnelle
et
incessible.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir.
Toute
détérioration
du
domaine
public
causée
par
le
titulaire
du
droit
d'occupation
donnera
lieu
à facturation
des
réparations.
Les
voies
de
circulation
devront
être
laissées
dans
un
parfait
état
de
propreté
ARTICLE
11 :
.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
12 :
Le
Maire,
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et de
Secours,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d’Oisans,
le
17
mai
2023
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans
Christian
PICHOUD
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
jeca
Palace
doqur
Lu
ist
cé