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Arrêté - Arrete 25 851 01122025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre BCF Lamboisieres Martin Basket
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 851 01122025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre BCF Lamboisieres Martin Basket)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
FRANSMIS eDIUC/A2T 2087 cute _ DA UC/CC
AFFICHÉ LE OC/O4(/€6 NOTIFIE OCT lCcbE
PUBLIÉLE _ >
EXÉCUTOIRE | OC/ct léca 6 = FRANCONVILLE-LA-GARENNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-851
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « BCF — Lamboisières Martin basket »
Le samedi 07 février 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l'association Basket club
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « BCF — Lamboisières Martin basket ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « BCF — Lamboisières Martin basket » par l’exposant le samedi 07 février 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 12 rue Amiati -95130 Sandwichs / Crêpes / Chocolat et
LAGRANGE Franconville-la-Garenne tablette
François
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur LAGRANGE François
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
wwwville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le premier décembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SE)
rge des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) ARENA ERCERRNE PASS VUUIINS AU VUIRIUIS US LOEYGAIRS — VISUGNSAUUI US I AUS MAMMA U-OY 1
Acte à classer
ARR25-851
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-12-31115-34-50.00 ( MI266580089 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251201-ARR25-851-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
& U\ Certifié Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS | ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "BCF-LAMBOISIÈRES MARTIN BASKET" LE SAMEDI 07 FÉVRIER 2026 AU CSL Conforme À FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Date de décision: 01/12/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-851 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 31/12/25 à 15:34 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 31/12/25 à 15:34 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 31/12/25 à 15:39
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5956305176793985375&exchangeTypeld=acte 1/1