Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la mod
Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la mod
Déliberation - delib urbanisme modification simplifiee n 2 du pla
Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la mod
Déliberation - delib urbanisme lancement d une procedure de modif
Déliberation - delib plan local d urbanisme approbation de la mod
Déliberation - delib urbanisme modification simplifiee n 5 du pla
Déliberation - delib urbanisme modification n 1 du plan local d u
Déliberation - delib urbanisme modification du plan local d urban
Déliberation - Urbanisme Lancement de la modification n°1 du Plan
Déliberation - delib urbanisme modification simplifiee n 4 du plan local d urbanisme site acor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - delib urbanisme modification simplifiee n 4 du plan local d urbanisme site acor)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 22 mai
2014
Date
de convacalion
: le 46 mai 2014
Date d'affichage
: le 16 mai 2014
Etaient
présents
: JOLV
Olivier - CHABANNY
Jean-Paul
- LE-GALL-Nathalie
- LAURENDON
Alain
-
POYET
Ghyslaine
-
MATHEVET
François
-
DAUPHIN
Béatrice
-
FRANÇON
René
-
DE
VILLOUTREYS
Catherine
-
BLOIN
Christophe
-
JOANNEZ
Paul
-
GUYONY
Jean-Pierre
-
GRANGE-Pierre
-
DE-MARTIN-DE-VIVIES
Annle
-
SIENNAT
Jocelyne
-
PELOUX
Pascale
-
BERTHEAS-Aain
- GIBERT
Christine
- TIFFET
Olivier
- HULAIN
Pascale
- BENEVENT
René -
SAGNARD
Jérôme
- ROSNOBLET
Sylvie
-
DESFETES
Françoise
- FALL-EXBRAYAT-Binota
-
TAVITIAN
Carole
-
BUFOUR—Alexandra
-
CHOSSY
Jean-Baptiste
-
GARDE
Michel
-
OLLE
Carole
- CHARPENAY
Georges — Jean-Pierre
BRAT
— Mireille CARROT
Absents
excusés:
LE
GALL
Nathalie
+
GRANGE
Pierre
-
DE
MARTIN
DE
VIVIES
Annie
-
BERTHEAS
Alain - FALL-EXBRAYAT
Bineta - DUFOUR
Alexandra
Procuration
:
LE GALL
Nathalie à POYET
Ghyslaine
GRANGE
Pierre à ROSNOBLET
Sylvie
DE MARTIN
DE VIVIES Annie à SAGNARD
Jérôme
BERTHEAS
Alain à JOLY
Olivier
DUFOUR
Alexandra
à CHOSSY
Jean-Bapliste
Secrétaire de séance : Madame
Jocelyne SIENNAT
N° 2014-74
OBJET
:
URBANISME
» MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N° 4 DU
PLU -
SITE ACOR
[
Rapporteur
: Afain LAURENDON
|
Monsieur
le Maire
rappelle à l'Assemblé
la délibération en date du 20 juin 2013
approuvant
la
modificalion
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
site
ACOR,
modifiant
la
zohe
AU
située
boulevard Jean Jaures (site anciennement ACOR),
en zone AUc.
Ainsi que
la délibération
en date
du
17 octobre
2013
approuvant
la modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
site
ACOR,
mettant
en
concordance
le plan
de
voirie
et
le
projet
de
restructuration de la zone ACOR
sur le boulevard Jean
Jaures,:en
réduisant l'emprise de
la plateforme
et supprimant la marge de recul des constructions sur l'avenue du Stade.
Compte
tenu
que
le projet d'aménagement
d'un
rond-point
à l'intersection
du
boulevard
Jean
Jaures et l'avenue du Stade
impacte le projet immobilier porté par la Société CHAZELLE,
K y a lieu de
modifier le schéma des orientations d'aménagement
de celle zone,
C'est
pourquol
Monsieur le Maire propose
au Conseil
Municipal d'engager en application des
dispositions de l'article L123-13-3
une
modification
simplifiée
ayant pour objet de modifier le schéma
des orientations d'aménagement de la zone AUc, boulevard Jean Jaures,
rault 1012) g Fo 5 ÿ a 8 a 5 I 5 È Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 22
mai
2014
Il rappelle
que
la
modification
simplifiée
est
une
procédure
de
modification
qui
est
exonérée
d'enquête
publique.
Selon
celle
procédure,
le
profet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
sont
mis
à disposition
du
public
pendant
À mois
dans
des
conditions
jui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à disposition
sont
précisées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8 jotirs
avant
le
début
de
celte
mise
à disposition.
À
l'issue
de
la
mise
à disposilion,
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
l'organe
délibérant.
Celui-ct
détibère
et
adopte
le
projet
par
délibération
motivée,
Après
la
présentation
de
cet
exposé
Monsieur
le
Maire
ouvrira
le
débat
sur
ce
projet
de
modification
simplifiée
et
invitera
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
=
prescrire
la
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
modifier
le
schéma
d'aménagement
de
la
zone
AUc,
boulevard
Jean
Jaures,
»
charger
Monsieur
le
Maire,
de
l'énsemble
des
modalités
s'y
rapportant,
fixer
les
modalités
de
concertation
de
la
façon
suivante
:diffusion
de
l'information
aux
habitants
par
:
-_
publication
d'un
avis
dans
la
presse
locale
La
Tribune
le
Progrès,
rubrique
« annonces
légales
»
publication
d'un
avis
dans
bulletin
municipal,
=
l'avis
sera
affiché
en
malrie
principale
ét maire
‘annexe
pendant
un
mois
et
publié
sur
le
site
internet
de
la ville,
ouverture
d'un
registre
pendant
un
mois
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
public.
«dire
que
conformément
aux
arlicles
L.123-13,
L.123-8
et
R.123-16
du
Code
de
l'urbanisme
le projet
de
modification
sera
notifié,
avant
l'ouverlure
de
la
concertalion
:
-_
aupréfet, aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général,
au
Président
du
SCOT
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
aux
maires
des
communes
limitrophes,
ainsi
que
ceux
des
organismes
mentionnés
à l'aricle
L.121-4
du
Code
de
l'urbanisme,
à savoir
(s'il
y a
lieu)
:
+
les
présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industfie,
des
chambres
de
métiers
et
des
chambres
d'agricuilure,
+
les
organismes
de
gestion
des
parcs naturels
régionaux.
“dire
que
conformément
aux
arlicles
R.123-24
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
fomalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
1 mols
en
mairie
aux Ref. 201 503 Berger-Li
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 22 mai
2014
u
endroits habituels et mention
de cé affichage
sera
efféciuée dans
un journal, de même
la présente
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs conformément à l'article R, 2121-10 du Code général des collectivités territoriales. l'autoriser à signer tous
les docuinents nécessaires
à la mise
en œuvre
dé
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBERE
Par 30 voix & pour » et 2 abstentions
(OLLE
Carole - Mireille CARROT),
mock@ea
5
:
f
DECIDE
de
prescrire
la modification
simplifiée
n° 4 du
Plan
Local
d'Urbanismé
afin dé le schéma
d'aménagement
de
la zone AUc,
boulevard
Jean
Jaures,
CHARGE Monsieur
le Maire,
de l'ensemble
des
modalités
s'y rapportant,
FIXE
les
rodalltés
de
concertation
de
la façon
suivante :
diffusion
de
l'information
aux
habitants
par -_
publication
d'un
avis
dans
la
presse
locale
La
Tribune
le
Progrès,
rubrique
« annonces
légales »
-
publication d'un avis dans bulletin municipal, l'avis sera
affiché
en
maitie
principale
et mairie
annexe
pendant
tn
mois
et publié sur le site
Internet de la ville, ouverture
d'un
registre
pendant
un
mois
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
public.
DIT qué conformément
aux articles L,123-13,
L.123-8 et R.123-16
du Code de l'urbanisme le projet
de modificalion sera
notifié, avant
l'ouverture de la concertation
:
au préfel,
-
aux Présidents
du Conseil
Régional
el du Conseil Général,
-
au Président dû SCOT
-
au Président de la Communauté
d'Agglomération
Loiré Forez,
aux maires
des-communes
limilrophes,
ainsi que
ceux
des
organismes
mentionnés à
l'article L.121-4
du
Code
de
l'urbanisme,
à savoir
(s'il y à lieu) : è
Ls
présidents
tés
chambres
de
commiercé
el d'industiie,
des
chambres
de
inétieïs
et des
chambres
d'agriculture,
+
les organismes
de gestion
des parcs naturels
régionaux.
DIT
que
conformément
aux
articles
R.123-24
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibéralion
fera
l'objet
des
formalités
d'affichage
pendant
une
durée
de
© mois
eh
mairie
aux
endroits habituels et mention
de cet affichage sera eflecluée dans
un journal, de même
la présente Page:
DELIBERATION
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
rai
2014
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
dés
actes
administratifs
conformément
à l'article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présenta
délibération,
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME Â Saint-Just Saint-Rambert,
le 22 mai 2014
Olvier JOLY
“ile
de Saint-Just Salnt-Rambort
Er
‘
Conformément
aux
disposilons
du
Code
de
ustice
admirlstätive,
1à-Uiburial
adrinistraüf
de
Lyon
péit
être
saisi
par vole de
recurs
foiniè
contré
la
girésenté
définéralion
pendant
un
détal
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dales
suivantes
:
date
de sa
réceplion
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
eou
de
sa
nolficaton.
Dans
ce
même
délal,
un
recours gracleux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
lerdtoriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
dé
recours
contentieux
qui
commencera
à courir:
.
.
=
soft
à compler
de
la nobfication
de
la réponse
de
l'autorité
teriloriate,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
Fautorité
lerritoriale
pendgni
ce
délal.
La présente délibération est certifée exécutoire, Etent transmise en Sous-Préfecture le EX.
186 LA
Et ayant fait l'objet d'un
affichage
le
OALOE.
A
{
Le Make.
D
TT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202798-20140522-DEL2014-74-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 03/06/2014