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Arrêté - Arrete T047 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T047 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -......
CANTON Liberté - Egaiité — fraternité
GOUSAINVILLE À ---.......
COMMUNE
MARLY LA VILLE T/047-2024 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux élagage des arbres
Du mardi 20 au au vendredi 24 frévier 2024 de 09h00 à 16h00
Rue jacques Ducios (bois) - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 325-1 et suivants et suivants, R
411-6, R 411-8, R417-9,R 417-10, L325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2
Vu la demande des Services Techniques pour procéder à l'élagage des arbres rue Jacques Duclos {bois) à Marly-a-Ville.
Considérant que des travaux d'élagage des arbres seront réalisés par le personnel du service des techniques de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'élagage des arbres pour assurer la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'élagage des arbres rue Jacques Duclos (bois), auront lieu du mardi 20 au venrdredi 23 février 2024 de 09h00 à 16h00. Ils seront exécutés par le personnel du service des techniques de la commune.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux d'élagage des arbres du mardi 20 au venrdredi 23 février 2024 de 09h00 à 16h00.
Adicle 3: Le stationnement sera considéré comme gênant sur les dates cité à l'article 1 et seront mis en
fourière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais
de leurs propriétaires.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service des techniques afin d'assurer la sécurité du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devani son auteur. « Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ét morales par l'intermédiaire de l'appiication « Télé recours citoyens à {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ».
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
“Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville, "Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF, “Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers. A \
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent dans la commune.
À Marly la Ville, le 19 février 202
Le Maire, André SPECQ.