Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V2025 112 chemin Saint Sylvestre pour des travaux
unknown - V2025 058 Saint Sylvestre pour des travaux denfoui
Arrêté - V2025 113 pose du 20 novembre au 5 decembre 2025 e
Arrêté - A 032 2023 Portant sur des travaux de refection de
Arrêté - NAR130125 7 ENTREPRISE TOLETTI TRAVAUX DE REFECTIO
Arrêté - 170 Arrêté de circulation et stationnement Place d
Arrêté - ARRETE 2014 293 circulation stationnement Rue Jean
Arrêté - V2026 179 chemin de la charrette pour des travaux
unknown - V2025 104 Portant reglementation pour la manifesta
Arrêté - ARRETE N°011 2024 SARL LEGOAZIOU TRAVAUX REFECTION
Arrêté - V2025 114 travaux de refection de toiture de leglise par lentreprise Istrefi sur la place de leglise du 24 novembre au 24 decembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h58 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2025 114 travaux de refection de toiture de leglise par lentreprise Istrefi sur la place de leglise du 24 novembre au 24 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
V2025-114
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant le stationnement et circulation pour des travaux de réfection de toiture de l’église par l’entreprise Istrefi sur la place de l’église du 24 novembre au 24 décembre 2025
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Vu les travaux de réfection de toiture de l’église par l’entreprise Istrefi sur la place de l’église du 24 novembre au 24 décembre 2025
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement et de la circulation sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : le temps et les lieux des travaux, la circulation piétonne sera interdite sur la place de l’église et aux alentours jusqu’ sur la place Albert Féraud. Le stationnement sera interdit sur deux places matérialisées place de l’église..
Article 2 : l’entreprise devra sécuriser tous les lieux (barrières, panneaux) pour permettre l’application des présentes dispositions et sous leur responsabilité.
Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 13/11/2025
Le Maire, Louis DONNET