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Arrêté - Arrete T017 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T017 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ----------
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE À ----...........
COMMUNE
MARLY LA VILLE 1/017-2024 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux élagage des arbres
Du mardi 30 janvier au vendredi 02 frévier 2024 de 09h00 à 16h00
Allée des Charmes (parking) - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et suivant,
Vule Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et
suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants ;
Vule Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2
Vu la demande des Services Techniques pour procéder à l'élagage des arbres sur le parking allée des Charmes face au n°19 de ledit rue à Marly-la-Ville.
Considérant que des travaux d'élagage des arbres seront réalisés par le personnel du service des techniques de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'élagage des arbres pour assurer la sécuriter des personnes sur le parking, allée des Noisetiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'élagage des arbres surle parking, allée des Charmes face au n°19 de ledite rue, aura lieu du mardi 30 janvier au venrdredi 02 février 2024 de 09h00 à 16h00. Ils seront exécutés par le personnel du service des techniques de la commune.
ARTICLE 2 : Le parking, allée des Charmes face au n° 19 de ledite rue sera fermé au public le temps de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit du mardi 30 janvier 2024 à 08h00 au vendredi 02 février 2024 à 16h00.
ARIICIE 4 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service des techniques afin d'assurer la sécurité du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès ausenice disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr} n.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
“" Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville, "Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers.
dans la commune.