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Conseil Municipal - DE 20.03.2026 02
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
gr
REÇGU EN PREFECTURE 1
le 24/83/2826
49_DE-064-2164 00885-20126 0324-DE_ 20032026
hiprprhcat ion agrée E-leqabre com J N° DE/31/5.2/20.03.2026-02
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL Rem rm
SEANCE DU 20 MARS 2026
(Date de convocation : 16 Mars 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | | L An deux mille YIRETARE etle vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Pécnte 32 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : / | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : /_ | Monsieur Didier CARLE, Maire. Votants : 33
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir: Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio
BERNAL).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. :
Détermination du nombre des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’en vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints qui doit être au minimum d’un, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.
Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.
Le Conseil Municipal de la Ville de Pernes-les-Fontaines étant composé de 33 membres, le nombre d’adjoints ne peut excéder : 33 X 0,30 = 9,9soit 9 Adjoints.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la
Commune disposait de 8 (huit) adjoints, le Conseil Municipal comprenant 29 membres.
Il propose au Conseil Municipal que soient créés 9 postes d’adjoint au Maire.
RARE VU RECU EN PREFECTURE
le 24/83/2026
Agghcation agrée € deqabte con
99 _DE-064-2154 00885-20286 0324-0E_ 20032026
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité :
FIXE le nombre des adjoints au Maire pour la Commune à 9 (neuf).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, ao Afai ec
ue.
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Mars 2026
Publiée le : 24 Mars 2026