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Arrêté - Arrete 101 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 101 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON
[TT GOUSSAINVILLE|
| COMMUNE | : MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°101-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dérogation de tonnage -
Chantier Foncim
Chemin des Peupliers
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213-
2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8,R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière el notamment ses articles R116-2, 41-11 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 18ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 -
29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de
plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de ETS-SOGAL, sis 519, rue de l'Angevinière la jumellière, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, pour de la livraison de matériaux au chantier FONCIM, chemin des Peupliers. La livraison sera effectuée par la société HEXAGONE.
Considérant la nécessité de déroger à l'interdiction de circulation sur la voirie communale, de véhicules d'un tonnage supérieur à 6 tonnes, afin de permettre la livraison à l'adresse précitée.
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation à compter du 09 avrit au 09 décembre 2024.
ARRETE
Aticle 1 : Le pélitionnaire est autorisé à circuler Chemin des Peupliers pour la livraison de
matériaux au chantier FONCIM, à compter du 09 avril au 09 décembre 2024.
Adticle 2: L'arrivée et le départ des poids-lourd, s'effectueront en empruntant l'Hinéraire
suivant : RD 317 - D16 - Rue de Moimont - Rue Eugène Potlier - Chemin des Peupliers.
Aucun poids lourd circuleront dans le centre-ville de Marly-la-Vile. Aticle 3: Toutes les dégradations causées à la voirie (chaussée, bordures, trottoirs, talus, poteaux] seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue.
Adicle 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 5 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence,
Aticle & : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aicle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Hibunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
i peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations ef accès qu service disponibles à l'adresse suivante: hfips://www.télérecours.fr] ».
Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, " ETS-SOGAL.
" HEXAGONE.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 09 avril 2024,