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Arrêté - Arrete 075 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 075 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | --.......
CANTON
GOUSSAINVILLE | -----.........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°075-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dérogation de tonnage - Restriction de stationnement
Coulage de dalle de béton
32 et 34 rue Roger Salengro
Le Maire de MARLY-LA-VIELE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213- 2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-182, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-Bème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-a-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de l'entreprise A2K, sis 5, avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles
concernant le coulage de dalle de béton chez son client Monsieur SINGH demeurant au 32, rue Roger Salengro à Marly-la-Ville et l'utilisation des places de stationnement au 34 rue Roger Salengro.
Considérant la nécessité de déroger à l'interdiction de circulation sur la voirie communale,
de véhicules d'un tonnage supérieur à 6 tonnes, afin de permettre la livraison à l'adresse précitée.
Considérant que pour la réalisation de ces travaux i y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, le mercredi 27 mars 2024.
. ARRETE
Atticle 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner deux poids lourds au 34 rue Roger Salengro pour la livraison de béton, chez son client Monsieur SINGH demeurant au 32, rue Roger Salengro à Marly-la-Ville , le 27 mars 2024 de 09 heures à 12 heures, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ledit emplacement. Aticle 2 : L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en
empruntant successivement : D922 rue Henri Barbusse - rue Roger Salengro.
Le départ s'effectuera en empruntant successivement : rue Roger Salengro - D922 rue Henri
Barbusse.
Atticle 4 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaire auprès des riverains avant le commencement des travaux.
Atticle 5: Toutes les dégradations causées à la voirie (chaussée, bordures, trottoirs, talus, poteaux) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 6 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de
chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
Aticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux
abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Atticle 8 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr] ».
Atticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
“Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses,
“Monsieur le Commandant du Cenire de secours de Survilliers,
“ Sigidurs,
" L'entreprise A2K
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exégution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.