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Arrêté - Arrete 25 704 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Mini basket tournoi du Poisson Clown
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 704 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Mini basket tournoi du Poisson Clown)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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Fe QULE lle REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/.. FICHÉ L €
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-704
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Mini basket tournoi du poisson clown »
Le samedi 11 avril 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l’association Basket club
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Mini tournoi du poisson clown ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Mini tournoi du poisson clown » par l'exposant le samedi 11 avril 2026 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 7 avenue Balzac —- 95250 Sandwichs / Crêpes / Barres
WALTER Antoine Beauchamp chocolatées
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Q Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur WALTER Antoine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.
es Espaces verts,
ironnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
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a ane . Gugne
Æ
pe panne 08/01/2026 04:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-704
Acte à classer
ARR25-704
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-01-07711-49-00.00 ( MI266654928 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251023-ARR25-704-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : | AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉSNEMELT "MINI
BASKET TOURNOI DU POISSON CLOWN" LE SAMESA1CeNtITIÉ AVRIL 2026 À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLE-LA GATE 0 fprme
Date de décision: 23/10/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-704 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/01/26 à 11:49 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/01/26 à 11:49 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/01/26 à 11:55
htips'/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59614987886767701 35&exchangeTypeld=acte 1/1