Déliberation - 20221216 delib

Documents similaires

Procès Verbal - 20221216 pv

Déliberation - Delib JUIN 2024

Déliberation - 20250404 delib

Déliberation - 20251222 delib 10

Déliberation - 20251222 delib 11

Procès Verbal - 20220325 pv

Déliberation - 20260522 04 emprunt bdt

Procès Verbal - 20210414 pv

Déliberation - 20250523 delib

Déliberation - 20230318 delib 13

Déliberation - 20221216 delib Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Déliberation - 20221216 delib)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

Séance du 16/12/2022

- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 30 SEPTEMBRE ET DU 21 OCTOBRE

- TARIFS 2023 - assainissement (complète délibération du 21/10/2022)

- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE

VAUVISE

- EVOLUTION DU GISEMENT DE L'INSTALLATION DE METHANISATION PAR

L'ENTREPRISE MARNAY ENERGIE

- ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2023

- MOTION - CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE POLOGNE

- PARTICIPATION CLASSE DECOUVERTE ECOLE DE CHARENTONNAY

- VALOCIME - OPERATION 1000€ POUR UNE ASSOCIATION

- CANTINE - FOURNISSEUR REPAS

- ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE ET RESIDENCE DE L'ECLUSE

- VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET GENERAL - EMPRUNTS

- VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET GENERAL

- SURCROIT DE TRAVAILRépublique Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Quiont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Afférents | Présents | pris part | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La, Q'Mossion et

Nombre de membres

15 "1 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le3 / {2 j.

Vas Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M.

rire BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN nn Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme M. Pour: 42 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Contre: 0

‘Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT

Gérard Acte rendu exécutoir rès dépôt .

en Préfecure de Bourges Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le: Et

Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde,

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_02 — TARIFS 2023 - assainissement (complète délibération du 21/10/2022)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les

tarifs assainissement pour 2023.

Maison raccordée :

Prime fixe : 75€

Part variable : 110€ / m3

Maison non raccordée :

Prime fixe : 150€

Part variable 2€ / m3

Raccordement maison neuve : 2300€

Raccordement maison existante : 300€

Au registre suivent les signatures 7

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de séance Dominique MAITREPIE! M. DE LEO Claudio

Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le | ({7 DE

T > Publicité des actes de la commune par vois électronique le | BENTSAUSEEINRS

018-211801105-20221216-2022 1?_02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 27/01/202:République Française

Département du CHER

Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

Séance du 16/12/2022

Date de la convocation |L' an 2022, le 16 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil

SfAZ 12522. | Municipal de cette Commune, dûment convoqué , s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Date d'affichage PE ue : sous la présidence de M. MAITREPIERRE Dominique, Maire.

Nombre de membres Présents : M. MAITREPTERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT

Affeme ; Conseil Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR

bre Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE

Votants : 12 LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, M.

PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Absent(s) : Mme CHARPY Coraline

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M.

EGROT Gérard

Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio

Objet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DE

Réf 2088. 0 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE VAUVISE

À l'unanimité Vu les dispositions du code général des collectivités pute territoriales, et notamment ses articles L5211-5-1,

RG L5211- 17 et L5211-20, ainsi que L5214-16 du Code

général des collectivités territoriales;

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1-720 du 28 juin 2012

modifié, portant création de la Communauté de

communes Berry Loire Vauvise dans le cadre de la mise

en œuvre du Schéma Départemental de coopération

intercommunal du Cher,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 23/12/202ÀVu la délibération du Conseil communautaire

n°CDC2021061 autorisant la signature de la Convention

Territoriale Globale avec la CAF,

Vu la délibération du Conseil communautaire

n°CDC2022054 - Prise de compétence : Petite enfance,

enfance et jeunesse,

Considérant qu'il appartient aux communes membres de

la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise de

délibérer sur la modification des statuts induits par

cette prise de compétence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité d'approuver la modification des statuts de

la Communauté de communes Berry Loire Vauvise tels

qu'annexés à la présente délibération,

Publiée sur le site de la commune

Le 23 décembre 2022

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire

Dominique MA Claudio DE LEO

QE 0

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2021PROJET DE MODIFICATION DES

STATUTS

de la communauté de communes BERRY LOIRE VAUVISE

Article 1% : Il est formé entre les communes d'Argenvières, Beffes, Charentonnnay, Couy, Garigny, Groises, Herry, Jussy le Chaudrier, Lugny Champagne, Précy, Saint Léger le Petit, Saint Martin des Champs, Sancergues et Sévry une communauté de communes qui prend la dénomination de Berry- Loire- Vauvise.

Article 2 : Le siège social de la communauté de communes est fixé au 6, rue Hubert Gouvemel à Sancergues.

Article 3 : La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

> Compétences obligatoires :

© au titre de la rubrique Aménagement de l'espace :

a) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

© Création et entretien des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou

hybrides

© Chemins de randonnées

© Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications

électroniques prévus au I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales

b) Plan local d'urbanisme (PLUÏ), document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale

c) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

© au titre de la rubrique Développement économique :

a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.

4251-17 :

- Réalisation d'opérations immobilières à vocation économique :

Construction d'un bâtiment destiné à la location des professionnels de santé

regroupés en maison de santé.

b) création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

c) politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire

d) promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

© Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

% Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

© Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_03-DE

Accusé certifié exécutoire

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS - Prise de compétence Petite enfa|EE-ehfenteérienrestd> Compétences optionnelles :

© au titre de la rubrique Politique du logement et du cadre de vie :

© Amélioration de l'habitat

© au titre de la rubrique Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sport communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire térêt communautaire :

© Entretien, gestion et fonctionnement des équipements sportifs

© au titre de la rubrique Action sociale d'inté

© organisation des transports dans le cadre d'un accès partagé au centre aéré sur le territoire

de la CDC (centre de loisirs sans hébergement)

© Banque alimentaire

© Petite enfance, enfance et jeunesse

+ Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service

public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

© Prévention de la délinquance : En matière de politique de la ville :

© élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville s

© animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de

développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

© programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

> Compétences facultatives :

© SPANC

© Compétence culture : aide financière complémentaire au fonctionnement de l'école de

musique (maximum 4 500 €)

© compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l'article L.

211-7 du code de l'environnement :

- la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux

aquatiques

= l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Article 4 : La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire dont la composition a été fixée par arrêté préfectoral n° 2013-1-1378 du 17 octobre 2013 à compter des échéances électorales 2014.

Article 5 : La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.

Article 6 : les fonctions de comptable assignataire sont assurées par le comptable de la trésorerie de

Bauey. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_03-DE

Accusé certifié exécutoire

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS - Prise de compétence Petite enfacererfaneëtjennesvàRépublique Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Redreis L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris par | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et 15 11 9 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le JA 2 [22

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. A la majorité BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme M. Pour : 9 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Contre: 0

Abstention : 3 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt . en Préfecture de Bourges Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le: Et Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde,

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_04— EVOLUTION DU GISEMENT DE L'INSTALLATION DE METHANISATION PAR L'ENTREPRISE MARNAY ENERGIE

Considérant qu'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL AGRAMETHA relative à un projet d'unité de méthanisation sur le territoire de Marmagne s'est ouverte du 4 janvier 2021 au premier février 2021 inclus.

Conformément à l'article R.512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce à 9 voix Pour, 3 Abstentions (Mme VERMEULEN, Mme PERRY, M. BERNARD) sur l'évolution du gisement de l'installation de méthanisation sur la Commune de Feux.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de séance Dominique MAJ} M. DE LEO Claudio

/ PVRENE FC Publié des actes del commune parvoie offchage te | 9 [1 2232

Publicité des actes de la commune par voie électronique le | . + pton- rieur

018-211801105-20221216-2022 12] 04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Nombre de membres L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quoi Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de ‘afférents | Présents | prispan | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers nca le . La convocation et 15 "1 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le/.12-i 22

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. A l'unanimité BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M. Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Gontre: 0

‘Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt ;

PR dates Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le:

Et Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde Publication ou notification du :

A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_05 — ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2023

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'Académie concernant l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de maintenir la semaine de quatre jours et demande une dérogation de renouvellement pour une pause méridienne de 12h à 13h15.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de séance Dominique MAITREPIERRE M. DE LEO Claudio

Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le an ; Es

Publicité des actes de la commune par voie électroniquele | © Ÿ [4] 5

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Nr L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quion | Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et

15 "1 2 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie leS /42{

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. ARR BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN or Marine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M.

Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Contre : 0

Abstartion : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT

Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt 4 ë

en Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le:

Et Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde

Publication ou notification du : .

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_06 — MOTION - CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans

précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau

depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de

plus de 5 Md£.

Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent

une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des

budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et

de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les

agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos

collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des

moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque

année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du

bloc communal.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 2701/202:Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques

proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et

une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de

15 Md£ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à

celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et

d'intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient

pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent

contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse

cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£ a conduit à

l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait

apparaître aucune réduction de déficit: celui de 2019, juste avant la crise

sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la

stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de

services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est

également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de

l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition

écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de

cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des

moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.

La commune d'Herry soutient les positions de l'Association de Maires de

France qui propose à l'Executif :

- d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des

moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La

revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme

globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de

dotations.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la

consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités

de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice

imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de

l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal

essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements

obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de

443% Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 13%. 018-211801105-20221216-2022_12_06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune d'HERRY demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15

Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027

sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition

de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en

urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour

permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d'HERRY demande la suppression des appels à projets,

et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la

transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette

même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune d'HERRY demande que la date limite de candidature pour la DETR

et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette

évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de

l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est

possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution

des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune d'HERRY soutient les

propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :

Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables.

Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux

contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

Donner aux collectivités qui le souhaïtent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture

à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de séance Dominique MAITREPIERRE M. DE LEO Claudio

PRE a drone fn ga Lo 1123

Publicité des actes de la commune par voie électronique le

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quant Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispart | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et 15 "1 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3/12 (22

Nombre de membres

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN ATurentnsé Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M. Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Contre : 0

Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoit rès dépôt é(s) : een Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le: ë Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde

Publication ou notification du:

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_07 - PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE POLOGNE

M. le Maire informe que des enfants d'Herry se rendront du 1 au 7 avril 2023,

en République tchèque et en Pologne pour un voyage culturel et linguistique organisé par le collège de Sancergues.

Le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 50 € par

enfant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Secrétaire de sé;

Publicité des actes de la commune par voie d'affichagele | (A He

Publicité des actes de la commune par voie électroniquele | 2 TESTS

Accusé de réception - Ministère de fintérieur

018-211801105-20221216-2022_12_07-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Rico L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Oitent Herry s'est réuni à la , lieu ordine ire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La sonvocafon et 15 11 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le / A2_ { 2°

TS Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. Ron BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN

ARS Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M. Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Contre 5 0

Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Act du exécutoir rès dépôt é

Frs D En s dépôt Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le:

a Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_08 — PARTICIPATION CLASSE DECOUVERTE ECOLE DE CHARENTONNAY

M. le Maire informe qu'une enfant d'Herry se rendra en 2023 en classe découverte aux Sables d'Olonne avec l'école de Charentonnay où elle est scolarisée.

Le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 50 € par enfant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de sé

Dominique MAITREPIERRE M. DE LEO Claddio

Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le | @n fx 31 CO 9 Publicité des actes de la commune par vole électronique le JA] ED F

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

None de Rene L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispart | Monsieur MAITREPIERRE Domi e, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse

ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux Je . La convocation et

15 11 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le / À 2_j

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M.

A la majorité BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN

sn Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M.

Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Contre : 0

‘Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT

Gérard Acte rendu exéculoire après dépôt 8(s) :

en Préfeclure deBourges EXCUSÉ(S) : M. HANRION Jonathan

Le: ë Absent(s)

: Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_09— VALOCIME - OPERATION 1000€ POUR UNE ASSOCIATION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature de la convention

avec VALOCIME, la Société, dans le cadre d'une opération promotionnelle offre

1 000€ à une association.

Monsieur le Maire demande au Conseil si celui-ci est d'accord pour verser cette

subvention à une association,

9 voix Pour, 3 voix Contre

M. le Maire propose l'association "Les Amis d'HERRY",

M. de CHOULOT, Mmes VERMEULEN et PERRY sortent de la salle

Le Conseil accepte cette proposition par 7 voix Pour et 2 voix Contre

M. de CHOULOT, Mmes VERMEULEN et PERRY rentrent dans la salle.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire LE Secrétaire de séance

Dominique MAITREPIERRE M. DE LEO Claudio

RE

Publié des actes de l commune par vole d'affchagele | 7 4 à

Publicité des actes de la commune par voie électronique le AGE db fécaprbn/-Sinère de rIntérieur

[ore-21801105-20221216-2022_14_09-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Red L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Monsieur MAÏTREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et 15 1 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le3/Â2_/.È2_

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Aruesimès Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M. Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Contre î 0

Ptenionee Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt ,

En Pas de Boss Po Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le:

ë Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_10 — CANTINE - FOURNISSEUR REPAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les problèmes récurents avec la société ANSAMBLE. Après avoir pris contact avec l'ESAT de Veaugues, il informe le Conseil des tarifs proposés : 2.90€ HT au lieu de 3.10€ HT (TVA 5.5%)

Ayant 3 mois de préavis avec la société ANSAMBLE, le Conseil à l'unanimité demande à Monsieur le Maire de mettre fin au contrat qui nous lie à ANSAMBLE et autorise à signer tous documents relatifs au contrat avec l'ESAT.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Le Maire Secrétaire de séance Dominique MAITREPIERRE M. DE LEO Claudio

Publicité des actes de la commune par fdie-d'Æfféhage le DAS

Publicité des actes de la commune par vole électronique le HIISAIES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:République Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 16/12/2022

L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispart | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La vocation et

Nombre de membres

15 11 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 {A2 / 2.

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. ETS BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M.

Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Contre : 0

Abstention 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt é(s) :

en Préfèdlüre de BOUrDeE Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

Le:

E Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_11 - ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE ET RESIDENCE DE L'ECLUSE

Monsieur le Maire fait part des devis pour l'entretien de la bibiothèque et la Résidence de l'Ecluse jusqu'au 13 janvier :

JACK NET : 69€ pour 3H

EGTN : 72€ pour 3H

L'entreprise JACK NET est donc retenue pour effectuer cet entretien.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

Secrétaire de séapce Le Maire

Dominique MAITREPIE! JT

ñ Publicité des acles de la commune parvôe d'affchagele | 27 — j 1

et JA Publicité des actes de la commune par vole électronique le … || TSATZS

écept intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_11-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 27/01/202:République Française

Département du CHER

Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

Date de la convocation

SAT )25e2

Date d'affichage

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

Présents : 11

Votants : 12

Réf : 2022_12_12

A l'unanimité

Pour : 12

Contre : O

Abstentions : O

Séance du 16/12/2022

L' an 2022, le 16 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil

Municipal de cette Commune, dûment convoqué , s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. MAITREPIERRE Dominique, Maire.

Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT

Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR

Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE

LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, M.

PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Absent(s) : Mme CHARPY Coraline

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M.

EGROT Gérard

Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio

Objet de la délibération : VIREMENTS DE CREDITS -

BUDGET GENERAL - EMPRUNTS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère

nécessaire d'effectuer les virements de crédits

ci-après :

Dépenses Investissement

1641 (Emprunts) + 677€

2031 (Etudes) - 677€

Dépenses Fonctionnement

66111 (Intérêts emprunts) + 287€

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 12/01/202:65541 (Contributions au fonds de compensation des

charges territoriales) - 287€

Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.

Publiée sur le site de la commune

Le 20 décembre 2022

Pour copie conforme.

Le Maire,

Dominique MAITREPIERRE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/01/202:République Française

Département du CHER

Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

Séance du 16/12/2022

Date de la convocation |L' an 2022, le 16 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil

s (AR | 27 | Municipal de cette Commune, dûment convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Date d'affichage j sous la présidence de M. MAITREPIERRE Dominique, Maire.

Nombre de membres Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT

se a: Conseil Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Péeioe Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, M. DE Votants : 12 LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry

Absent(s) : Mme CHARPY Coraline

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M.

EGROT Gérard

Excusé(s) : M. HANRION Jonathan

A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio

Objet de la délibération : VIREMENTS DE CREDITS -

RAF EDR RES BUDGET GENERAL

A l'unanimité ï 2 - je ES dS Pour : 12 M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s'avère

conre: 0 nécessaire d'effectuer les virements de crédits Abstentions : O MON ci-après :

Recettes :

6419 (Remboursement sur rémunération) : + 16 OOO€

752 (Revenus immeuble) : + 4 000€

soit + 20 000€

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_13-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 20/12/2021Dépenses :

6336 (Cotisations CNFPT, CDG, .) : + 1000€

6411 (Personnel titulaire) : + 4 500€

6413 (Personnel non titulaire) : + 4 500€

6415 (Indemnité inflation) : + 1 000€

6451 (Cotisations URSSAF) : + 6 000€

6453 (Cotisations caisses retraite): + 3 000€

soit + 20 000€

Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.

Publiée sur le site de la commune

Le 20 décembre 2022

Dominique MAITRPIERRE

Maire

Claudio DE LEO

Pour copie conforme.

Le Maire,

Dominique MATTREPIERRE

È

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

018-211801105-20221216-2022_12_13-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 20/12/202ÀRépublique Française

Département CHER

Herry

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2022

Nombre de membres L'an 2022, le 16 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de GES Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de ‘Afférents | Présents | prispart | Monsieur MAITREPIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le. 18, Son vocation et 16 1 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le3/ A2 / 2

Vote Présents : M. MAITREPIERRE Dominique, Maire, M. DE CHOULOT Etienne, M. Atunanimhé BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN nes Martine, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , M. Pour: 12 PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Contre : 0

‘Abstention: 0 Excusé(s) ayant donné procuration: Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard Acte rendu exécutoire après dépôt

a eee de Bourges Excusé(s): M. HANRION Jonathan

Le: Et Absent(s) : Mmes CHARPY Coraline et TISSIER Clothilde

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio

2022_12_14 - SURCROIT DE TRAVAIL

M. le Maire explique que pour assurer le bon fonctionnement des services, il va y avoir un surcroît de travail et qu'il convient, par conséquent, d'embaucher 3

adjoints techniques, en renfort.

Ces agents sont à recruter pour un temps de travail de :

- deux agents pour 5 heures par semaine scolaire.

- un agent pour 12 heures par semaine scolaire.

Ils seront rémunérés à l'indice brut : 283, majoré : 253.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer avec eux un contrat temporaire à durée déterminée pour la

période suivante : du 03 janvier au 10 février 2023. Les crédits nécesaires sont

inscrits au chapître budgétaire et le tableau des effectifs est mis à jour.

Fait et délibéré les jours, mois et an “Susdils:

Au registre suivent les signatures.

Pour copie conforme : Ê

Le Maire Secrétaire de séance LU Dominique MAITREPIERRE / M. DE LEO Claudio 7 publicité des actes de la commune par vole d'affichage le RÉ ORETLe Publicié des actes de la commune par vois électronique le]. OA] ES RECUSE de réceplion - Ministere de l'férieur

1 14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202: