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Conseil Municipal - DE 20.03.2026 01
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2026 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2626 ‘
Agphc atom agrie Elegaite coms N° DE/31/5.1/20.03.2026-01 94_DE-054-215400885S-20260324-DE20052026 0
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
(Date de convocation : 16 Mars 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 |. L’An deux mille vingt nue etle vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Dé cots 32 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : /_ | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : : / | Monsieur Christian GORLIN, Doyen du Votants : 33 | Conseil Municipal.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian
GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine
CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia
VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame
Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine
BARBIEUX, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir: Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Election du Maire.
Monsieur GORLIN invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom a déposé dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-
VU le procès-verbal de l’élection du Maire annexé à la présente délibération,
VU les résultats du scrutin,
ee ' REÇU EN PREFECTURE |
le 25/63/2826
Agde ation agrée € emabte corn
99 _DE- 064-2164 00885-20268 0324-0204 032026 0
CONSIDERANT que Monsieur Didier CARLE a obtenu la majorité absolue dès le 1“ tour,
.… PROCLAME Monsieur Didier CARLE, Maire de la Commune de PERNES-LES- FONTAINES et le déclare installé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
, Le Président,
Pascal BREMOND Christian GORLIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Mars 2026
Publiée le : 24 Mars 2026