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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.154
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.154)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 246 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_154-DE
DELIBERATION N°2024/12/154
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Adhésion à la Fédération des
Boutiques à l’Essai CAMAR
Séance du 11 décembre 2024
Date de convocation : 5 décembre 2024
Membres en exercice : 37
23 présents — 32 votants
L'an deux mille vingtquatre, le onze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,
en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André
BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 37° Vice-Président, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6ère
Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8%" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9°" VicePrésident, Christiane ESPUCHE, 10%" Vice-Présidente, Jean-Paul
GERAUD, 1 1°" Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL 2°" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Annick CHOPARD,
Laurence EMMANUEL, Martine KUFFER, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-louis MEIZONNET,
Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires,
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Nadia BELAOUNI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Joël TENA
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absents
Christophe TICHET - Jean-Louis MEIZONNET
Absents excusés
Carole CALBA - Sandrine RIOS - Serge GARNIER
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_154-DE
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
Dans l'objectif de renforcer l'offre commerciale et l'animation des centresvilles des communes
membres de la Communauté de communes de Petite Camargue, de permettre le
renouvellement d'enseignes et de produits et d'encourager et faciliter l'initiative locale, la
Communauté de communes souhaite engager la mise en place de l'opération “Ma Boutique à
l'essai”.
La Fédération des Boutiques à l'Essai est une association à but non lucratif qui a pour mission
d'accompagner et de développer un concept visant la redynamisation des centres-villes en
réunissant les acteurs du développement économique local pour le soutien de
l'accompagnement à la création d'entreprises.
Le dispositif "Ma Boutique à l'Essai” repose sur une implication des différents partenaires,
publics et privés, dans une structure d'accompagnement visant à la reprise d'un local
commercial vacant par un porteur de projet qui bénéficie d'un suivi personnalisé et de
garanties (loyer négocié...) Une campagne de communication permet de valoriser
l'implication des partenaires et la dynamique commerciale impulsée.
Pour le porteur de projet, choisi par un comité de sélection, c'est l'avantage de tester un
concept, une idée, un marché et ses compétences commerciales et/ou artisanales pendant une
période limitée de 6 mois, renouvelable une fois, tout en réduisant les risques par un
accompagnement renforcé. À l'issue de la période définie, le porteur de projet peut s'installer
durablement à l'emplacement qu'il occupe.
En échange du coût de la cotisation, la Fédération des Boutiques à l'Essai offre les services
suivants :
La mise à disposition de la marque “Ma Boutique à l'Essai”,
+ L'accompagnement sur la faisabilité du projet,
Le pack de lancement “Ma Boutique à l'Essai”,
+ __Le suivi de mise en œuvre du projet,
e__ L'accompagnement sur l'ouverture,
Le retour d'expériences d'autres collectivités,
e La mutualisation d'outils communs (site internet, plaquettes, etc).
Le montant annuel de l'adhésion est de 6 000 €. La charte est conclue pour une durée d'un an
et peut faire l’objet d'une tacite reconduction après acceptation des différentes parties.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de
la Communauté de Communes ;
Vu l'avis de la commission « Développement Economique » du 15 octobre 2024 et du 21 novembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 246 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_154-DE
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de
concours » du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 décembre 2024 ;
Considérant que le dispositif "Ma Boutique à l'Essai” constitue pour les villes une mesure supplémentaire pour lutter contre la vacance commerciale et participe à la redynamisation des centres-villes ;
Considérant que la mise en place du dispositif nécessite une adhésion de la Communauté
de communes de Petite Camargue à la Fédération nationales des Boutiques à l'Essai ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes de Petite Camargue à la Fédération des Boutiques à l'Essai pour une période d'un an renouvelable, sous réserve des projets concrétisés la première année ;
- d'AUTORISER le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 6 000 €, sous réserve
des crédits votés chaque année ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilié le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicotion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 IT
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_154-DE