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Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la modification simplifiee n 2 du plu site acor
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la modification simplifiee n 2 du plu site acor)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
KeT. £UI DUS BGFHEr-LEVrAUIT KIUIE
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
juin
2013
Date
de
convocation
:le
14
juin
2013
Date
d'affichage
:
le
14
juin
2013
Etatent
présents
:
Alain
LAURENDON
-
Alain
BERTHEAS
-
Jeanne
GRANJON
-
Jean-Paul
CHABANNY
—
Nathalie
LE
GALL
- François
MATHEVET
- Brigitte-MOUILLESEAUX
—
Olivier
JOLY
- Danielle-ROCHE
— Jean-Bapliste
CHOSSY
- Paul
JOANNEZ
Jean-Pierre
GUYONY
-
Pierre
GRANGE
-
Jean-Pierre
GUICHARD
- Colette
GASSMANN
—
René
BENEVENT
-
sdbelle
PINON
Alexandra
DUFOUR
- Jean
CELLIER
- Jean-Louis-GIRAU
— Jocelyne
SIENNAT
—
Ghisiaine-POYET
—
René
FRANÇON
-
Béatice-DAUPHIN
—
Catherine-DEVILLOUTREYS
-
Delphine-MANSAT
- Philippe
BOYER
- Marie-José
FAURE
- Norbert
VERRIER
- Delphine
DURIAUX
—
Nicole-TOUEBIN
— Catherine
CRONEL
— Pascale
PELOUX
Absents
excusés:
Brigilie
MOUILLESEAUX
-
Danielle
ROCHE
-
Jean-Pierre
GUICHARD
-
Colette
GASSMANN
- Isabelle
PINON
- Jean-Louis
GIRAUD
- Ghislaine
POYET
- Béatrice
DAUPHIN
-
Catherine
DE
VILLOUTREYS
- Delphine
MANSAT
- Nicole
TOUBIN
Pouvoir
de:
Brigitte
MOUILLESEAUX
à Jean
CELLIER
Colette
GASSMANN
à François
MATHEVET
Isabelle
PINON
à Jean-Bapliste
CHOSSY
Ghislaine
POYET
à Olivier
JOLY
Béatrice
DAUPHIN
à Paul
JOANNEZ
Calhetine
DE
VILLOUTREYS
à Nathalie
LE
GALL
Delphine
MANSAT
à Jocelyne
SIENNAT
Nicole
TOUBIN
à Delphine
DURIAUX
Secrétaire
de
séance
:Jeanne
GRANJON
N°
2013-93
OBJET:
URBANISME
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- APPROBATION
DE LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
2 -
SITE
ACOR
[
Rapporteur
:Jean-Louis
GIRAUD
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
la
délibération
en
date
du
48
avril
2043
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
modifier
la
zone
AU
située
boulevard
Jean
Jaures
{site
anciennement
ACOR),
en
zone
AUc.
Conformément
à la
procédure
el
plus
précisément
à l'article
L 123-13-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
consultation
du
public
sur
le
projet
de
modificalion
simplifiée
a été
organisée
du
vendredi
10
mai
jusqu'au
lundi 10
juin
2043
inclus.
Le
projet
de
modificalion,
l'exposé
de
ses
motifs,
ainsi
qu'un
registre
destiné
aux
observalions
du
public
ont
été
mis
à disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels d'ouverture. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 20 juin 2013
Un
avis
au
public
signalant
le
lancement
de
procédure
et
la
mise
à disposition
du
dossier
a été
inséré
dans
la
presse,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
le
2 mal
2013
et
affiché
en
mairie
ainsi
que
sur
les
lieux
à partir
du
7 mai
2013
jusqu'à
la
fin
de
la
mise
à disposition.
Un
avis
au
public
a
par
ailleurs
été
inséré
dans
le
Fil
de
l'eau
de
juin
2013.
À l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Ainsi,
à la
fin
de
cette
mise
à disposition,
une
seule
observation
a été
relevée
dans
le
registre
de
concertation
:
Celle-ci
porte
sur
une
demande
d'aménagement
conjointe
du
site
ACOR
avec
la
réalisation
d'un
rond
point
boulevard
Jean
Jaures.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
encore
qu'en
l'absence
de
SCOT
approuvé,
toute
ouverlure
à
l'urbanisation
de
zones
naturelles
et
agricoles
et
de
zones
à urbaniser
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
dérogation
auprès
du
syndicat
mixte
Sud
Loire.
Dans
le
cadre
de
la
présente
modification
simplifiée
une
demande
de
dérogation
a été
adressée
au
SCOT
le
14
mai
dernier.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2043,
le
bureau
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Sud
Loire
a donné
son
accord
à la
demande
de
dérogation
de
la
Commune,
La
Commission
urbanisme
s'est
réunie
le
13
juin
et
a considéré
que
la
seule
observation
portée
sur
le
registre
était
sans
objet
sur
la
présente
procédure,
mais
qu'une
réflexion
d'ensemble
sera
menée
lors
de
l'aménagement
du
site
ACOR
et
de
ces
différents points
d'accès.
Les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
projet
ne
nécessitant
pas
d'apporter
de
nouvelles
modifications
au
projet,
Il
est
proposé
comple
tenu
de
ces
éléments,
d'approuver
la
présente
modification
simplifiée.
Monsieur le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délihérer pour :
“approuver
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
site
ACOR,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente,
«dire
que
conformément
aux
articles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
4
mois
en
mairie
aux
endroits
habituels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général des
collectivité
territoriales. Re, EU VUS Der Be Levi que LUrEs
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
juin
2013
«dire
que
le
dossier
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
principale,
quartier
Saint-Rambert,
aux
heures
d'ouverlure
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison,
=
die
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
Ja
date
à laquelle
a été
effectuée
la
dernière
des
formalités
ci
après
:
-
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la
délibération
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PLU,
=
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
{affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal,
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A l'unanimité, “
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
slle
ACOR,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente,
*
DIT
que
conformément
aux
arlicles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1 mois
en
mairie
aux
endrolts
habiluels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la
présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recuell
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivité territoriales.
#
DIT
que
le
dossier
est
tenu
à la
disposition
du
public en
mairie
principale,
quartier
Saint-Rambeït,
aux
heures
d'ouverture
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison,
“DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
la
date
à laquelle
a été
effectuée
la
dernière
des formalités
ci
après
:
‘
-
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la
délibéralion
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PLU,
-
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal,
publication
au
recueli
des actes
administratifs) Page:
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance du 20 juin 2013
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME À Saint-Just Saint-Rarnbert,
le 20 juin 2013
Alain LAURENDON
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Vice
Président
du
Conseil
Général
de
la Loire
La présente délibération est certifiée exécutoire, Etant transmise
en Sous-Préfecture
le..2Æl.
Gonlotméméènt
aux
dispôstions
du
Code
de
Justice
aëministätie,
le
bibunël
adminisabf
de
Lyon
peut
êlre
salst
par
vôle
de
récours
formé
corilre.
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de sa
réceplion
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
-
date
de
sa
publication
etou
de
sa
nolficalion.
.
Dans
cé
même
délal,
un
recours
gracieux
péul
être
déposé
devanl
l'autorité
terrilorialé,
delle
démarche
suspendant
lé
détal
de
recours
contentieux
qui
commericera
à courir
:
-
soit
à compter
de
la notification
dé
la réponsë
de
l'autorité
terfitoriale,
.
sol
deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
défal.
3cusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20130620-DEL2013-93-DE
Accusé
certifié
exécutoire
‘éception
par
le préfet
: 25/06/2013
|