Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-092
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2020-08-03-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 7 - 2020 Qualité – Gestion
des Risques – Relations avec les Usagers (3 pages) Page 4
88-2020-08-03-004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 9 - 2020 Institut de
Formation en Soins Infirmiers (2 pages) Page 8
Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-010 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS D’UN
OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE
LA FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 11
88-2020-08-25-008 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE
DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE
LA FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 13
88-2020-08-25-011 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE
DEUX MONITEURS EDUCATEURS A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 15
88-2020-08-25-007 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
D’UN CADRE SOCIO-EDUCATIF A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 17
88-2020-08-25-006 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES SOIGNANTS, EMPLOI
D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 19
88-2020-08-25-005 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT D’UN AIDE SOIGNANT, EMPLOI D’AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DATE ET
COMPOSITION DU JURY (1 page) Page 21
88-2020-08-25-009 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT SANS
CONCOURS DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES A
LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DATE ET COMPOSITION DU
JURY (2 pages) Page 23
Direction départementale des finances publiques des Vosges
88-2020-07-21-004 - Délégation auprès des instances judiciaires de Monsieur CHEVAL
au 01 09 20 (1 page) Page 26
88-2020-08-24-006 - Délégation de signature - Remboursement de crédit de TVA au 01
09 20 (2 pages) Page 28
88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09
20 (4 pages) Page 31
2 88-2020-09-01-013 - Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et du
Patrimoine (PCRP) au 01 09 20 (2 pages) Page 36
88-2020-08-19-008 - Délégation de signature du pôle de recouvrement spécialisé des
Vosges au 01 09 20 (2 pages) Page 39
88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers
et des Professionnels au 01 09 20 (4 pages) Page 42
88-2020-09-01-011 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière d’EPINAL
2 au 01 09 20 (2 pages) Page 47
88-2020-09-01-010 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l’Enregistrement d’EPINAL 1 au 01 09 20 (2 pages) Page 50
88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St
Dié des Vosges au 01 09 20 (4 pages) Page 53
88-2020-09-01-008 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises
d’EPINAL au 01 09 20 (3 pages) Page 58
88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
NEUFCHATEAU au 01 09 20 (4 pages) Page 62
88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 01 09 20 (4 pages) Page 67
88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers
d’Epinal au 01 09 20 (4 pages) Page 72
88-2020-09-01-016 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers/service
des impôts des entreprises de Vittel au 01 09 20 (3 pages) Page 77
88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
au 01 09 20 (4 pages) Page 81
88-2020-08-24-004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 01
09 20 (3 pages) Page 86
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-02-001 - Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020 relatif au
plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant
ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges Campagne de chasse
2020/2021 (2 pages) Page 90
88-2020-08-31-006 - Arrêté n°266 du 31 août 2020 portant autorisation d’une randonnée
pédestre accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Massif du
Grand Ventron (3 pages) Page 93
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-08-14-003 - Arrêté n°2/2020 du 14/08/2020 portant agrément d'une entreprise
solidaire d'utilité Sociale (1 page) Page 97
88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 (6 pages) Page 99
88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation
sect3 et rotation intérim sect4 et 10) (5 pages) Page 106
3 Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2020-08-03-003
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 7 - 2020
Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 7 - 2020 4 Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-7 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 7 - 2020
Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu la convention de direction commune datée du 1er Janvier 2018 entre les Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges et de Gérardmer, le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées et l’établissement de Santé de Fraize ;
Vu l’arrêté en date du 19 juillet 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2017, Monsieur Pierre TSUJI, directeur d’hôpital, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges et de Gérardmer, et des Etablissements de Santé de Raon l’Etape, Senones et Fraize ;
Vu l’arrêté du 6 août 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M. Pierre TSUJI, Directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune, directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des cinq Vallées à Moyenmoutier ;
Vu l’arrêté en date du 13 mai 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice d’hôpital, aux centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges, de Gérardmer, de Fraize et du Centre hospitalier Intercommunal des cinq vallées à Moyenmoutier, en qualité de Directrice adjointe, chargée de la qualité et gestion des risques.
DECIDE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 7 - 2020 5 Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-7 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers
Article premier
Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice adjointe, est chargée de la Qualité, de la Gestion des Risques
des établissements sous direction commune et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de
Saint-Dié-des-Vosges.
En matière de qualité et de gestion des risques, Madame Ghislaine BEL-GOFFART a compétence pour tous
actes relevant de la qualité, pour la prévention, l’évaluation et la gestion des risques, les audits internes en
matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes aux procédures de certification des établissement de la
communauté.
Madame Ghislaine BEL-GOFFART a délégation de signature pour les courriers et actes de gestion entrant
dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.
Article 2
La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3
Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre des délégations ou des fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :
respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;
n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ; rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 7 - 2020 6 Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-7 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers
Article 5
Elle prend effet au moment de la signature et fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 3 août 2020
Le Directeur,
Pierre TSUJI
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 7 - 2020 7 Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2020-08-03-004
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 9 - 2020
Institut de Formation en Soins Infirmiers
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 9 - 2020 Institut de Formation en Soins Infirmiers 8 DELEGATION DE SIGNATURE
N° 9 - 2020
Institut de Formation en Soins Infirmiers
Le Directeur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement l’article D.6143-33 et suivants du code de la santé publique
Vu l’article D.315-67 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 19 juillet 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2017, Monsieur Pierre TSUJI, Directeur d’hôpital, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges et de Gérardmer, et des Etablissements de Santé de Raon l’Etape, Senones et Fraize
Vu l’arrêté du 6 août 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M. Pierre TSUJI, Directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune, directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des cinq Vallées à Moyenmoutier,
Vu l’arrêté en date du 13 mai 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice d’hôpital, aux centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges, de Gérardmer, de Fraize et du Centre hospitalier Intercommunal des Cinq Vallées à Moyenmoutier, en qualité de Directrice adjointe, chargée de la qualité et gestion des risques.
Vu la décision du Directeur du 03 août 2020 chargeant Madame Ghislaine BEL-GOFFART des fonctions de directeur de l’Institut de formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction
DECIDE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 9 - 2020 Institut de Formation en Soins Infirmiers 9 Article premier
Délégation est donnée à Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice de l’IFSI, pour signer en lieu et place du Directeur tous documents, certificats, attestations, notes, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de l’institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales ou relevant de la politique de formation ou des orientations de l’institut ou de l’établissement, aux conventions, aux documents de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.
. Article III
La signature des collaborateurs visés par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
. Article IV
Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre des délégations ou des fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
. Article V
Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire :
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement,
de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire, de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article VI
La présente délégation prend effet à la date de sa signature et fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 03 Août 2020
Le Directeur,
Pierre TSUJI
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-08-03-004 - DELEGATION DE SIGNATURE N° 9 - 2020 Institut de Formation en Soins Infirmiers 10 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-010
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS
D’UN OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-010 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS D’UN OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 11 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS
D’UN OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5532/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ensemble des lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9815 du 7 janvier 2020 relatif au concours d’un ouvrier principal de 2eme classe à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9815 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 12 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9815 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
EPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-010 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS D’UN OUVRIER PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 12 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-008
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR
TITRE DE DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-008 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 13 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
DE DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5535/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ensemble des lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Vu l’arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9813 du 7 janvier 2020 relatif au concours sur titre de deux assistants socio-éducatifs à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9813 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 13 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9813 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
ÉPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil
Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-008 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE DEUX ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 14 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-011
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR
TITRE DE DEUX MONITEURS EDUCATEURS
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-011 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE DEUX MONITEURS EDUCATEURS 15 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
DE DEUX MONITEURS EDUCATEURS
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5536/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ensemble des lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Vu l’arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9814 du 7 janvier 2020 relatif au concours sur titre de deux moniteurs éducateurs à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9814 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 13 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9814 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
ÉPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-011 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE DE DEUX MONITEURS EDUCATEURS 16 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-007
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR
TITRE D’UN CADRE SOCIO-EDUCATIF
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-007 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE D’UN CADRE SOCIO-EDUCATIF A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE 17 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
D’UN CADRE SOCIO-EDUCATIF
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5537/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ensemble des lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2007, modifié fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9944 du 7 janvier 2020 relatif au concours sur titre d’un cadre socio-éducatif à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9944 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 13 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9944 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
EPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-007 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE D’UN CADRE SOCIO-EDUCATIF A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE 18 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-006
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR
TITRE POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX AIDES SOIGNANTS, EMPLOI
D’AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-006 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES SOIGNANTS, EMPLOI D’AUXILIAIRE DE 19 A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX AIDES SOIGNANTS, EMPLOI D’AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5533/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu les lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9812 du 7 janvier 2020 relatif au concours sur titre pour le recrutement de deux aides-soignants, emploi d’auxiliaire de puériculture a la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9812 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 12 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9812 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
ÉPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil
Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-006 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES SOIGNANTS, EMPLOI D’AUXILIAIRE DE 20 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-005
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR
TITRE POUR LE RECRUTEMENT
D’UN AIDE SOIGNANT, EMPLOI D’AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-005 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AIDE SOIGNANT, EMPLOI D’AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE 21 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT
D’UN AIDE SOIGNANT, EMPLOI D’AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5534/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu les lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9811 du 7 janvier 2020 relatif au concours sur titre pour le recrutement d’un aide- soignant, emploi d’aide médico-psychologique à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9811 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 12 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9811 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
ÉPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil
Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-005 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AIDE SOIGNANT, EMPLOI D’AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE 22 Conseil Départemental des Vosges
88-2020-08-25-009
AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-009 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES 23 AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS
DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
A LA MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
DATE ET COMPOSITION DU JURY
2020-5531/DPT/DRH
Le Président du Conseil Départemental des Vosges,
Vu les titres 1er et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, et des dispositions transitoires et maintenues du Livre IX du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ensemble des lois n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le tableau des effectifs de l'établissement ;
Vu l'avis de Madame le Directeur par Intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille ;
Vu l’avis 2019-9809 du 7 janvier 2020 relatif au recrutement sans concours de deux agents des services hospitaliers qualifies à la maison de l'enfance et de la famille ;
Vu les loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’art. 24 du décret 2020-437 du 16 avril 2020 pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance N° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Considérant :
- L’épidémie de covid-19 et les mesures d’urgence sanitaire décrétées par le gouvernement
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Décide,
Article 1er : L’article 3 de l’avis 2019-9809 du 7 janvier 2020 susvisé est rectifié comme suit :
La date du jury est fixée au 12 octobre 2020, au Conseil départemental – direction des ressources humaines - 14, rue de la préfecture – 88000 Epinal.
Article 2 : les autres dispositions de l’avis 2019-9809 du 7 janvier 2020 demeurent inchangées.
ÉPINAL, le 25 août 2020
Le Président du Conseil Départemental,
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
auprès du Directeur Général des Services
Sophie AUBRY
Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-009 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES 24 Conseil Départemental des Vosges - 88-2020-08-25-009 - AVIS MODIFICATIF RELATIF AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES 25 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-07-21-004
Délégation auprès des instances judiciaires de Monsieur
CHEVAL au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-07-21-004 - Délégation auprès des instances judiciaires de Monsieur CHEVAL au 01 09 20 26 Objet : Représentation de la Direction Générale des Finances Publiques devant les instances judiciaires
Je soussigné Alain SOLARY, administrateur des Finances Publiques, Directeur Départemental des
Finances Publiques par intérim du département des Vosges, donne, à compter du 1er septembre 2020,
mandat à Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques en résidence à Epinal, à effet
de me représenter devant les instances judiciaires, en qualité de représentant de la partie civile, et
d’effectuer en mon nom tout acte de procédure.
Alain SOLARY
Administrateur des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
BP 51099
88060 Epinal CEDEX 9
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : David GLOMET
david.glomet@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 29 69 25 78
Epinal, le 21/07/2020
Mandat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-07-21-004 - Délégation auprès des instances judiciaires de Monsieur CHEVAL au 01 09 20 27 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-24-006
Délégation de signature - Remboursement de crédit de
TVA au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-006 - Délégation de signature - Remboursement de crédit de TVA au 01 09 20 28 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature en matière de RCTVA
Le gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 2019 nommant M. Alain SOLARY, gérant intérimaire de la direction
départementale des finances publiques des Vosges, en remplacement de M. Patrick NAERT, admis à
faire valoir ses droits à la retraite ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances
Publiques, à l’effet de signer :
1° les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
dans la limite de 100 000 €.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-006 - Délégation de signature - Remboursement de crédit de TVA au 01 09 20 29 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 août 2020
Le gérant intérimaire de la direction départementale des
Finances Publiques des Vosges,
Alain SOLARY
Administrateur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-006 - Délégation de signature - Remboursement de crédit de TVA au 01 09 20 30 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-017
Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré
au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09 20 31 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature de la trésorerie d’Epinal Poincaré
Le comptable, responsable de la trésorerie d'EPINAL POINCARE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à Mme Isabelle GIROT et Mme Florie LEFEBVRE, adjointes
au responsable de service à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour le recouvrement des produits du secteur public local, l'ensemble des actes relatifs
au recouvrement et notamment :
• les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant,
• les décisions relatives aux demandes de paiement sans limite de montant,
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09 20 32 • les actes de poursuite,
• les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires,
• les déclarations dans le cadre des procédures de surendettements des particuliers.
- de signer, pour le recouvrement des amendes, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et
notamment :
8. les décisions de remise gracieuse sans limite de montant
9. les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
10. les actes de poursuite
11. les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires
12. les déclarations dans le cadre des procédures de surendettement des particuliers.
- d'agir en justice.
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09 20 33 NOM Prénom Grade
BESSET Evelyne Agent
BONNO Gautier Agent
CHENNOUF Nathalie Agent
CLERC Mathieu Contrôleur
GORET Martine Contrôleur
MOUGENOT Carine Contrôleur
NURDIN Edwige Contrôleur
PELLERIN Carole Agent
SIBILLE Rémi Contrôleur
DUGRAVOT Sylvie Contrôleur
WACHOWICZ Léna Agent
Malika CHIKH Agent
Carole WILLEM-HOELLINGER Contrôleur
Article 3 : Pour l’action en recouvrement des produits du secteur public local, délégation spéciale est
donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BESSET Evelyne Agent 24 mois 3 000 €
CLERC Mathieu Contrôleur 24 mois 3 000 €
NURDIN Edwige Contrôleur 24 mois 3 000 €
WACHOWICZ Léna Agent 24 mois 3 000 €
DUGRAVOT Sylvie Contrôleur 24 mois 3 000 €
Carole WILLEM-
HOELLINGER Contrôleur 24 mois 3 000 €
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09 20 34 2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BESSET Evelyne Agent TOUS
CLERC Mathieu Contrôleur TOUS
WACHOWICZ Léna Agent TOUS
DUGRAVOT Sylvie Contrôleur TOUS
Carole WILLEM-
HOELLINGER Contrôleur TOUS
Article 4: Pour l’action en recouvrement des amendes, délégation spéciale est donnée, à l’effet de
signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
BONNO Gautier Agent 36 mois 5 000 €
CHIKH Malika Agent 36 mois 5 000 €
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BONNO Gautier Agent TOUS
CHIKH Malika Agent TOUS
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2020
Le comptable de Epinal Poincaré
Sylvie DIEUDONNE
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-017 - Délégation de signature de la trésorerie d’Épinal Poincaré au 01 09 20 35 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-013
Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et
du Patrimoine (PCRP) au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-013 - Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine (PCRP) au 01 09 20 36 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine (PCRP)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du pôle de contrôle des revenus patrimoniaux d’EPINAL,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-013 - Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine (PCRP) au 01 09 20 37 a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. Michel URQUIA
Mme Nathalie VIARD
M. Philippe VALDENAIRE
M. Martial VARIGNY
Mme Sandrine CHARRON
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Brigitte ROUSSEAU
Mme Laurence JEANDESBOZ
Mme Cécile MERTENS
Mme Clotilde MATHIEU
Mme Aude BOUROTTE
M. PETIT Philippe
M. BAUDOUIN Samuel
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2020
La responsable du PCRP des Vosges
Marie-Hélène ROUSSEL
Inspectrice principale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-013 - Délégation de signature du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine (PCRP) au 01 09 20 38 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-19-008
Délégation de signature du pôle de recouvrement spécialisé
des Vosges au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-19-008 - Délégation de signature du pôle de recouvrement spécialisé des Vosges au 01 09 20 39 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du PRS des Vosges
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Vosges.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LESGOURGUES Laurence adjointe au responsable du Pôle
de Recouvrement Spécialisé des Vosges, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 20 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limite de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-19-008 - Délégation de signature du pôle de recouvrement spécialisé des Vosges au 01 09 20 40 b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOPP Muriel Inspectrice 10 000 € 6 mois 15 000 €
DROUILLY Murielle Inspectrice 10 000 € 6 mois 15 000 €
MAIZIERE Maryse Contrôleuse Principale 10 000 € 6 mois 15 000 €
DEMILLY Sandrine Contrôleuse 10 000 € 6 mois 15 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à Epinal, le 19 août 2020
Le comptable du PRS des Vosges
Marie-José VIARD
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-19-008 - Délégation de signature du pôle de recouvrement spécialisé des Vosges au 01 09 20 41 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-24-005
Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des
Particuliers et des Professionnels au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels au 01 09 20 42 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels
Le gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 2019 nommant M. Alain SOLARY, gérant intérimaire de la direction
départementale des finances publiques des Vosges, en remplacement de M. Patrick NAERT, admis à
faire valoir ses droits à la retraite ;
Décide :
Sous réserve des délégations consenties en matière de juridiction contentieuse et gracieuse sur la base du code général des impôts, notamment l’article 408 de son annexe II et du livre des procédures fiscales, notamment l’article R 247-4, qui font l’objet de décisions spécifiques, des délégations spéciales de signature sont accordées dans le cadre du pôle Gestion Fiscale aux personnes et dans les conditions suivantes :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels au 01 09 20 43 Article 1 : Division en charge des professionnels, du contrôle fiscal, des affaires juridiques et du contentieux
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les documents relatifs aux activités de la division :
M. Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division
Sont exclues de cette délégation les propositions de poursuites pénales.
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes émanant de la division, ainsi que les envois et accusés de réception :
Mme Céline ALOTTO, Inspectrice des Finances Publiques ;
M Laurent GARROY, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Agnès LEGAIT, Inspectrice des Finances Publiques ;
M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Marie-Cécile DELBO-PERRY, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Nicolas DRAN, Contrôleur des Finances Publiques.
Reçoit en outre délégation de signature à l’effet de signer les demandes formelles adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d’attente, demande anticipée, demande de situation du dossier, courriers nécessaires à l’instruction des demandes) :
Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les courriers nécessaires à l’instruction et au traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA :
M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
Reçoit, en tant que secrétaire permanent de la Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale et de l’assurance chômage (CCSF), délégation de signature à l’effet de signer les correspondances nécessaires pour la constitution des dossiers, les accusés de réception et les rappels concernant les dossiers examinés par la CCSF :
Mme Céline ALOTTO, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission
M Laurent GARROY, Inspecteur des Finances Publiques, chargé de mission
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels au 01 09 20 44 Article 2 : Division en charge des particuliers, du foncier et du recouvrement forcé des particuliers, des professionnels et des amendes
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les documents relatifs aux activités
de la division :
Mme Nathalie PIERRAT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusées de réception :
Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des Finances Publiques ;
M. Maxime BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Karine BUZZI, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Lætitia DALLE, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Marielle GUILBERT, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Nicole JASINSKI, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Céline THELLIEZ, Inspectrice des Finances Publiques ;
M. Patrick GUIVERT, Contrôleur des Finances Publiques.
Reçoivent en outre délégation de signature à l’effet de signer les demandes formelles adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d’attente, demande anticipée, demande de situation du dossier, courriers nécessaires à l’instruction des demandes) :
Mme Karine BUZZI, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques.
Article 3 : Affaires générales
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
M. Patrice FY, Inspecteur des Finances Publiques ;
M. Nicolas DRAN, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Ingrid GREINER, Agent Administratif Principal des Finances Publiques ;
Mme Brigitte SINGRELIN, Contrôleur des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels au 01 09 20 45 Article 4 :
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux.
Chacun des délégataires peut agir seul.
Article 5 :
La présente décision abroge les décisions antérieures. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 août 2020
Le gérant intérimaire de la direction départementale des
Finances Publiques des Vosges,
Alain SOLARY
Administrateur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-005 - Délégation de signature du Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels au 01 09 20 46 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-011
Délégation de signature du Service de Publicité Foncière
d’EPINAL 2 au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-011 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière d’EPINAL 2 au 01 09 20 47 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service de Publicité Foncière d’EPINAL 2
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière d’EPINAL 2.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Isabelle TRINQUART Laurence XOLIN
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-011 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière d’EPINAL 2 au 01 09 20 48 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à EPINAL , le 01/09/2020
Le comptable du Service de Publicité Foncière d’Epinal 2
Danièle GARCIA
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-011 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière d’EPINAL 2 au 01 09 20 49 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-010
Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et
de l’Enregistrement d’EPINAL 1 au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-010 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’EPINAL 1 au 01 09 20 50 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’EPINAL 1
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l’enregistrement
d'Epinal 1.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame KOPFHAMMER Anne, inspectrice des
finances publiques, au service de publicité foncière et de l’enregistrement d’Épinal 1, à
l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
Service de la Publicité Foncière et de
l’Enregistrement d’EPINAL 1
1 rue du Docteur Laflotte
BP 41009
88000 EPINAL CEDEX 9
Téléphone : 03 29 69 22 63
Mél. : spf,epinal1@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-010 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’EPINAL 1 au 01 09 20 51 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et à l’enregistrement et, plus généralement, tous actes d’administration et de
gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques
de catégorie B désignés ci-après :
HACHET Maurice LOZACH Gérard THIRIET Daniel
BERTRAND Sandrine JACQUEMET Aurelie
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
VOSGES
Fait à EPINAL , le 01/09/2020
Le Chef de Service Comptable
LHUILLIER Marc
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-010 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’EPINAL 1 au 01 09 20 52 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-015
Délégation de signature du service des impôts des
entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20 53 Objet : Délégation de signature de service
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PICHON Isabelle, inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder N mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20 54 b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
PICHON Isabelle COLIN Hervé
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
GEORGEL Véronique CHOFFEL Eric BARJOU Jean-Marie BIRI Vincent
KENNER Corinne HAXAIRE Valérie TISSERAND Hervé
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GERARD Alyssia
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
PICHON Isabelle inspectrice 15 000€ 6 mois 15 000€
COLIN Hervé inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000€
GEORGEL Véronique Contrôleuse principale 10 000€ 6 mois 10 000€
CHOFFEL Eric Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 10 000€
HAXAIRE Valérie Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
BARJOU Jean-Marie Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
KENNER Corinne Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20 55 Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
TISSERAND Hervé Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
BIRI Vincent Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
GERARD Alyssia Agent administratif 2 000€ 6 mois 2 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des
agents
grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
PICHON Isabelle inspectrice 15 000€ 15 000€ 6 mois 15 000€
COLIN Hervé inspecteur 15 000€ 15 000€ 6 mois 15 000€
GEORGEL
Véronique
Contrôleuse
principale 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
CHOFFEL Eric Contrôleur principal 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
HAXAIRE Valérie Contrôleur 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
BARJOU Jean-Marie Contrôleur 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
KENNER Corinne Contrôleur 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
TISSERAND Hervé Contrôleur 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
BIRI Vincent Contrôleur 10 000€ 10 000€ 6 mois 10 000€
GERARD Alyssia Agent administratif 2 000€ 2 000€ 6 mois 2 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20 56 Fait à SAINT-DIE DES VOSGES, le 01/09/2020
Le comptable
François SAFAH
inspecteur principal des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-015 - Délégation de signature du service des impôts des entreprises de St Dié des Vosges au 01 09 20 57 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-008
Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises d’EPINAL au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-008 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d’EPINAL au 01 09 20 58 Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d’EPINAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’EPINAL
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Madame DUCHENE-BOMONT Marine, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d’EPINAL ainsi qu’à
Monsieur KHAMOULI David, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des
impôts des entreprises d’EPINAL à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-008 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d’EPINAL au 01 09 20 59 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder N mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
DUCHENE-BOMONT Marine Inspectrice
KHAMOULI David Inspecteur
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade Nom Prénom Grade
CLAUDEL Fabienne Contrôleuse Principale COSTEY Anthony Contrôleur
BEDEL Sandrine Contrôleuse Principale DECHANET Dominique Contrôleuse
MATHIEU Christine Contrôleuse Principale MULLER Corinne Contrôleuse
ORY Nathalie Contrôleuse Principale MAROT Jean-Rémy Contrôleur
BUSSMANN Philippe Contrôleur Principal MOURIES Sylvie Contrôleuse
BESSET Pierre-Olivier Contrôleur Principal PERNOT Jérémy Contrôleur
PARMENTIER Frédérique Contrôleuse
PUYBAREAU Sylvie Contrôleuse
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
GUYOT Christine Agente d’Administration Principale
KIMMEL Deborah Agente d’Administration Principale
ZANIN Eugénie Agente d’Administration Principale
LAROCHE Pascale Agente d’Administration Principale
SCHLOSSER Arnaud Agent d’administration Principal
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-008 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d’EPINAL au 01 09 20 60 Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BUSSMANN Philippe Contrôleur Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
MAROT Jean-Rémy Contrôleur 10 000 € 6 mois 30 000 €
GUYOT Christine
Agent
d’Administration
Principale
2 000 € 6 mois 20 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2020
Le comptable du SIE d’EPINAL
Denis DELARUE
Inspecteur Divisionnaire – Comptable Public
Responsable du SIE d’EPINAL
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-008 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d’EPINAL au 01 09 20 61 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-012
Délégation de signature du service des impôts des
particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20 62 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature de NEUFCHATEAU
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU (88)
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
En cas d’absence du responsable de service, délégation de signature est donnée à M Fabien DENISSE,
Contrôleur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de
NEUFCHATEAU,
- ou en l’absence de ce dernier, à Mme Marie-Christine CHASSAGNE, Contrôleuse des finances
publiques,
- ou en l’absence de cette dernière, à M Jean-Marc GALAND, Contrôleur des finances publiques,
à l’effet de signer :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20 63 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CHASSAGNE Marie-Christine DENISSE Fabien GALAND Jean-Marc
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
HILAIRE Richard MAUCOTEL Josiane
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20 64 Nom et prénom
des agents grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle
un délai
de
paiement
peut être
accordé
Seuil maximal
des actes de
poursuites
Seuil maximal
des déclarations
de créances
CHASSAGNE
Marie-Christine
Contrôleuse
des finances
publiques
10 000 € 3 mois 3 000 € Sans limite Sans limite
GALAND Jean-
Marc
Contrôleur
des finances
publiques
10 000 € 3 mois 3 000 € Sans limite Sans limite
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
CHASSAGNE
Marie-Christine
Contrôleuse des
finances publiques 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
DENISSE Fabien Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 € Sans objet Sans objet
GALAND Jean-
Marc
Contrôleuse des
finances publiques 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
HILAIRE Richard Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 € Sans objet Sans objet
MAUCOTEL
Josiane
Agent des finances
publiques 2 000 € 2 000 € Sans objet Sans objet
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20 65 Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2020
Fait à NEUFCHATEAU, le 01/09/2020
Le comptable de NEUFCHATEAU
Olivier LEGRAND
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-012 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de NEUFCHATEAU au 01 09 20 66 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-014
Délégation de signature du service des impôts des
particuliers de Remiremont au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont au 01 09 20 67 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont.
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de
REMIREMONT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R*
247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Fabrice MERCIER, inspecteur, adjoint, en
l’absence du responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT,
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les
demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
15 rue Paul DOUMER
88200 REMIREMONT
Téléphone : 03 29 23 44 44
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont au 01 09 20 68 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 -
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
VAN DICK Danièle SIMON Valerie PIERRE Annick
BERNARD Alicia DENNI Laurent
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
KLENNER Doris THUILLIER Aurore ARNOULD Ghislaine
MAITRE Annabelle LALLEMAND Laurence
Article 3 -
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, majorations de recouvrement et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont au 01 09 20 69 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Seuil
maximal
des actes
de
poursuites
Seuil
maximal des
déclarations
de créances
MERCIER Fabrice Inspecteur 15000 € 12 mois 15000 € 50 000 € 50 000 €
BAZIN Catherine Contrôleuse 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
MATHIOT Gisèle Agent 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
MOUGIN Emilie Contrôleuse 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
BOULAY Christophe Contrôleur 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
Article 4 –
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et
prénom
des agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
DENNI
Laurent
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
PIERRE
Annick
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
BERNARD
Alicia
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont au 01 09 20 70 Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département Des Vosges.
Fait à Remiremont , le 01/09/2020
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de REMIREMONT.
Jean-François LESGOURGUES,
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-014 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont au 01 09 20 71 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-009
Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers d’Epinal au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal au 01 09 20 72 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Madame THOMY Florence, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal, et à
Monsieur Eric DELBO, Inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal au 01 09 20 73 a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
RIVET Marlène BERNARDIN Edwige PAROUTY Pascale
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
KURTZEMANN Céline RICHARD Sylvie MEUNIER Sophie
PIERRON Suzelle EURIAT Catherine MORETTI Josiane
DRUART Estelle COLNOT Lison LAGNEAUX Isabelle
CHAMPREUX Noël MALBRUN Clémence MENDES Mickael
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal au 01 09 20 74 4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ULMER Cathy B Néant 10 mois 5 000 €
MARANDEL Philippe B Néant 10 mois 5 000 €
TOTEL Françoise B Néant 10 mois 5 000 €
CLEMENT Valérie B Néant 10 mois 5 000 €
VANCON Carine C Néant 3 mois 3 000 €
MAURICE Norbert C Néant 3 mois 3 000 €
WINDELS Marc C Néant 3 mois 3 000 €
Article 4 (accueil)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
PAROUTY Pascale B 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
RIVET Marlène B 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
ENCLOS Marine C 2 000 € Néant 3 mois 3 000 €
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal au 01 09 20 75 Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2020
Le comptable du SIP d’Epinal
Franck GEORGES-BERNARD
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-009 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d’Epinal au 01 09 20 76 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-016
Délégation de signature du service des impôts des
particuliers/service des impôts des entreprises de Vittel au
01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-016 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers/service des impôts des entreprises de Vittel au 01 09 20 77 Objet : Délégation de signature du SIP-SIE de VITTEL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP-SIE de VITTEL
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Mme FLORENTIN Aurélia, Inspectrice, adjointe au responsable
du SIP-SIE de VITTEL, à l’effet de signer , en l’absence du comptable soussigné:
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder N
mois et porter sur une somme supérieure à 15000 € ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-016 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers/service des impôts des entreprises de Vittel au 01 09 20 78 8°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette et recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
FLORENTIN
Aurélia
Inspectr
ice 15000 € 15000€ 6 mois 15000€
ICETA Patricia Contrôl euse 10000 € 10000 € 6 mois 10000 €
POPULUS Corinne Contrôl euse 10000 € 10000 € 6 mois 10000 €
RONSTALDER
Dimitri
Contrôl
eur 10000 € 10000 € 6 mois 10000 €
BURETTE Edith Contrôl euse 10000 € 10000 € 6 mois 10000 €
LASSON Sandrine Agente 2000 € 2000 € 6 mois 2000 €
ROUSSEL
Dominique Agente 2000 € 2000 € Sans objet Sans objet
THOUVENIN
Isabelle Agente 2000 € 2000 € Sans objet Sans objet
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-016 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers/service des impôts des entreprises de Vittel au 01 09 20 79 aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
FLORENTIN Aurélia Inspectri ce 15000 € 15000€ 6 mois
ICETA Patricia Contrôle use 10000 € 10000 € 6 mois
BURETTE Edith Contrôle use 10000 € 10000 € 6 mois
LASSON Sandrine Agente 2000 € 2000 € 6 mois
Article 4 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
FLORENTIN Aurélia Inspectri ce 15000 € 15000€
ICETA Patricia Contrôle use 10000 € 10000 €
POPULUS Corinne Contrôle use 10000 € 10000 €
RONSTALDER Dimitri Contrôle ur 10000 € 10000 €
ROUSSEL Dominique Agente 2000 € 2000 €
THOUVENIN Isabelle Agente 2000 € 2000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à VITTEL , le 01/09/2020
Le comptable du SIP-SIE de VITTEL
Dominique JASINSKI
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-016 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers/service des impôts des entreprises de Vittel au 01 09 20 80 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-31-005
Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et
Ressources au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 01 09 20 81 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
L'Administrateur des Finances Publiques, gérant intérimaire de la direction départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 2019 nommant M. Alain SOLARY, gérant intérimaire de la
direction départementale des finances publiques des Vosges, en remplacement de
M. Patrick NAERT, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 01 09 20 82 Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Pilotage et Ressources, aux personnes et sous les conditions suivantes :
Article 1 – Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
• Mme Amélie RAINALDY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la division
Article 2 – Ressources humaines :
Reçoit délégation à l’effet de signer les procès-verbaux des CAPL en qualité de secrétaire, les correspondances courantes émanant du service ressources humaines, les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions, concours et examens, les fiches de congés de maladie des agents de catégories B et C du département ainsi que les autorisations d’absence pour formation des agents de toutes catégories, les liquidations de frais de changement de résidence :
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service
Reçoivent délégation à l’effet de signer les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions :
Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Annie FREMIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur des Finances Publiques ;
Reçoivent délégation à l’effet de signer les documents liés à l'activité du comité médical et de la commission de réforme :
M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques
Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Annie FREMIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur des Finances Publiques ;
Article 3 – Correspondant soutien aux agents :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer toutes les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de cette fonction :
M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques
Article 4 – Convocations médicales :
Reçoit délégation à l’effet de gérer et signer les convocations médicales :
Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 01 09 20 83 Article 5 – Formation professionnelle :
Reçoit délégation à l’effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de ses missions, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
▪ Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission formation professionnelle
Reçoivent délégation à l’effet de signer les convocations aux sessions de formation professionnelle :
Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission formation professionnelle
Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques
Article 6 – Division des moyens, de l’immobilier et de la logistique :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de la division des moyens, de l’immobilier et de la logistique :
Mme Isabelle ALGEYER, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division
Article 7 – Budget, immobilier, logistique, services communs :
Reçoivent délégation à l’effet de signer les correspondances courantes émanant du service budget immobilier logistique, les envois de documents et accusés de réception :
M. Dominique DOSDA, Contrôleur Principal des Finances Publiques – à compter du 1er octobre 2020 ;
M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Marie LECHNER, Agent Administratif des Finances Publiques ;
M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l’effet de :
signer les accusés réception postaux ,les bons de livraison :
M. Dominique DOSDA, Contrôleur Principal des Finances Publiques – à compter du 1er octobre 2020 ;
M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques ;
M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques ;
M. Franck COULON, Agent Technique des Finances Publiques ;
M. Denis COLLE, Agent Technique des Finances Publiques ;
M. Gilles ICETA, Agent Technique des Finances Publiques ;
M. Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques ;
M. Jérémy SALVADOR, Agent Technique des Finances Publiques.
Article 8 – Délégué départemental sécurité (DDS) :
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 01 09 20 84 Article 9
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux. Chacun des délégataires peut agir seul.
Article 10
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et abroge les décisions antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 31 août 2020
Le gérant intérimaire de la direction départementale des
Finances Publiques des Vosges,
Alain SOLARY
Administrateur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-31-005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 01 09 20 85 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-24-004
Délégation spéciale de signature pour les missions
rattachées au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 01 09 20 86 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'Administrateur des Finances Publiques, gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des Vosges ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 2019 nommant M. Alain SOLARY, gérant intérimaire de la
direction départementale des finances publiques des Vosges, en remplacement de
M. Patrick NAERT, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la circulaire DGFIP/MNRA n° 2013/12/9742 du 30 décembre 2013 relative à la nouvelle organisation de la Mission Risques et Audit :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 01 09 20 87 Décide :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Article 1 – Mission Politique Immobilière de l'Etat :
Reçoit délégation de signature dans le cadre de sa mission de Responsable de la Politique Immobilière de l'Etat :
M. Pascal VILLEMIN, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques
Article 2 – Mission départementale "Risques et Audit" :
Reçoivent délégation de signature dans le cadre de la mission départementale d’audit à l’effet de signer :
les remises de services des comptables relevant de mon autorité et de ma compétence territoriale ;
les rapports et procès verbaux des missions d’audit qu’ils ont réalisés à titre principal ;
ainsi que les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception de la mission :
M. Laurent HUIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
Mme Maryline BOUQUET, Inspectrice Principale des Finances Publiques ;
M. Frank LEGAIT, Inspecteur Principal des Finances Publiques ;
Mme Aurélie RATEL-VERDIER, Inspectrice Principale des Finances Publiques.
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes émanant de la mission maîtrise des risques, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
M. Laurent HUIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
Mme Anne Lise REMY, Inspectrice des Finances Publiques, responsable de la cellule qualité comptable.
Article 3 – Cellule pilotage des emplois et Réforme des structures :
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les procès verbaux des comités techniques locaux en qualité de secrétaire ainsi que les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de cette cellule :
Mme Amélie RAINALDY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;
Mme Carine CHARDEL, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission.
Article 4 – Mission Communication :
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la mission communication, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de la mission Communication
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 01 09 20 88 Article 5 – Assistant de prévention :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la mission assistant de prévention ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Epinal, le 24 août 2020
Le gérant intérimaire de la direction départementale des
Finances Publiques des Vosges,
Alain SOLARY
Administrateur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-24-004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 01 09 20 89 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-02-001
Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020
relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de
gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2020/2021
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-02-001 - Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des 90 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020
relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du
petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2020/2021
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R424-8,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n°186/2020/DDT du 25 mai 2020 relatif au plan de chasse
du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant
ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs vosgiens du 31 août
2020,
Vu l’avis favorable de l’office français de la biodiversité du 01 septembre 2020,
Considérant la situation particulièrement alarmante rencontrée dans le département
des Vosges en matière de dommages causés par l’espèce sanglier sur les cultures et les
récoltes agricoles, ainsi que sur les propriétés des particuliers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête :
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-02-001 - Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des 91 Article 1er – L’article 8 de l’arrêté n°186/2020/DDT du 25 mai 2020 modifié susvisé est
modifié comme suit :
Espèces Dates d’ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Sanglier
(voir dispositions
particulières à
l’article 11)
01/06 31/03
Ouverture spécifique
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août, en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d’être titulaire d’une autorisation préfectorale individuelle et dans le respect des conditions fixées à l’article 11. Ce même article précise les conditions particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue durant cette période.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 4 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux d’une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 5 septembre au 19 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.
Ouverture générale
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 20 septembre au
31 janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 28
février, en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l’espèce sanglier
pourra également être chassée en battue sauf dans les sous massifs 11A, 11B, 12B, 13B,
13C, 13D, 13E, 13F, 13G.
Tir de l’espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er mars au 31
mars en chasse individuelle et silencieuse.
Les dispositions concernant les autres espèces citées dans l’article 8 précité restent inchangées.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-
Dié-des-Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental
des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l’office
national des forêts, le chef du service départemental de l’OFB, les lieutenants de
louveterie, le président et les agents de développement de la FDCV, les gardes-
champêtres, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans
chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 02 septembre 2020
Le préfet,
SIGNE
Pierre ORY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-02-001 - Arrêté modificatif n°296/2020/DDT du 02 septembre 2020 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des 92 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-08-31-006
Arrêté n°266 du 31 août 2020
portant autorisation d’une randonnée pédestre
accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle
nationale du Massif du Grand Ventron
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-08-31-006 - Arrêté n°266 du 31 août 2020 portant autorisation d’une randonnée pédestre accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 93 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°266 du 31 août 2020
portant autorisation d’une randonnée pédestre accompagnée par le gestionnaire de
la réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment l'article R 332-23 ;
Vu le décret n°89-331 du 22 mai 1989 portant création de la Réserve naturelle
nationale du Massif du Grand Ventron ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu la lettre du 7 février 1990 du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la Prévention des Risques technologiques et Naturels Majeurs qui, en application de l'article 2 du décret du 22 mai 1989, a chargé le Préfet des Vosges d'exercer la coordination de la réserve ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M.
Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la demande présentée par M. Laurent Domergue, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron, pour l’organisation d’une randonnée pédestre accompagnée, dans le cadre de la Fête de la Nature ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle du Massif du Grand Ventron recueilli lors de la consultation électronique qui s’est déroulée du 7 au 31 juillet 2020,
Considérant l’objectif d’information et de sensibilisation des habitants prévu par le plan de gestion de la réserve ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-08-31-006 - Arrêté n°266 du 31 août 2020 portant autorisation d’une randonnée pédestre accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 94 Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Objet
Dans le cadre de la Fête de la Nature, une randonnée sera organisée le 11 octobre 2020.
Article 2 – Modalités
La manifestation citée à l’article 1er se déroulera uniquement sur les sentiers balisés par le Club Vosgien, sous la responsabilité de l’équipe gestionnaire de la réserve et dans le respect des mesures sanitaires, en suivant une boucle à partir du col d'Oderen, via le Felsach et les Winterges (carte du circuit en annexe au présent arrêté).
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur départemental des territoires des Vosges, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Un exemplaire sera adressé au gestionnaire de la réserve et au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Fait à Épinal, le 31 août 2020
Pour le préfet et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
SIGNE
Dominique BEMER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-08-31-006 - Arrêté n°266 du 31 août 2020 portant autorisation d’une randonnée pédestre accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 95 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-08-31-006 - Arrêté n°266 du 31 août 2020 portant autorisation d’une randonnée pédestre accompagnée par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron 96 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-08-14-003
Arrêté n°2/2020 du 14/08/2020 portant agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité Sociale
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-14-003 - Arrêté n°2/2020 du 14/08/2020 portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité Sociale 97 Place Foch B.P. 586 88021 EPINAL Cedex – Tél. : 03 29 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15 Internet : http://www.vosges.pref.gouv.fr – Serveur Vocal : 03 29 69 88 89
PREFET DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
UNITE DEPARTEMENTALE DES VOSGES
Pôle Entreprise Emploi Economie
Service Entreprise et Emploi
Arrêté n°2/2020 du
portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale
au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
Vu l’article R 3332-21-1 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.1 du code du travail ;
Vu l’article R 3332-21-3 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.3 du code du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu la demande présentée le 6 juillet 2020 par Monsieur DIDIER Roland, Président de « l’Association L’Abri » ;
Sur proposition du Secrétaire Général
de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – Un agrément est accordé sous le n°2/2020 à « l’Association L’Abri » - n° siret : 342.988.508.00020 - en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens l’article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
Article 2 – Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le
Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Julien LE GOFF
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-14-003 - Arrêté n°2/2020 du 14/08/2020 portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité Sociale 98 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-01-019
Décision affectation agent SIT signée 01092020
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 99 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 100 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 101 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 102 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 103 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 104 Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-019 - Décision affectation agent SIT signée 01092020 105 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-01-018
Décision affectation agents SIT et intérims 01092020
(affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10)
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 106 1
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
D É C I S I O N
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
Vu le Code du Travail et notamment les articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du Travail ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du Travail ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l’arrêté cadre 2018-57 du 17 décembre 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2019;
Vu l’arrêté 2018-67 du 17 décembre 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail du département des Vosges à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel daté du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est à compter du 15 mai 2019 ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ;
Vu l’arrêté 2020-40 du 27 mai 2020 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail ;
Vu l’arrêté 2020-25 du 03 février 2020 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est en matière de compétences générales ;
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 107 2
Décide :
Article 1 :
Les Inspecteurs du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’Inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’Inspection du Travail composant l’Unité de Contrôle du département des Vosges :
- UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :
Responsable de l’Unité de Contrôle : Monsieur Claude MONSIFROT, Directeur Adjoint du Travail
1ère section : Monsieur Xavier GOLL, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de NESTLE WATERS SUPPLY EST à CONTREXEVILLE (88140) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section,
2ème section : Madame Nelly BALAWEJDER, Inspectrice du Travail, 3ème section : Monsieur Olivier FRANCAIS, Inspecteur du Travail, 4ème section : Poste vacant, intérim assuré par Madame Nelly BALAWEJDER, Inspectrice du Travail de la 2ème section,
5ème section : Madame Mathilde THOMAS, Inspectrice du Travail, 6ème section : Monsieur Jean-Luc MEMHELD, Inspecteur du Travail, 7ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de l’entreprise DS SMITH Packaging sise ZI de la plaine d’Eloyes à REMIREMONT (88200) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section,
8ème section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail, 9ème section : Monsieur Laurent SAVOY, Inspecteur du Travail,
10ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail de la 11ème section,
11ème section : Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 1ère section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 2ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 108 3
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 3ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 4ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 5ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 6ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 7ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 109 4
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 8ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l'Inspecteur du Travail de la 9ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 10ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section.
- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 11ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les Inspecteurs du Travail affectés en section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l’intérim est assuré par Monsieur Claude MONSIFROT, Directeur Adjoint du Travail, Responsable de l’Unité de Contrôle du département des Vosges au sein de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est (1, Quartier de la Magdeleine - Bâtiment B - 88025 EPINAL CEDEX).
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du Travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité Départementale à laquelle est rattachée l’Unité de Contrôle où ils sont affectés.
Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision du 27 avril 2020 à compter du 07 septembre 2020.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 110 5
Article 6 :
Le Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2020.
P/La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Le Responsable de l'Unité Départementale des Vosges,
Sébastien HACH
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-01-018 - Décision affectation agents SIT et intérims 01092020 (affectation sect3 et rotation intérim sect4 et 10) 111