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Déliberation - Urbanisme PLU Approbation de la modification simpl
Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la modification simplifiee n 1 du plu chemins du bechet et du gueret
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la modification simplifiee n 1 du plu chemins du bechet et du gueret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REI, EI DUO DÉT DET-LEVI BU LIUTEZ
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 20
juin
2013
Date
de
convocation
:le
14
juin
2013
Date
d'affichage
:
le
14
juin
2013
Etalent_présents
:
Alain
LAURENDON
-
Alain
BERTHEAS
—
Jeanne
GRANJON
-—
Jean-Paul
CHABANNY
—
Nathalie
LE
GALL
- François
MATHEVET
- Brigilte-MOUILLESEAUX
—
Olivier
JOLY
- Danlelle-ROCHE
— Jean-Baptiste
CHOSSY
- Paul
JOANNEZ
- Jean-Pierre
GUYONY
-
Pierre
GRANGE
-
JeanPiere-GUICHARD
-
Golelle-GASSMANN
—
René
BENEVENT
-
isabelle-PINON
— Alexandra
DUFOUR
- Jean
CELLIER
- Jean-Leuis-GIRAUR
— Jocelyne
SIENNAT
—
Ghislaine
_POYET
-
René
FRANÇON
—
Béatrice-DAUPHIN
—
Gatherine-DEVILLOUTREYS
—
Deiphine-MANSAT
- Philippe
BOYER
- Marie-José
FAURE
- Norbert
VERRIER
- Delphine
DURIAUX
-
Nicele-TOUBIN
- Catherine
CRONEL
- Pascale
PELOUX
Absents
excusés:
Brigite
MOUILLESEAUX
-
Danielle
ROCHE
-
Jean-Pierre
GUICHARD
-
Colette
GASSMANN
- Isabelle
PINON
- Jean-Louis
GIRAUD
- Ghislaine
POYET
- Béatrice
DAUPAHIN
-
Gathetine
DE
VILLOUTREYS
- Delphine
MANSAT
- Nicole
TOUBIN
Pouvoir
de:
Brigiite
MOUILLESEAUX
à Jean
CELLIER
Colette
GASSMANN
à François
MATHEVET
Isabelle
PINON
à Jean-Baptiste
CHOSSY
Ghislaine
POYET
à Olivier
JOLY
Béatrice
DAUPHIN
à Paul
SJOANNEZ
Calherine
DE
VILLOUTREYS
à Nathalie
LE
GALL
Delphine
MANSAT
à Jocelyne
SIENNAT
Nicole
TOUBIN
à Delphine
DURIAUX
Secrétaire
de
séance
:Jeanne
GRANJON
N°
2013-92
OBJET
:
URBANISME
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1 -
CHEMINS
DU
BECHET
ET
DU
GUERET
Î
Rapporteur
:Alain
LAURENDON
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
la
délibération
en
date
du
18
avril
2013
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de :
-
changer
le
zonage
du
reliquat
de
la
zone
Ufcp
(caserne
des
pompiers)
au
profit
d'une
zone
Uf
stricte,
-
apporter
une
modification
à
l'emplacement
réservé
n°
46
suite
à une
erreur
matérielle
lors
de
Pélaboration
du PLU.
Conformément
à la
procédure
et
plus
précisément
à l'article
L 123-13-3
du
Code
de
l'urbanisme,
Ja
consultation
du
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
à été
organisée
du
vendredi
10
mai
jusqu'au
lundi
10 juin
2013
inclus. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 20 juin 2013
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
molifs,
ainsi
qu'un
registre
destiné
aux
observations
du
public
ont été
mis
à disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Un
avis
au
public
signalant
le
lancement
de
procédure
et
la
mise
à disposition
du
dossier
a été
inséré
dans
la
presse,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
le
2 mal
2013
et
affiché
en
mairie
ainsi
que
sur
les
lieux
à partir
du
7 mai
2013,
jusqu'à
la
fin
de
la
mise
à disposition,
Un
avis
au
public
a
par
ailleurs
été
inséré
dans
le
Fil
de
l'eau
de
juin
2013,
A l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
le conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Ainsi,
à la
fin
de
cette
mise
à disposition,
aucune
observation
n'a
été
relevée
dans
le
registre de
concertation.
La
Commission
urbanisme
s'est
réunie
le
13
juin
dernier
et
a considéré
que
les
résultats de
la
mise
à disposition
du
projet
ne
nécessitaient
pas
d'apporter
des
modificalions
au
projet.
ILest
donc
proposé
compte
tenu
de
ces
éléments,
d'approuver
la
présente
modification
simplifiée.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
»_
approuver
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
chemins
du
Béchet
et
du
Guéret,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente,
=
dire
que
conformément
aux
articles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1 mois
en
mairie
aux
endroits
habiluels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général des
collectivité
territoriales.
x
dire
que
le
dossier
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
principale,
quartier
Saint-Rambert,
aux
heures
d'ouverture
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison,
“dire
que
la
présente
délibéralion
sera
exécutoire
à compter
de
la
date
à laquelle
a été
effecluée
la
dernière
des
formalités
ci
après
:
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la
délibération
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PLU, l'accomplissement
des
mesures
de publicité
{affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
aflichage
dans
un
journal,
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBERE
À l'unanimité, Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cominune
dé
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
juin
2013
”.
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
chemins
du
Béchet
et
du
Guéret,
telle
qu'elle
é$t
annexée
à la
présente,
“DIT
que
conformément
aux
articles
R423-24
el
suivañts
du
Code
de
l'urbanismné,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1 mois
en
malie
aux
endroits
habituels
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal,
de
même
la
présente
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivité
territoriales.
“DIT
que
le
dossier
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
principale,
quartier
Saint-Rambert,
aux
heures
d'ouverture
habituelles,
ainsi
qu'à
la
Direction
départementale
des
terilloires
et
que
dans
les
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison,
#
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
la
date
à laquelle
a été
effectuée
la
dernière
des
formalités
ci
après
:
-
la
réception
en
Sous-Préfecture
de
la
délibération
d'approbation
accompagnée
du
dossier
de
PLU,
-
l'accomplissement
des
mesures
de publicité
{affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cêt
affichage
dans
un
journal,
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME A
Saint-Just
Sant-Rambert,
le 20
juin
2013
Alaïn
LAURENDON
Maire
de Saint-Just Salnt-Rambert
Président
du
Conseil
Général’de
la Loire
La présente délibération est cel
ne
Etant transmise
en Sous:Préféclure
l.28L
2al2
;
Laye
el
objet d'un
afflhage
1e
261 Loe
A3
(ES
$ El
RAD.
NE a]
|
|
.
'
|
‘ .
ff
poslfons
du
Code
de justice
administrative,
le Hibunal
administratif
de Lyon
peut être salsi par vole.
de
recours
formé
cantfe
la
éfatig
pendant
un délal
de
deux
mols
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
lardive
des
dates suivantes
:
Nédb.
sa
féceplioh
en
Sois-Piéfeclure
de
Monlbfison
dae
de sa
publication
eVou
dé
sa
nolificaion.
Dans
ce
même
délai,
un
récours
gracieux
peut
être
déposé
dévant
l'atlorité
leriloriéle,
celte
démichè
suspendant
le délal
de
racaurs
Gontentieux
qui
commencera
à COUrir
:
sil
à compter
de
la natiicalion
de
la réponse
de
l'autorité
terrétoriale,
sit
deix
mols
après
l'introduction
du
recouis
gracieux
en l'abséncé
de
réponse
de
l'aulorité
terrlariale
pendant
ce
délai.
cusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202798-20180620-DEL2013-92-DE
à Accusé
certifié
exécutoire
ception
par
le préfet
: 25/06/2013
REL AU BUS our 2cusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20130620-DEL2013-92-DE
Accusé
certifié
exécutoire
‘éception
par
le préfet
: 25/06/2013
|