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Arrêté - NAR130125 7 Entreprise Toletti Travaux de Refection de la Batisse Ruelle de Lombre Impasse de Leglise RUE de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR130125 7 Entreprise Toletti Travaux de Refection de la Batisse Ruelle de Lombre Impasse de Leglise RUE de Leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
N°AR
130125-7
du
13
janvier
2025
Le
Maire
de
St-Quentin-la-Poterie
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
23/03/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
TOLETTI
laquelle
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rénovation
chez
Madame
et
Mr
PODSCHIES,
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
bâtisse
et
assurer
la sécurité
générale,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
ruelle
de
l’ombre,
Impasse
de
l’église,
rue
de
l’église.
ARRETE
Article
1°—
L'entreprise
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
RUELLE
DE
L’'OMBRE
et
IMPASSE
DE
L'EGLISE.
(Passage
piétons
sous
l’échafaudage).
La
petite
placette,
impasse
de
l’église
pourra
servir
d’aire
de
chantier.
Cette
dernière
devra
être
libre
lors
d'événement
religieux
(obsèques)
La
RUE
DE
L'EGLISE
sera
fermée
ponctuellement
pour
la
livraison
et
le
retrait
de
matériaux.
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
RUELLE
DE
L'OMBRE,
IMPASSE
DE
L'EGLISE.
Les travaux
seront
réalisés
du
lundi
13
janvier
au
vendredi
28
février
2025
Article
2 - La
signalisation
adéquate
sera
installée
par
l’entreprise.
Article
3-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
sera
facturée.
Article
5 - Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
6 -
Le
commandant
de
la
Gendarmerie
d’Uzès
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la forme
accoutumée. Certifié
exécutoire
suite
à
publication
le
1 3 JAN,
2025