unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 18 octobre 2016

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 18 octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 18 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 18 octobre 2016

_________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire propose l’adjonction de deux points à l’ordre du jour concernant le Plan Local d’urbanisme (PLU): * Modification N°3 du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation du PLU ; * Déclaration de projet N°1

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ces deux points à l’ordre du jour.

01 - SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Renforcement pour alimentation local cuisine Les Pervenches

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération concernant l’alimentation de la cuisine des pervenches, ainsi que l’enfouissement des réseaux aériens chemin du Sautaret.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 57 128.00 €  Financements externes 47 516.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 9 612.00 €

Et prend acte de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 544.00 € ;

02 - SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX France TELECOM

Renforcement pour alimentation local cuisine Les Pervenches

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération concernant l’alimentation de la cuisine des pervenches, ainsi que l’enfouissement des réseaux aériens chemin du Sautaret.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 4 075.00 €  Financements externes 00.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 4 075.00 €

- et prend acte de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 194.00 €.2

03 - SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement rue du Bois Portier

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération concernant l’enfouissement du réseau d’électricité rue du Bois Portier.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 73 050.00 €  Financements externes 49 370.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 23 680.00 €

Et prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.

04 - SEDI ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU BOIS PORTIER

Convention de maîtrise d’ouvrage et financement des travaux

Monsieur le Maire informe les élus que la Commune a saisi le SEDI pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 10 832.00 €  Financements externes 2 734.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 8 098.00 €

Et prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.

05 - SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX France TELECOM

Enfouissement rue du Bois Portier

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération d’enfouissement rue du Bois Portier.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 11 149.00 €  Financements externes 4 860.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 6 290.00 €

-et prend acte de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 5 470.00 € ;

06 - SEDI ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA GRANGE JASSY (tranche1)

Convention de maîtrise d’ouvrage et financement des travaux

Monsieur le Maire informe les élus que la Commune a saisi le SEDI pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’éclairage public, chemin de la Grange Jassy.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 14 387.00 €  Financements externes 3 631.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 10 756.00 €

Et prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.3

07 - SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement rue du Four à pain

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération d’enfouissement de la ligne électrique HTArue du Four à Pain.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 55 418.00 €  Financements externes 18 023.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 37 395.00 €

Et prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.

08 - ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi d’une demande du Percepteur pour admettre en non-valeur des produits irrécouvrables notamment dans le domaine du portage de repas et au niveau du restaurant scolaire. Il s’agit de faibles sommes, qui n’engagent pas de poursuites.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non- valeur les titres proposés par le Trésorier, correspondant à des repas du portage de repas et du restaurant scolaire, pour un montant total de 36.67€..

09 - CONVENTION TRIPARTITE OLYMPIQUE NORD DAUPHINE POUR PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’établir une convention tripartite entre la Commune de St Jean de Bournay, la Commune de St Georges d’Espéranche et l’Olympique Nord Dauphiné pour préciser les conditions de mise à disposition des équipements sportifs et d’aide financière apportées par les deux Communes au fonctionnement du club.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec la Commune de Saint Jean de Bournay et l’Olympique Nord Dauphiné (foot), pour définir les participations financières des deux Communes.

10 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification N°3 du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation du Plan Local d’urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L.153-31, le Plan Local d’Urbanisme est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation.

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire en raison du règlement graphique modifié, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) modifiées et le règlement écrit modifié.

Il indique que le projet de modification, envoyé pour avis aux personnes publiques associées fera l’objet d’une enquête publique ou d’une mise à disposition du public avant son approbation par le conseil.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et une contre (P CASTAING), décide de modifier les éléments suivant du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Projet N°1 Supprimer les emplacements réservés R6 et R7 pour cheminements piétonniers. Projet N°2 Réduire les emplacements R13 et R14 pour équipements publics ou d’intérêt collectif. Projet N° 3 Redéfinir un projet urbain et d’habitat.

Projet N°4 Conforter la zone artisanale route des Ayes / rue du Vercors.

Projet N° 5 Réduire et encadrer les possibilités de construction dans le secteur Uca – Vignes du Pré Nouveau. Projet N° 6 Ajuster ponctuellement le règlement.

Projet N° 7 Création d’un emplacement réservé Place du Terreau.4

11 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet N°1

Monsieur le Maire expose que la déclaration de projet n°1 entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire pour

 La création d’un bassin de rétention des eaux de déversoirs d’orages,

 La réduction d’un espace boisé classé.

Monsieur le Maire expose que ce projet présentant un caractère d’intérêt général sera soumis à la concertation de la population conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver les objectifs poursuivis pour la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.et de les soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.