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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
novernbre
2014
Date
de
convocation
:le
44
novembre
2014
Date
d'affichage
:le
14
novembre
2014
Etalent
présents
:JOLY
Olivier
- CHABANNY
Jean-Paul
- LE
GALL
Nathalie
- LAURENDON
Alain
-
POYET
Ghyslane
-
MATHEVET
François
-
DAUPHIN
Béatrice
-
FRANÇON
René
-
DE
VILLOUTREYS
Catherine
-
BLOIN.
Christophe
-
JOANNEZ-Paul
+
GUYONY
Jean-Pierre
-
GRANGE
Pierre
-
DE
MARTIN
DE
VIVIES
Annie
- SIENNAT
Jocelyne
- PELOUX-Paseale
-
BERTHEAS-Alain
- GIBERT-Chrisine
- TIFFET
Olivier
- HULAIN-Pascale
- BENEVENT
René
-
SAGNARD
dérôme
:ROSNOBLET
Sylvie
-
DESFETES
Françoise
-
FALL-EXBRAYAT
Binela
-
TAVITIAN
Carole
-
DUFOUR
Alexandra
-
CHOSSY
Jean-Baptiste
-
GARDE
Michel
-
OLLE
Carole
- CHARPENAY
Georges
- BRAT
Jean-Pierre
- CARROT
Mireille
Absents
excusés
:
LE
GALL
Nathalie
- JOANNEZ
Paul
- PELOUX
Pascale
- BERTHEAS
Alain
-
GIBERT
Christine
- HULAIN
Pascale
- DESFETES
Françoise
- FALL-EXBRAYAT
Bineta
Procuration
:
JOANNEZ
Paul
à CHABANNY
Jean-Paul
PELOUX
Pascale
à MATHEVET
François
HULAIN
Pascale
à POYET
Ghyslaine
DESFETES
Françoise
à BLOIN
Christophe
Secrétalre
de
séance
:Madame
Jocelyne
SIENNAT
N°
2014-168
OBJET
:
URBANISME
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
4 -
SITE
ACOR
[
Rapporteur
: Alain
LAURENDON
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
la
délibération
en
date
du
22
mai
2014
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
modifier
le
schéma
d'aménagement
de
la
zone AUc,
située
boulevard
Jean
Jaurès
(site
anciennement ACOR).
Conformément
à ta
procédure
et
plus
précisément
à l'article
L 123-13-3
du
Code
de
l'urbanisme,
ja
consulialion
du
publie
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
a été
organisée
du
lundi
4e
septembre
jusqu'au
mercredi
4e"
octobre
inclus.
Le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
molifs,
ainsi
qu'un
registre
destiné
aux
observations
du
public
ont
été
mis
à disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Un
avis au
publie
signalant
le
lancement
de
procédure
et
la
mise
à
disposition
du
dossier
a été
inséré
dans
la
presse,
ainsi
que
sur
le
site
Internet de
la
Commune
le
18
aoûl
et
2 septembre
2014
et
affiché
en
mairies
principale
et
annexe
à parlir
du
24
juin
2044
jusqu'à
la
fin
de
la
mise
à disposition.
Un
avis
au
public
a par
ailleurs
té
inséré
dans
le Fil
de
l'eau
de
septembre
2014. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 20 novembre
2014
A
l'issue
de
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présente
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée,
Ainsi,
à la
fin
de
celte
conceïtation,
aucune
observation
n'a
été
relevée
dans
le
registre
mis
à
disposition
du
public.
Les
résultats
de
la
concerlation
organisée
pour
ce
projet
ne
nécessitant
pas
d'apporter
de
nouvelles
modifications
au
projet,
it est
proposé
compte
tenu
de
ces
éléments,
d'approuver
la
présente
modification
simplifiée.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
“approuver
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
site
ACOR,
telle
qu'il
est
annexé
à la
présente,
=
dire
que
conformément
aux
aflicles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
À mois
en
mairie
aux
endroits
habituels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la
présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recuell
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général des
collectivité
territoriales.
n
dire
que
le
dossier,
dans
son
intégralité,
est
tenu
à la
disposition
du
public en
mairie
principale,
quartier
Saint-Rambert,
aux
heures
d'ouverture
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison,
“_
dire
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
la
date
à laquelle
a été
effectuée
la
dernière des
formalités
ci-après
:
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la délibération
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PEU, l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cel
affichage
dans
un
journal,
publication
au
recuell
des
actes administratifs)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité, ”
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
site
ACOR,
telle
qu'il
est
annexé
à la
présente,
»
DIT
que
conformément
aux
arlicles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1 mois
en
mairie
aux Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 20
novembre
2014
endroits
habiluels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la
présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recuell
des
actes
administratifs
conformément
à l'arlicle
R.
2121-10
du
Code
général des
collectivité
territoriales.
n
DIT
que
le
dossier,
dans
son
intégralité,
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
principale,
quarlier
Saint
Ramberl,
aux
heures
d'ouverture
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfeclure
de
Montbrison,
u
DT
que
la
présente
délibéralion-sera
exécutoire
à compter
de
la
date
à laquelle
a été
effectue
la
dernière
des
formalités
ci-après
:
=
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la
délibération
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PLU,
-_
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
{affichage
en
male
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal,
publication
au
recueil
des
actes
administralifs)
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saïnt-Rambert,
le
20
novembre
2014
Olivier JOEY
Maire
de Saint-Just
Saint-Rambert
Contormément
aux
dispositions
du
Gode
de
Juslicè
administrative,
le
tibunal
administall-6
Lyon
peut
êlre
salsi
par vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à cour
à compter
de
ta
plus
tardive des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réceplion'en
Sous-Prélecture
de
Montbrison
date
de sa
publication
ellou
die
sa
notification.
Dans
co
même
délai,
un
recours
gracieux
peul
être
déposé
devant
l'autorité
terdtoriale, cette
démarche
suspendant
le
délai
de
secours
contenlleux
qui
commencera
à courir
:
soit
à compter
de
la noïficalon
de
la
réponse
de
Fautorité
leritorale,
=
éoit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
dé
l'autorité
terdtoriale
pendant
ce
délai.
La présente
délibération
est certifiée exécutoire
Etant transmise en Sous-Préfeclure le RS
LAAY,
Et ayant fait l'abjet d’un affichage
le LEMUAUAE
Le Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20141120-DEL2014-168-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/11/2014 . . nn: {ÉOEL) HNCLADT-LIBIE 426 LOS ‘JON