Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 702 23102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 704 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 671 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 698 23102025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 674 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 863 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 673 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 705 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 818 20112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 703 23102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans la cadre Mini basket tournoi des Amoureux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 703 23102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans la cadre Mini basket tournoi des Amoureux)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
rransuis LE 34/0 (AS REPUBLIQUE FRANCAIS 2025/. REÇU LE es
De LE HUILE
NOTIFIÉ LE CE loAIee 6
PUBLIÉ LE 3° lé 4| 2e . Ù
EXÉCUTORE 709/ 04 / CRÉNCONVILLE LA GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-703
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Mini basket tournoi des Amoureux »
Le samedi 14 février 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l’association Basket club
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Mini tournoi des Amoureux ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Mini tournoi des Amoureux » par l’exposant le samedi 14 février 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 7 avenue Balzac -95250 Sandwichs / Crêpes / Barres
WALTER Antoine Beauchamp chocolatées
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur WALTER Antoine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frenconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire
Caractère Exécutoire ï
Le 2 Janvid OL = et
aile che taire 2 gation, OU ee AASS QUUTNHS AU LUTILTOIS QE LEQaIte - VISUAIISATION 0e l'aCtE ARKZD-/US
ARR25-703
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-31115-31-32.00 ( MI266580051 )
095-219502523-20251023-ARR25-703-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) |
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE
DE L'ÉÉSNEMENT " MINI BASKET TOURNOI DES AMOUREUX" LE SAMEDI £ VE ertifié
2026 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
23/10/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Multicanal : Non
Date 31/12/25 à 15:31
Date 31/12/25 à 15:31
Date 31/12/25 à 15:37
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5956305176793985286&exchangeTypeld=acte 171